Don manuel ... quelques difficultés à comprendre les textes...

Question

Bonjour, 
Mon père (décédé il y a quelques jours) m'a donné (si je me souviens bien en 2002) une somme d'argent (entre 15 et 20000 €, je ne me souviens plus)
A priori, il n'a fait aucune déclaration ... moi non plus 
L'usage de cette somme m'est inconnue ...a l’époque j'achetais un appartement (mais je n'avais pas besoin de cette somme pour cette acquisition) ... puis par la suite, j'ai acheté des action de la boite qui m'employait (pour 20KE) ... Cette société a fermé ses portes, j'ai perdu mon argent.
Aujourd’hui la succession se profile ... Je commence à penser que ce don est une véritable catastrophe! 
Avez vous des informations complémentaires à me donner?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses

GKLONE · Accepted Answer

Bonjour,
Des informations de quel genre, à propos de quoi ? votre question est trop vaste.
Fiscalement, une donation se déclare au plus tard au décès du donateur (ce n'était pas à votre père de déposer une déclaration). Dommage que vous ne l'ayez pas déclarée au moment de la donation, vous auriez dépassé les 15 ans de délai qui permettent de réapprovisionner l'abattement auquel vous avez droit. Maintenant, selon le montant de l'héritage que vous percevrez, vous devrez éventuellement payer de droits sur cette somme.
Civilement, une donation se rapporte à la succession, et se partage éventuellement avec les autres héritiers. Tout dépend de la situation : vous avez des frères et soeurs ? quelle est la valeur de la succession ? pouvez-vous prouver à quoi cette donation a été utilisée ? que vient faire l'histoire des actions si vous ne pouvez pas prouver avoir utilisé cette donation pour cet achat-là ?
Voyez votre notaire, c'est lui qui vous aidera à y voir clair.

roudoudou22 · Answer

Je commence à penser que ce don est une véritable catastrophe

Pourquoi ce serait une catastrophe, en général, si on vous donne de l'argent ce n'est JAMAIS une catastrophe.

Vivacandia · Answer

Bonsoir 
Merci pour vos réponses 
J'ai 2 sœurs 
Le montant total de la succession devrait être d'environ 350 à 400 000e
Effectivement,  à l'époque je n'ai fait aucune déclaration... Je n'y pensais même pas 
Pour l'usage de cette somme,  je ne peux rien prouver 
Aujourd'hui je regrette de l'avoir acceptée !

Gayomi · Answer

"Mon père (décédé il y a quelques jours) m'a donné (si je me souviens bien en 2002) une somme d'argent (entre 15 et 20000 €, je ne me souviens plus) .. . Je commence à penser que ce don est une véritable catastrophe!" 
Cette donation n'ayant jamais été déclarée, elle doit l'être dans la déclaration de succession. Le montant déclaré (20 000 € ?) augmentera l'actif de succession qui reviendra pour 1/3 à chaque enfant. Votre part dans la succession sera donc diminuée de 2/3 du montant de la donation.
Vos sœurs recevront aujourd'hui ce que vous avez eu hier. Est-ce une catastrophe ?

Vivacandia · Answer

Bonsoir Gayomi
Si j'ai bien compris,  je dois déclarer l'usage que j'ai fait de la somme reçue 
Et bien sûr je n'ai gardé aucun document (j'ai déjà dû mal à retrouver mes relevés de compte du mois dernier) 
Si l'on considère que cette somme à servi à l'acquisition de mon appartement alors sa valeur à plus que doublé... En revanche si on considère que je l'ai utilisée pour acheter des actions (de l'entreprise dans laquelle je travaillais à l'époque) alors ces actions valent 0 aujourd'hui 
L'une de mes sœurs me dit que je ne dois pas déclarer ce don...

Vivacandia · Answer

Bonsoir GKLONE 
Je fais justement partie des gens qui ne sortent pas,  n'ont pas d'amis... Ne lisent pas 
(et en plus c'est vrai)

Vivacandia · Answer

Merci Gayomi
OK dans ce cas je ferai une déclaration au notaire 
Je suis rassuré

Vivacandia · Answer

Rebonjour Gayomi 
Il n'y a pas eu d'acte de donation...

Don manuel ... quelques difficultés à comprendre les textes...

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