Donation partage dans le cadre d'une licitation
Résolu
Pilote66
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Suite au decès de ma mère, mon frère et moi même sommes propriétaires d'un bien en indivis à 25% chacun. Mon père à hauteur de 50%. (nue propriété) Le bien a été cédé à mon frère dans le cadre d'une donation partage. J'ai receptionné du notaire un acte de licitation me précisant que mon frère me versait la part de ma mère et qu'il devenait propriétaire du bien. En cas de décès de mon père suis-je toujours heritière de la moitié de ses parts sur ce bien ?
Merci de votre retour
Cordialement
Suite au decès de ma mère, mon frère et moi même sommes propriétaires d'un bien en indivis à 25% chacun. Mon père à hauteur de 50%. (nue propriété) Le bien a été cédé à mon frère dans le cadre d'une donation partage. J'ai receptionné du notaire un acte de licitation me précisant que mon frère me versait la part de ma mère et qu'il devenait propriétaire du bien. En cas de décès de mon père suis-je toujours heritière de la moitié de ses parts sur ce bien ?
Merci de votre retour
Cordialement
2 réponses
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Bonjour
Vos explications sont totalement incohérentes:à revoir pour ce qui concerne la répartition. de la propriété avec démembrement. -
Bonjour
Mon père détient 100% du bien. ce n'est pas<ce que vous dites dans le premier message: mon père à hauteur de 50% (nue-propriété). s'il est nu_propriétaire, il y a forcément un usufruitier d'où< un démembrement. En fait vous n'en savez rien.Je n'ai pas de boule de cristal pour trouver....
La législation juridique et financière évolue en permanence...