Don manuel ... quelques difficultés à comprendre les textes...

- - Dernière réponse : Gayomi
Messages postés
4592
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Dernière intervention
17 décembre 2018
- 3 déc. 2018 à 09:58
Bonjour,
Mon père (décédé il y a quelques jours) m'a donné (si je me souviens bien en 2002) une somme d'argent (entre 15 et 20000 €, je ne me souviens plus)
A priori, il n'a fait aucune déclaration ... moi non plus
L'usage de cette somme m'est inconnue ...a l’époque j'achetais un appartement (mais je n'avais pas besoin de cette somme pour cette acquisition) ... puis par la suite, j'ai acheté des action de la boite qui m'employait (pour 20KE) ... Cette société a fermé ses portes, j'ai perdu mon argent.
Aujourd’hui la succession se profile ... Je commence à penser que ce don est une véritable catastrophe!
Avez vous des informations complémentaires à me donner?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses
Afficher la suite 

Votre réponse

8 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
1622
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Dernière intervention
17 décembre 2018
2
Merci
Bonjour,
Des informations de quel genre, à propos de quoi ? votre question est trop vaste.
Fiscalement, une donation se déclare au plus tard au décès du donateur (ce n'était pas à votre père de déposer une déclaration). Dommage que vous ne l'ayez pas déclarée au moment de la donation, vous auriez dépassé les 15 ans de délai qui permettent de réapprovisionner l'abattement auquel vous avez droit. Maintenant, selon le montant de l'héritage que vous percevrez, vous devrez éventuellement payer de droits sur cette somme.
Civilement, une donation se rapporte à la succession, et se partage éventuellement avec les autres héritiers. Tout dépend de la situation : vous avez des frères et soeurs ? quelle est la valeur de la succession ? pouvez-vous prouver à quoi cette donation a été utilisée ? que vient faire l'histoire des actions si vous ne pouvez pas prouver avoir utilisé cette donation pour cet achat-là ?
Voyez votre notaire, c'est lui qui vous aidera à y voir clair.

Dire « Merci » 2

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 15544 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de GKLONE
1
Merci
Bonsoir GKLONE
Je fais justement partie des gens qui ne sortent pas, n'ont pas d'amis... Ne lisent pas
(et en plus c'est vrai)
GKLONE
Messages postés
1622
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Dernière intervention
17 décembre 2018
-
C'est votre choix ; ça ne vous rend pas plus à plaindre que bien d'autres.
Commenter la réponse de Vivacandia
Messages postés
10800
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Dernière intervention
16 décembre 2018
0
Merci
Je commence à penser que ce don est une véritable catastrophe

Pourquoi ce serait une catastrophe, en général, si on vous donne de l'argent ce n'est JAMAIS une catastrophe.
Commenter la réponse de roudoudou22
0
Merci
Bonsoir
Merci pour vos réponses
J'ai 2 sœurs
Le montant total de la succession devrait être d'environ 350 à 400 000e
Effectivement, à l'époque je n'ai fait aucune déclaration... Je n'y pensais même pas
Pour l'usage de cette somme, je ne peux rien prouver
Aujourd'hui je regrette de l'avoir acceptée !
GKLONE
Messages postés
1622
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Dernière intervention
17 décembre 2018
-
Je ne vois pas pourquoi vous regrettez. Il y a pire, vous savez ? Ouvrez les journaux, sortez de chez vous...
Commenter la réponse de Vivacandia
Messages postés
4592
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Dernière intervention
17 décembre 2018
0
Merci
"Mon père (décédé il y a quelques jours) m'a donné (si je me souviens bien en 2002) une somme d'argent (entre 15 et 20000 €, je ne me souviens plus) .. . Je commence à penser que ce don est une véritable catastrophe!"
Cette donation n'ayant jamais été déclarée, elle doit l'être dans la déclaration de succession. Le montant déclaré (20 000 € ?) augmentera l'actif de succession qui reviendra pour 1/3 à chaque enfant. Votre part dans la succession sera donc diminuée de 2/3 du montant de la donation.
Vos sœurs recevront aujourd'hui ce que vous avez eu hier. Est-ce une catastrophe ?
Commenter la réponse de Gayomi
0
Merci
Bonsoir Gayomi
Si j'ai bien compris, je dois déclarer l'usage que j'ai fait de la somme reçue
Et bien sûr je n'ai gardé aucun document (j'ai déjà dû mal à retrouver mes relevés de compte du mois dernier)
Si l'on considère que cette somme à servi à l'acquisition de mon appartement alors sa valeur à plus que doublé... En revanche si on considère que je l'ai utilisée pour acheter des actions (de l'entreprise dans laquelle je travaillais à l'époque) alors ces actions valent 0 aujourd'hui
L'une de mes sœurs me dit que je ne dois pas déclarer ce don...
Gayomi
Messages postés
4592
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Dernière intervention
17 décembre 2018
-
"si j'ai bien compris, je dois déclarer l'usage que j'ai fait de la somme reçue"
Non, vous devez déclarer la somme reçue, pas ce que vous en avez fait.

La valeur du don en liquidités n'est actualisée qu'en cas de placement immobilier et encore le remploi du don doit être noté dans l'acte.

Dans votre cas, vous signalez la somme reçue, c'est tout. Peu importe comment la somme ait été dépensée.
Commenter la réponse de Vivacandia
0
Merci
Merci Gayomi
OK dans ce cas je ferai une déclaration au notaire
Je suis rassuré
Commenter la réponse de Vivacandia
0
Merci
Rebonjour Gayomi
Il n'y a pas eu d'acte de donation...
Gayomi
Messages postés
4592
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Dernière intervention
17 décembre 2018
-
Oui. J'ai bien compris. Une simple déclaration de votre part, comme vous le proposiez au post 11, est suffisante.
Commenter la réponse de Vivacandia
Dossier à la une