Réserve héréditaire - donation et testament

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Bonjour,

Notre père est décédé il y a 5 mois - il était remarié en deuxième noce sous la séparation des biens. Mais nous avait dit qu'il avait fait une donation au dernier vivant à notre belle mère, ce qui paraissait normal après 20 ans de vie commune.
Le notaire nous a confirmé ce document dès le début et notre belle mère a déclaré prendre la solution de l'usufruit sur tout mais aujourd'hui il nous informe qu'il vient de recevoir un testament olographe qu'il fait enregistrer... mais que cela ne remet pas en cause la donation pour l'usufruit.

Dans la succession il y a 1 appartement en nom propre à notre père -cet appartement est en location - valeur 250 000€. Une maison résidence principale qui est à 50/50 d'une valeur de 600 000 € achetée intégralement par notre père et il a acheté au nom de ma belle mère 2 appartements d'une valeur de 500 000€ (mais ils sont absents de la succession...)- les assurances vie sont au nom de notre belle mère +ou- 200 000€ et il y a 30 000 € de liquidités
Or le testament ne mentionne aucun des 4 enfants mais que 1/2 de la maison est léguée à ma belle mère à défaut ses enfants à elle (aucun lien de parenté et il ne les a pas élevés) . Nous sommes les 4 seuls enfants de notre père. Mes frères -en difficulté financière- ont tiqué sur la part de la réserve héréditaire... et je dois dire que tout a coup tout me parait compliqué et techniquement un peu osé puisque la donation lui donne un usufruit sur le peu qui reste?

est ce légal et quelle valeur devrait nous revenir de droit en réserve héréditaire? car finalement nous hériterions que de 60% divisé par 4 (valeur usufruit 40%) de l'appartement qui sera vendu.

merci vraiment d'avance si vous pouvez me confirmer ce qui doit s'appliquer - bonne après midi

1 réponse

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est ce légal et quelle valeur devrait nous revenir de droit en réserve héréditaire?
En présence de 4 héritiers réservataires, leur réserve est des 3/4.
Le dernier quart constituant la "quotité disponible" peut être légué à un tiers.

car finalement nous hériterions que de 60% divisé par 4 (valeur usufruit 40%) de l'appartement qui sera vendu.
Elle a choisit le minimum.
La donation au dernier vivant lui permettait d'opter pour 1/4 en pleine propriété + l'usufruit sur les trois autres quarts.
Ce n'est pas obligatoirement un désavantage à votre égard.
Nul ne peut prévoir la date du décès du conjoint survivant à la suite duquel événement vous retrouveriez l'usufruit.

De plus la valeur d'un usufruit diminue au fur et a mesure de l'avancée en âge de l'usufruitier,lentement (certes) mais assurément pour atteindre son minimum à partir de 91 ans (valeur fiscale)
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merci pour votre réponse rapide -

ce qui a fait tiquer mes frères c'est que finalement elle a 100% en propriété pleine sur la maison et l'usufruit que sur l'appartement. Elle a notre age donc je m'étais fait à l'idée que nous ne verrons rien de notre vivant... sauf si on vend l'appartement et son usufruit représente donc 40%. et que les 2 autres appartements (donation fantôme-elle est devenue propriétaire achats payés par notre père) ne sont pas non plus réintégrés dans la succession car elle les a aussi en pleine propriété. d'où l'interrogation sur la disparition de la part réservataire

certes elle a choisi le minimum sur le minimum pour le petit appartement mais a eu 80% des biens immobiliers en pleine propriété et les assurances vie. Donc en gros sur 1 M 500 nous toucherons éventuellement dans le meilleur des cas 37 000€ si nous vendons l'appartement demain? cela laisse songeur... pour ma part je la laisserai à mes frères dans la galère mais est ce vraiment possible?

cela m'intrigue quand même. bonne soirée