Frais imputables à l'indivision
Bonjour,
Au décès de mon père, ma mère était propriétaire de la moitié des biens et par succession du 1/4 de l'autre moitié.
Le testament de ma mère prévoit 25% chacun pour 2 enfants, 20% pour 1 enfant et 15% chacun pour 2 autres enfants.
Les frais d'hospitalisation de ma mère, de licenciement et de solde de tout compte des auxiliaires de vie sont imputables à l'indivision. Doivent-ils être divisés en 5 ou bien au % du testament soit 25, 10, et 15%?
Par ailleurs, les frais imputables à la maison sont répartis au % du testament mais non pas 25% ni 20% mais pour 23,125% et 16,875%. Je ne comprends pas pourquoi ??
Merci par avance pour votre réponse,
Cordialement.
Au décès de mon père, ma mère était propriétaire de la moitié des biens et par succession du 1/4 de l'autre moitié.
Le testament de ma mère prévoit 25% chacun pour 2 enfants, 20% pour 1 enfant et 15% chacun pour 2 autres enfants.
Les frais d'hospitalisation de ma mère, de licenciement et de solde de tout compte des auxiliaires de vie sont imputables à l'indivision. Doivent-ils être divisés en 5 ou bien au % du testament soit 25, 10, et 15%?
Par ailleurs, les frais imputables à la maison sont répartis au % du testament mais non pas 25% ni 20% mais pour 23,125% et 16,875%. Je ne comprends pas pourquoi ??
Merci par avance pour votre réponse,
Cordialement.
2 réponses
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Doivent-ils être divisés en 5 ou bien au % du testament soit 25, 10, et 15%?
Comme d'habitude, les dettes de la succession seront inscrites au passif.
Les droits de chacun s'exerceront sur le l'actif "net", soit sur ce qui reste lorsque le passif est apuré.-
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@poupoulitte et pourquoi ..........
.......voulez-vous donner des leçons à votre notaire sur la procédure à suivre pour liquider une succession ?
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La répartition dépend de la nature des frais. Certains sont dus en qualité de légataire, d'autres liés à l'obligation alimentaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...