Usufruitier / nuproprieté

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- - Dernière réponse : GKLONE
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11 décembre 2018
- 30 nov. 2018 à 08:52
Bonjour,

ma mere lors de son vivant a donné un terrain a mon frere elle usufruitier et lui nu proprieté elle vient de décédée ai je droit a une compasation sur ce terrain

en vous remerciant
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11 décembre 2018
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Merci
Bonjour
Cette donation entre dans la succession pour le calcul des droits de chacun. Voyez votre notaire.
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