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Frais imputables à l'indivision

poupoulitte Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 10 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2018 - 1 déc. 2018 à 18:43
 poupoulitte - 3 déc. 2018 à 10:45
Bonjour,

Au décès de mon père, ma mère était propriétaire de la moitié des biens et par succession du 1/4 de l'autre moitié.
Le testament de ma mère prévoit 25% chacun pour 2 enfants, 20% pour 1 enfant et 15% chacun pour 2 autres enfants.
Les frais d'hospitalisation de ma mère, de licenciement et de solde de tout compte des auxiliaires de vie sont imputables à l'indivision. Doivent-ils être divisés en 5 ou bien au % du testament soit 25, 10, et 15%?

Par ailleurs, les frais imputables à la maison sont répartis au % du testament mais non pas 25% ni 20% mais pour 23,125% et 16,875%. Je ne comprends pas pourquoi ??

Merci par avance pour votre réponse,

Cordialement.

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
1 déc. 2018 à 19:15
Doivent-ils être divisés en 5 ou bien au % du testament soit 25, 10, et 15%?
Comme d'habitude, les dettes de la succession seront inscrites au passif.
Les droits de chacun s'exerceront sur le l'actif "net", soit sur ce qui reste lorsque le passif est apuré.
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poupoulitte
2 déc. 2018 à 12:43
mais pourquoi y a t-il 2 calculs selon qu'il s'agit de frais d'hospitalisation etc ou de frais imputables à la maison et pourquoi n'applique-t-on pas les pourcentages du testament tout simplement ?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284 > poupoulitte
2 déc. 2018 à 14:18
et pourquoi ..........
.......voulez-vous donner des leçons à votre notaire sur la procédure à suivre pour liquider une succession ?
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Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 18972 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 10 270
2 déc. 2018 à 14:39
La répartition dépend de la nature des frais. Certains sont dus en qualité de légataire, d'autres liés à l'obligation alimentaire.
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poupoulitte
3 déc. 2018 à 10:45
merci Gayomi je ne savais pas qu'il y avait différentes nature de frais. Cordialement.
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