Cout des frais de donation en nu propriete
kinou084
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gitane2229 -
gitane2229 -
Bonjour,
je voulais savoir quel serait les frais notarié, a savoir que j'ai eu toute version. taxé a 60% , d autres à 40% et certains à 20%. si ma mère me fait une donation de nu propriété en sachant qu elle a 59 ans, et que le bien est estimé a environ 250000€
cordialement
je voulais savoir quel serait les frais notarié, a savoir que j'ai eu toute version. taxé a 60% , d autres à 40% et certains à 20%. si ma mère me fait une donation de nu propriété en sachant qu elle a 59 ans, et que le bien est estimé a environ 250000€
cordialement
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1 réponse
Bonjour.
Chaque parent peut faire une donation à chacun de ses enfants, à hauteur de 100 000 euros, tous les 15 ans, sans aucun droit fiscal à payer ;
Ensuite, en choisissant la répartition fiscale (ce qui n'est pas obligatoire), pour une personne de 59 ans donnant une nue-propriété immobilière, l'évaluation de l'usufruit qu'elle garde est calculée comme suit,
250 000 x 50% = 125 000 usufruit - personne de 59 ans
250 000 x 50% = 125 000 nue-propriété
Si, dans les 15 années antérieures, vous n'avez pas bénéficié d'une donation, votre abattement fiscal, en tant que enfant, est de 100000 euros ;
Base de taxation : 125000 - 100000 = 25000 euros
Puis calculs des droits à payer sur ces 25000 (que je vous laisse le soin de faire)
Jusqu'à 8072.................................................. 5 %
De 8073 à 12109.......................................... 10 %
De 12110 à 15292........................................ 15 %
De 15293 à 25000........................................ 20 %
A ces frais fiscaux s'ajoutera le coût des formalités et honoraires du notaire.
Cdt
Chaque parent peut faire une donation à chacun de ses enfants, à hauteur de 100 000 euros, tous les 15 ans, sans aucun droit fiscal à payer ;
Ensuite, en choisissant la répartition fiscale (ce qui n'est pas obligatoire), pour une personne de 59 ans donnant une nue-propriété immobilière, l'évaluation de l'usufruit qu'elle garde est calculée comme suit,
250 000 x 50% = 125 000 usufruit - personne de 59 ans
250 000 x 50% = 125 000 nue-propriété
Si, dans les 15 années antérieures, vous n'avez pas bénéficié d'une donation, votre abattement fiscal, en tant que enfant, est de 100000 euros ;
Base de taxation : 125000 - 100000 = 25000 euros
Puis calculs des droits à payer sur ces 25000 (que je vous laisse le soin de faire)
Jusqu'à 8072.................................................. 5 %
De 8073 à 12109.......................................... 10 %
De 12110 à 15292........................................ 15 %
De 15293 à 25000........................................ 20 %
A ces frais fiscaux s'ajoutera le coût des formalités et honoraires du notaire.
Cdt
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