Prestation de serment (inventaire)
Fane
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17 nov. 2018 à 17:33
Fane1 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 17 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2019 - 1 déc. 2018 à 19:15
Fane1 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 17 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2019 - 1 déc. 2018 à 19:15
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18 nov. 2018 à 12:15
Vous voulez dire que si j'étais présente je pourrais "contrôler" l'inventaire (et non que les héritiers présents n'ont pas à prêter serment)?
18 nov. 2018 à 20:10
Si c'est le seul acte que vous devrez aller signer pour valider l'inventaire.
C'est pour payer moins de droits de succession si le mobiler vaut presque rien.
Sinon sa valeur sans inventaire est un forfait de 5% sur tous les biens.
Ce sont des formalités classiques.
Des tas de neveux ne savent pas ce qu'il y a chez leur tante.
Mais cela vous rassurera si vous êtes trop inquiète Ils vous expliqueront le déroulement.
Vous ne risquez rien à affirmer que vous n'avez rien pris avant que le notaire et le commissaire priseur inventorient sommairement ce qui s' y trouve puisque c'est la vérité.
18 nov. 2018 à 20:17
1 déc. 2018 à 14:31
À ce sujet, pourriez vous m'indiquer si les ayant droit qui renoncent à la succession entre le moment de la prisée et le moment de la clôture doivent eux aussi prêter serment ou s'ils peuvent s'abstenir, puisqu'ils sont sortis de la succession entre temps?
Merci d'avance