Frais imputables à l'indivision
poupoulitte
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1 déc. 2018 à 18:43
poupoulitte - 3 déc. 2018 à 10:45
poupoulitte - 3 déc. 2018 à 10:45
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condorcet
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1 déc. 2018 à 19:15
1 déc. 2018 à 19:15
Doivent-ils être divisés en 5 ou bien au % du testament soit 25, 10, et 15%?
Comme d'habitude, les dettes de la succession seront inscrites au passif.
Les droits de chacun s'exerceront sur le l'actif "net", soit sur ce qui reste lorsque le passif est apuré.
Comme d'habitude, les dettes de la succession seront inscrites au passif.
Les droits de chacun s'exerceront sur le l'actif "net", soit sur ce qui reste lorsque le passif est apuré.
Gayomi
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2 déc. 2018 à 14:39
2 déc. 2018 à 14:39
La répartition dépend de la nature des frais. Certains sont dus en qualité de légataire, d'autres liés à l'obligation alimentaire.
2 déc. 2018 à 12:43
2 déc. 2018 à 14:18
.......voulez-vous donner des leçons à votre notaire sur la procédure à suivre pour liquider une succession ?