Donation partage dans le cadre d'une licitation
Résolu
Pilote66
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Bonjour,
Suite au decès de ma mère, mon frère et moi même sommes propriétaires d'un bien en indivis à 25% chacun. Mon père à hauteur de 50%. (nue propriété) Le bien a été cédé à mon frère dans le cadre d'une donation partage. J'ai receptionné du notaire un acte de licitation me précisant que mon frère me versait la part de ma mère et qu'il devenait propriétaire du bien. En cas de décès de mon père suis-je toujours heritière de la moitié de ses parts sur ce bien ?
Merci de votre retour
Cordialement
Suite au decès de ma mère, mon frère et moi même sommes propriétaires d'un bien en indivis à 25% chacun. Mon père à hauteur de 50%. (nue propriété) Le bien a été cédé à mon frère dans le cadre d'une donation partage. J'ai receptionné du notaire un acte de licitation me précisant que mon frère me versait la part de ma mère et qu'il devenait propriétaire du bien. En cas de décès de mon père suis-je toujours heritière de la moitié de ses parts sur ce bien ?
Merci de votre retour
Cordialement
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2 réponses
Bonjour
Vos explications sont totalement incohérentes:à revoir pour ce qui concerne la répartition. de la propriété avec démembrement.
Vos explications sont totalement incohérentes:à revoir pour ce qui concerne la répartition. de la propriété avec démembrement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci pour votre réponse, désolé, je ne suis pas un spécialiste, ,il n'y à pas selon moins de démembrement. Mon père détient 100% du bien et il souhaite faire une donation partage à mon frère. Il s'agit donc du reglement de la part de notre mère. Il s'agit d'une résidence secondaire.