Don manuel ... quelques difficultés à comprendre les textes...
vivacandia
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père (décédé il y a quelques jours) m'a donné (si je me souviens bien en 2002) une somme d'argent (entre 15 et 20000 €, je ne me souviens plus)
A priori, il n'a fait aucune déclaration ... moi non plus
L'usage de cette somme m'est inconnue ...a l’époque j'achetais un appartement (mais je n'avais pas besoin de cette somme pour cette acquisition) ... puis par la suite, j'ai acheté des action de la boite qui m'employait (pour 20KE) ... Cette société a fermé ses portes, j'ai perdu mon argent.
Aujourd’hui la succession se profile ... Je commence à penser que ce don est une véritable catastrophe!
Avez vous des informations complémentaires à me donner?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses
Mon père (décédé il y a quelques jours) m'a donné (si je me souviens bien en 2002) une somme d'argent (entre 15 et 20000 €, je ne me souviens plus)
A priori, il n'a fait aucune déclaration ... moi non plus
L'usage de cette somme m'est inconnue ...a l’époque j'achetais un appartement (mais je n'avais pas besoin de cette somme pour cette acquisition) ... puis par la suite, j'ai acheté des action de la boite qui m'employait (pour 20KE) ... Cette société a fermé ses portes, j'ai perdu mon argent.
Aujourd’hui la succession se profile ... Je commence à penser que ce don est une véritable catastrophe!
Avez vous des informations complémentaires à me donner?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses
A voir également:
- Don manuel ... quelques difficultés à comprendre les textes...
- Réintégration don manuel dans succession - Guide
- Donner procuration à quelqu'un - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Comment retrouver une déclaration de don manuel ✓ - Forum Donation-Succession
- Texte de confiance de don pour convaincre un client - Forum Justice
- Maison abandonnée a donner belgique ✓ - Forum Habitation
8 réponses
Bonjour,
Des informations de quel genre, à propos de quoi ? votre question est trop vaste.
Fiscalement, une donation se déclare au plus tard au décès du donateur (ce n'était pas à votre père de déposer une déclaration). Dommage que vous ne l'ayez pas déclarée au moment de la donation, vous auriez dépassé les 15 ans de délai qui permettent de réapprovisionner l'abattement auquel vous avez droit. Maintenant, selon le montant de l'héritage que vous percevrez, vous devrez éventuellement payer de droits sur cette somme.
Civilement, une donation se rapporte à la succession, et se partage éventuellement avec les autres héritiers. Tout dépend de la situation : vous avez des frères et soeurs ? quelle est la valeur de la succession ? pouvez-vous prouver à quoi cette donation a été utilisée ? que vient faire l'histoire des actions si vous ne pouvez pas prouver avoir utilisé cette donation pour cet achat-là ?
Voyez votre notaire, c'est lui qui vous aidera à y voir clair.
Des informations de quel genre, à propos de quoi ? votre question est trop vaste.
Fiscalement, une donation se déclare au plus tard au décès du donateur (ce n'était pas à votre père de déposer une déclaration). Dommage que vous ne l'ayez pas déclarée au moment de la donation, vous auriez dépassé les 15 ans de délai qui permettent de réapprovisionner l'abattement auquel vous avez droit. Maintenant, selon le montant de l'héritage que vous percevrez, vous devrez éventuellement payer de droits sur cette somme.
Civilement, une donation se rapporte à la succession, et se partage éventuellement avec les autres héritiers. Tout dépend de la situation : vous avez des frères et soeurs ? quelle est la valeur de la succession ? pouvez-vous prouver à quoi cette donation a été utilisée ? que vient faire l'histoire des actions si vous ne pouvez pas prouver avoir utilisé cette donation pour cet achat-là ?
Voyez votre notaire, c'est lui qui vous aidera à y voir clair.
Bonsoir GKLONE
Je fais justement partie des gens qui ne sortent pas, n'ont pas d'amis... Ne lisent pas
(et en plus c'est vrai)
Je fais justement partie des gens qui ne sortent pas, n'ont pas d'amis... Ne lisent pas
(et en plus c'est vrai)
Je commence à penser que ce don est une véritable catastrophe
Pourquoi ce serait une catastrophe, en général, si on vous donne de l'argent ce n'est JAMAIS une catastrophe.
Pourquoi ce serait une catastrophe, en général, si on vous donne de l'argent ce n'est JAMAIS une catastrophe.
Bonsoir
Merci pour vos réponses
J'ai 2 sœurs
Le montant total de la succession devrait être d'environ 350 à 400 000e
Effectivement, à l'époque je n'ai fait aucune déclaration... Je n'y pensais même pas
Pour l'usage de cette somme, je ne peux rien prouver
Aujourd'hui je regrette de l'avoir acceptée !
Merci pour vos réponses
J'ai 2 sœurs
Le montant total de la succession devrait être d'environ 350 à 400 000e
Effectivement, à l'époque je n'ai fait aucune déclaration... Je n'y pensais même pas
Pour l'usage de cette somme, je ne peux rien prouver
Aujourd'hui je regrette de l'avoir acceptée !
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"Mon père (décédé il y a quelques jours) m'a donné (si je me souviens bien en 2002) une somme d'argent (entre 15 et 20000 €, je ne me souviens plus) .. . Je commence à penser que ce don est une véritable catastrophe!"
Cette donation n'ayant jamais été déclarée, elle doit l'être dans la déclaration de succession. Le montant déclaré (20 000 € ?) augmentera l'actif de succession qui reviendra pour 1/3 à chaque enfant. Votre part dans la succession sera donc diminuée de 2/3 du montant de la donation.
Vos sœurs recevront aujourd'hui ce que vous avez eu hier. Est-ce une catastrophe ?
Cette donation n'ayant jamais été déclarée, elle doit l'être dans la déclaration de succession. Le montant déclaré (20 000 € ?) augmentera l'actif de succession qui reviendra pour 1/3 à chaque enfant. Votre part dans la succession sera donc diminuée de 2/3 du montant de la donation.
Vos sœurs recevront aujourd'hui ce que vous avez eu hier. Est-ce une catastrophe ?
Bonsoir Gayomi
Si j'ai bien compris, je dois déclarer l'usage que j'ai fait de la somme reçue
Et bien sûr je n'ai gardé aucun document (j'ai déjà dû mal à retrouver mes relevés de compte du mois dernier)
Si l'on considère que cette somme à servi à l'acquisition de mon appartement alors sa valeur à plus que doublé... En revanche si on considère que je l'ai utilisée pour acheter des actions (de l'entreprise dans laquelle je travaillais à l'époque) alors ces actions valent 0 aujourd'hui
L'une de mes sœurs me dit que je ne dois pas déclarer ce don...
Si j'ai bien compris, je dois déclarer l'usage que j'ai fait de la somme reçue
Et bien sûr je n'ai gardé aucun document (j'ai déjà dû mal à retrouver mes relevés de compte du mois dernier)
Si l'on considère que cette somme à servi à l'acquisition de mon appartement alors sa valeur à plus que doublé... En revanche si on considère que je l'ai utilisée pour acheter des actions (de l'entreprise dans laquelle je travaillais à l'époque) alors ces actions valent 0 aujourd'hui
L'une de mes sœurs me dit que je ne dois pas déclarer ce don...
"si j'ai bien compris, je dois déclarer l'usage que j'ai fait de la somme reçue"
Non, vous devez déclarer la somme reçue, pas ce que vous en avez fait.
La valeur du don en liquidités n'est actualisée qu'en cas de placement immobilier et encore le remploi du don doit être noté dans l'acte.
Dans votre cas, vous signalez la somme reçue, c'est tout. Peu importe comment la somme ait été dépensée.
Non, vous devez déclarer la somme reçue, pas ce que vous en avez fait.
La valeur du don en liquidités n'est actualisée qu'en cas de placement immobilier et encore le remploi du don doit être noté dans l'acte.
Dans votre cas, vous signalez la somme reçue, c'est tout. Peu importe comment la somme ait été dépensée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...