Réserve héréditaire - donation et testament
Mister1956
Messages postés
11
Date d'inscription
mercredi 19 octobre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
15 octobre 2018
-
Modifié le 15 oct. 2018 à 16:41
Mister1956 Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 19 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2018 - 15 oct. 2018 à 19:05
Mister1956 Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 19 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2018 - 15 oct. 2018 à 19:05
A voir également:
- Réserve héréditaire - donation et testament
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Réserve héréditaire calcul - Guide
- Modèle de testament pour désigner un tuteur - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 262
15 oct. 2018 à 16:52
15 oct. 2018 à 16:52
est ce légal et quelle valeur devrait nous revenir de droit en réserve héréditaire?
En présence de 4 héritiers réservataires, leur réserve est des 3/4.
Le dernier quart constituant la "quotité disponible" peut être légué à un tiers.
car finalement nous hériterions que de 60% divisé par 4 (valeur usufruit 40%) de l'appartement qui sera vendu.
Elle a choisit le minimum.
La donation au dernier vivant lui permettait d'opter pour 1/4 en pleine propriété + l'usufruit sur les trois autres quarts.
Ce n'est pas obligatoirement un désavantage à votre égard.
Nul ne peut prévoir la date du décès du conjoint survivant à la suite duquel événement vous retrouveriez l'usufruit.
De plus la valeur d'un usufruit diminue au fur et a mesure de l'avancée en âge de l'usufruitier,lentement (certes) mais assurément pour atteindre son minimum à partir de 91 ans (valeur fiscale)
En présence de 4 héritiers réservataires, leur réserve est des 3/4.
Le dernier quart constituant la "quotité disponible" peut être légué à un tiers.
car finalement nous hériterions que de 60% divisé par 4 (valeur usufruit 40%) de l'appartement qui sera vendu.
Elle a choisit le minimum.
La donation au dernier vivant lui permettait d'opter pour 1/4 en pleine propriété + l'usufruit sur les trois autres quarts.
Ce n'est pas obligatoirement un désavantage à votre égard.
Nul ne peut prévoir la date du décès du conjoint survivant à la suite duquel événement vous retrouveriez l'usufruit.
De plus la valeur d'un usufruit diminue au fur et a mesure de l'avancée en âge de l'usufruitier,lentement (certes) mais assurément pour atteindre son minimum à partir de 91 ans (valeur fiscale)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 15 oct. 2018 à 19:06
ce qui a fait tiquer mes frères c'est que finalement elle a 100% en propriété pleine sur la maison et l'usufruit que sur l'appartement. Elle a notre age donc je m'étais fait à l'idée que nous ne verrons rien de notre vivant... sauf si on vend l'appartement et son usufruit représente donc 40%. et que les 2 autres appartements (donation fantôme-elle est devenue propriétaire achats payés par notre père) ne sont pas non plus réintégrés dans la succession car elle les a aussi en pleine propriété. d'où l'interrogation sur la disparition de la part réservataire
certes elle a choisi le minimum sur le minimum pour le petit appartement mais a eu 80% des biens immobiliers en pleine propriété et les assurances vie. Donc en gros sur 1 M 500 nous toucherons éventuellement dans le meilleur des cas 37 000€ si nous vendons l'appartement demain? cela laisse songeur... pour ma part je la laisserai à mes frères dans la galère mais est ce vraiment possible?
cela m'intrigue quand même. bonne soirée