Donation partage dans le cadre d'une licitation
Résolu
Pilote66
-
1 déc. 2018 à 10:41
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 1 déc. 2018 à 17:01
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 1 déc. 2018 à 17:01
A voir également:
- Donation partage dans le cadre d'une licitation
- Rtt cadre forfait jour 2024 - Guide
- Grille salaire convention 66 cadre - Guide
- Donation déguisée prescription - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Vente après donation partage plus-value - Guide
2 réponses
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 393
1 déc. 2018 à 12:01
1 déc. 2018 à 12:01
Bonjour
Vos explications sont totalement incohérentes:à revoir pour ce qui concerne la répartition. de la propriété avec démembrement.
Vos explications sont totalement incohérentes:à revoir pour ce qui concerne la répartition. de la propriété avec démembrement.
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 393
1 déc. 2018 à 17:01
1 déc. 2018 à 17:01
Bonjour
Mon père détient 100% du bien. ce n'est pas<ce que vous dites dans le premier message: mon père à hauteur de 50% (nue-propriété). s'il est nu_propriétaire, il y a forcément un usufruitier d'où< un démembrement. En fait vous n'en savez rien.Je n'ai pas de boule de cristal pour trouver....
Mon père détient 100% du bien. ce n'est pas<ce que vous dites dans le premier message: mon père à hauteur de 50% (nue-propriété). s'il est nu_propriétaire, il y a forcément un usufruitier d'où< un démembrement. En fait vous n'en savez rien.Je n'ai pas de boule de cristal pour trouver....
1 déc. 2018 à 15:25
merci pour votre réponse, désolé, je ne suis pas un spécialiste, ,il n'y à pas selon moins de démembrement. Mon père détient 100% du bien et il souhaite faire une donation partage à mon frère. Il s'agit donc du reglement de la part de notre mère. Il s'agit d'une résidence secondaire.