frais imputables à l'indivision

Question

Bonjour,

Au décès de mon père, ma mère était propriétaire de la moitié des biens et par succession du 1/4 de l'autre moitié. 
Le testament de ma mère prévoit 25% chacun pour 2 enfants, 20% pour 1 enfant et 15% chacun pour 2 autres enfants.
Les frais d'hospitalisation de ma mère, de licenciement et de solde de tout compte des auxiliaires de vie sont imputables à l'indivision. Doivent-ils être divisés en 5 ou bien au % du testament soit 25, 10, et 15%?

Par ailleurs, les frais imputables à la maison sont répartis au % du testament mais non pas 25% ni 20% mais pour 23,125% et 16,875%. Je ne comprends pas pourquoi ??

Merci  par avance pour votre réponse,

Cordialement.

condorcet · Answer

Doivent-ils être divisés en 5 ou bien au % du testament soit 25, 10, et 15%? 
Comme d'habitude, les dettes de la succession seront inscrites au passif.
Les droits de chacun s'exerceront sur le l'actif "net", soit sur ce qui reste lorsque le passif est apuré.

Gayomi · Answer

La répartition dépend de la nature des frais. Certains sont dus en qualité de légataire, d'autres liés à l'obligation alimentaire.

Frais imputables à l'indivision

2 réponses

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