Livret A suite à décès
Bonjour,
Ma maman est décédée le 19 juin et possédait un livret A. Mon papa est complèment perdu et les renseignements de son conseiller financier de la banque postale l'ont laissé perplexe : soit il doit passé par un notaire ou autrement c'est le tribunal ! Mes parents n'avaient pas de contrat de mariage, mon père possède la maison de sa mère et avait fait un contrat "juste aux derniers des vivants" . Les pompes funèbres peuvent se faire rembourser 3050 Euros . Ma maman avait 5700 Euros sur ce compte. Comment récupérer le solde sur son livret A.
Merci de votre aide.
Ma maman est décédée le 19 juin et possédait un livret A. Mon papa est complèment perdu et les renseignements de son conseiller financier de la banque postale l'ont laissé perplexe : soit il doit passé par un notaire ou autrement c'est le tribunal ! Mes parents n'avaient pas de contrat de mariage, mon père possède la maison de sa mère et avait fait un contrat "juste aux derniers des vivants" . Les pompes funèbres peuvent se faire rembourser 3050 Euros . Ma maman avait 5700 Euros sur ce compte. Comment récupérer le solde sur son livret A.
Merci de votre aide.
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5 réponses
Bonjour,
Le certificat d heredite suffit il aupres des organismes bancaires pour retirer l argent qu il reste apres le deces de ma mere dont j etais la tutrice?Merci pour votre aide.
Le certificat d heredite suffit il aupres des organismes bancaires pour retirer l argent qu il reste apres le deces de ma mere dont j etais la tutrice?Merci pour votre aide.
Demandez un effort au notaire en lui faisant indiquer sur son certificat l'adresse "inconnue" de votre frère, à charge par vous de réserver - à titre de porte-fort - ultérieurement à votre frère la part lui revenant sur ce livret. Je l'ai fait quand j'étais en exercice, au mieux, semble-t-il, des intérêts de chacun.
C'est ce que je vais faire en joignant également à ma demande à titre de porte-fort, la copie du message négatif reçu de l'armée du salut. J'avais pensé à cette solution mais je n'ai pas osé en parler au Notaire de crainte de voir ma demande refusée par celui-ci.
Je vous tiendrai au courant de l'évolution de cette affaire et encore une fois de plus, je vous remercie bien sincèrement pour l'aide désintéressée que vous apportez aux autres.
Mus
Je vous tiendrai au courant de l'évolution de cette affaire et encore une fois de plus, je vous remercie bien sincèrement pour l'aide désintéressée que vous apportez aux autres.
Mus
Bonjour,
Votre mère n'avait qu'un livret A ? pas de compte bancaire ? Pas de biens propre ?
Votre mère n'avait qu'un livret A ? pas de compte bancaire ? Pas de biens propre ?
L'héritier peut se passer d'un notaire :
* si la succession ne comprend pas de biens immobiliers,
* s'il n'y a pas de testament,
* en l'absence de donation.
Si l'héritier n'a pas recours à un notaire, il doit établir une déclaration de succession, sauf :
* si l' actif brut successoral est inférieur à 50 000 EUR pour les héritiers en ligne directe ou pour l'époux survivant n'ayant pas bénéficié antérieurement, de la part du défunt, d'une donation ou d'un don manuel non enregistré ou déclaré (pour les successions ouvertes depuis le 1er janvier 2006),
* si l'actif brut successoral est inférieur à 3 000 EUR pour les autres héritiers.
L'héritier doit déposer la déclaration à la recette des impôts du domicile du défunt.
Certificat d'hérédité ou acte de notoriété
Si l'héritier n'a pas recours à un notaire, il doit faire établir un certificat d'hérédité (par la mairie) pour obtenir le déblocage des comptes bancaires du défunt (pour des sommes inférieures à 5 335,72 EUR ).
* si la succession ne comprend pas de biens immobiliers,
* s'il n'y a pas de testament,
* en l'absence de donation.
Si l'héritier n'a pas recours à un notaire, il doit établir une déclaration de succession, sauf :
* si l' actif brut successoral est inférieur à 50 000 EUR pour les héritiers en ligne directe ou pour l'époux survivant n'ayant pas bénéficié antérieurement, de la part du défunt, d'une donation ou d'un don manuel non enregistré ou déclaré (pour les successions ouvertes depuis le 1er janvier 2006),
* si l'actif brut successoral est inférieur à 3 000 EUR pour les autres héritiers.
L'héritier doit déposer la déclaration à la recette des impôts du domicile du défunt.
Certificat d'hérédité ou acte de notoriété
Si l'héritier n'a pas recours à un notaire, il doit faire établir un certificat d'hérédité (par la mairie) pour obtenir le déblocage des comptes bancaires du défunt (pour des sommes inférieures à 5 335,72 EUR ).
merci beaucoup pour votre réponse.
Mais ma maman avait un peu plus que 5335,72 Euros sur son compte (5700 euros ,environ).
Les pompes funèbres peuvent prélever seulement que 3050 euros pas plus. Mon papa aurait voulu que l'argent sur le livret A de ma maman sert à rembourser les frais pour son enterrement ! que fait la Banque postale des 2650 euros qui reste sur le livret A de ma maman ?
Mais ma maman avait un peu plus que 5335,72 Euros sur son compte (5700 euros ,environ).
Les pompes funèbres peuvent prélever seulement que 3050 euros pas plus. Mon papa aurait voulu que l'argent sur le livret A de ma maman sert à rembourser les frais pour son enterrement ! que fait la Banque postale des 2650 euros qui reste sur le livret A de ma maman ?
Bonjour,
Ma mère décédée en mai 2006 disposait d'un livret A que j'avais ouvert en son nom et dont j'avais l'autorisation par celle-ci de faire les prélèvements nécessaires pour sa vie quotidienne. Actuellement ce livret dispose de 12.000 euros qui sont bloqués. J'ai deux frères encore en vie dont l'un refuse catégoriquement de nous communiquer ses coordonnées malgré les recherches effectuées par le ministère de l'intérieur et même l'armée du salut de Paris. Quant à ma soeur elle est aussi décédée la même année et le même mois que ma défunte mère. Cependant elle avait deux filles, donc deux nièces susceptibles de recevour un petit quelque chose. Etant le fils aîné et ayant supporté ma mère depuis que j'avais 15 ans ( je suis âgé de 78 ans), je ne sais pas comment résoudre ce problème et partager honnêtement entre les héritiers cette petite somme.
Je vous remercie pour vos précieux conseils.
MUS
Ma mère décédée en mai 2006 disposait d'un livret A que j'avais ouvert en son nom et dont j'avais l'autorisation par celle-ci de faire les prélèvements nécessaires pour sa vie quotidienne. Actuellement ce livret dispose de 12.000 euros qui sont bloqués. J'ai deux frères encore en vie dont l'un refuse catégoriquement de nous communiquer ses coordonnées malgré les recherches effectuées par le ministère de l'intérieur et même l'armée du salut de Paris. Quant à ma soeur elle est aussi décédée la même année et le même mois que ma défunte mère. Cependant elle avait deux filles, donc deux nièces susceptibles de recevour un petit quelque chose. Etant le fils aîné et ayant supporté ma mère depuis que j'avais 15 ans ( je suis âgé de 78 ans), je ne sais pas comment résoudre ce problème et partager honnêtement entre les héritiers cette petite somme.
Je vous remercie pour vos précieux conseils.
MUS
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Il vous suffit de demander une attestation d'hérédité à un notaire pour débloquer la situation: çà sera l'occasion pour vous s'il y a lieu d'ouvrir un dossier de succession à l'étude. A votre disposition.
Je vous remercie bien vivement pour votre réponse diligente. Hélas, je ne peux pas avoir un certificat d'hérédité tant que je n'ai pas retrouvé mon frère cadet que j'ai recherché sur plusieurs sites parisiens ainsi qu'auprès de l'Armée du salut de Paris. Celle-ci l'a retrouvé mais il refuse catégoriquement de me communiquer son adresse, ni même d'entrer en rapport avec le notaire. D'ailleurs ce dernier est disposé à faire le nécessaire pour cette petite succession mais il exige d'avoir d'abord les coordonnées de mon frère cadet. Je tourne donc en rond depuis de mois ce qui n'arrange pas mon état physique car je suis handicapé et circule en fauteuil roulant depuis 2002.
Alors que faire s'il vous plait.
Mes sincères salutations.
M.SAIS
Alors que faire s'il vous plait.
Mes sincères salutations.
M.SAIS
MAIS C EST AU NOTAIRE QUE REVIENT CETTE TACHE. A ce dernier d'établir un projet de liquidation de la succession (en considérant le passif et l'actif) et de servir les personnes connues et ceux qui ne se font pas connaître (le notaire verse/bloque la part des inconnus sur un compte de dépôt et consignations. Et l'affaire est réglée, sans léser quiconque.
La législation juridique et financière évolue en permanence...