Frais imputables à l'indivision

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- - Dernière réponse :  poupoulitte - 3 déc. 2018 à 10:45
Bonjour,

Au décès de mon père, ma mère était propriétaire de la moitié des biens et par succession du 1/4 de l'autre moitié.
Le testament de ma mère prévoit 25% chacun pour 2 enfants, 20% pour 1 enfant et 15% chacun pour 2 autres enfants.
Les frais d'hospitalisation de ma mère, de licenciement et de solde de tout compte des auxiliaires de vie sont imputables à l'indivision. Doivent-ils être divisés en 5 ou bien au % du testament soit 25, 10, et 15%?

Par ailleurs, les frais imputables à la maison sont répartis au % du testament mais non pas 25% ni 20% mais pour 23,125% et 16,875%. Je ne comprends pas pourquoi ??

Merci par avance pour votre réponse,

Cordialement.
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14 décembre 2018
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Merci
Doivent-ils être divisés en 5 ou bien au % du testament soit 25, 10, et 15%?
Comme d'habitude, les dettes de la succession seront inscrites au passif.
Les droits de chacun s'exerceront sur le l'actif "net", soit sur ce qui reste lorsque le passif est apuré.
mais pourquoi y a t-il 2 calculs selon qu'il s'agit de frais d'hospitalisation etc ou de frais imputables à la maison et pourquoi n'applique-t-on pas les pourcentages du testament tout simplement ?
condorcet
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14 décembre 2018
> poupoulitte -
et pourquoi ..........
.......voulez-vous donner des leçons à votre notaire sur la procédure à suivre pour liquider une succession ?
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14 décembre 2018
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Merci
La répartition dépend de la nature des frais. Certains sont dus en qualité de légataire, d'autres liés à l'obligation alimentaire.
merci Gayomi je ne savais pas qu'il y avait différentes nature de frais. Cordialement.
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