Rendez vous notaire obligatoire
Bonjour,
Ma grand mère avait contracté une assurance vie,à son décès nous sommes plusieurs héritiers à différents degrés.
Le versement de celle ci a été fait à l'étude notariale.
Ce dernier veut organiser un rendez vous avec tous les héritiers pour effectuer le partage,hors nous sommes eparpillés dans le pays
À t'il le droit de nous imposer ce rendez vous?ou peut on demander un rendez vous individuel afin de récupérer notre part
Merci pour vos reponses
Ma grand mère avait contracté une assurance vie,à son décès nous sommes plusieurs héritiers à différents degrés.
Le versement de celle ci a été fait à l'étude notariale.
Ce dernier veut organiser un rendez vous avec tous les héritiers pour effectuer le partage,hors nous sommes eparpillés dans le pays
À t'il le droit de nous imposer ce rendez vous?ou peut on demander un rendez vous individuel afin de récupérer notre part
Merci pour vos reponses
1 réponse
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Bonjour
Il s'agit du partage d'une assurance-vie. Le notaire ne peut y procéder qu'après avoir reçu l'accord de tous les bénéficiaires. Pour s'en assurer, il est tenu de recevoir toutes les personnes concernées en même temps.-
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@Hellen76Sachant que nous avons tous déjà accepté cette succession ainsi que le partage via un courrier certifié
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La législation juridique et financière évolue en permanence...