Usufruitier / nuproprieté
laroute95 -  
Bonjour,

ma mere lors de son vivant a donné un terrain a mon frere elle usufruitier et lui nu proprieté elle vient de décédée ai je droit a une compasation sur ce terrain

en vous remerciant

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  1. GKLONE
    Bonjour
    Cette donation entre dans la succession pour le calcul des droits de chacun. Voyez votre notaire.

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