Rendez vous notaire obligatoire

Hellen76 Messages postés 4 Statut Membre -
Hellen76 Messages postés 4 Statut Membre - 15 oct. 2018 à 14:58

Bonjour,
Ma grand mère avait contracté une assurance vie,à son décès nous sommes plusieurs héritiers à différents degrés.
Le versement de celle ci a été fait à l'étude notariale.
Ce dernier veut organiser un rendez vous avec tous les héritiers pour effectuer le partage,hors nous sommes eparpillés dans le pays
À t'il le droit de nous imposer ce rendez vous?ou peut on demander un rendez vous individuel afin de récupérer notre part
Merci pour vos reponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 406

Bonjour
Il s'agit du partage d'une assurance-vie. Le notaire ne peut y procéder qu'après avoir reçu l'accord de tous les bénéficiaires. Pour s'en assurer, il est tenu de recevoir toutes les personnes concernées en même temps.
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1. Hellen76 Messages postés 4 Statut Membre
  
  Merci,et si toutes les personnes concernées ne peuvent pas se trouver au même endroit,en même temps ?
  Une procuration Est elle possible?
  
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  1. Hellen76 Messages postés 4 Statut Membre > Hellen76 Messages postés 4 Statut Membre
    
    Sachant que nous avons tous déjà accepté cette succession ainsi que le partage via un courrier certifié
    
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2. Hellen76 Messages postés 4 Statut Membre
  
  Merci d'avoir pris le temps de répondre
  
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Rendez vous notaire obligatoire

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