Capital décès: les versements n'ont pas été aux ayant-droits.

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- - Dernière réponse : foxane42
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- 30 nov. 2018 à 18:57
Bonjour,

Pour lui apporter une aide technique, ma belle-soeur m’a demandé de transmettre sa question suivante:

Mon père avait souscrit la "prestation invalidité décès" incluse dans l'offre "PREVOYANCE AFFINITÉ" de la Mgen.

Ma mère ignorait l'existence de ce capital.

Au décès de mon père, ma mère n’en avait pas été informée, comme ayant-droit, par la Mgen et donc rien ne lui avait été versé.

Comme héritière, au décès de ma mère, j’apprends l'existence de ce capital, puis qu’il me serait versé très amputé de sa valeur.

- La Mgen n’avait-elle pas pour obligation d’informer l’ayant droit: ma mère? Est-ce légal?
- La Mgen a-t-elle commis une faute(volontaire ou pas)?

- Pourquoi la valeur de ce capital est-il très amputée.

Merci de m'éclairer sur le sujet.

Bien cordialement.

foxane 42
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Merci
Bonjour.

Réponse partielle

Pour certains contrats, il est possible d'assuré pour une somme plafonnée, quand bien même les cotisations périodiques ont pu être supérieures.
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Merci
Bonsoir et merci pour ce message, mais pardonnez-moi , je n'ai pas compris votre réponse, partielle...
Me serais-je mal exprimé dans ma demande? Et pourquoi une réponse partielle? f42
Réponse partielle de ma part,
car il y a plusieurs interrogations dans votre post.

"pourquoi valeur capital amputé"
ma réponse n'envisage qu'une éventualité pour le cas d'un capital décès.

Cdt
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30 novembre 2018
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Merci
Bonjour,

Pourquoi ne pas faire un réponse complète, qui permettrait de préciser nos échanges.

Vous évoquez plusieurs réponses possibles. Pouvez-vous les préciser?

Dans cette succession , ma mère, ayant-droit principale, ignorait cette souscription.

À son décès je deviens l'héritière et découvre l'existante de la souscription.

Dans cette "nouvelle" succession le capital non versé à ma mère, me serait reversé réduit(amputé) Pourquoi ?

Que dit la loi, sur le sujet, objet de la demande?

a/ la non information aux ayant-droits est-elle légale?
b/ selon les contrats, la réduction de la somme versée est-elle normale et donc légale?

cdlt.
Bonjour.

Lors d'une succession (décès), il est habituel d'envoyer un courrier à l'Agira ; C'est un organisme qui prévient tous les banquiers et assureurs du décès ; Ces derniers recherchent dans leurs fichiers et voient si le défunt avait souscrit un contrat chez eux, auquel cas ils se manifestent auprès des bénéficiaires.
Cette démarche est faite par les héritiers, et éventuellement par le notaire en charge de la succession.
La Mgen ne peut donc se manifester que dès lors qu'elle est informée du décès.

Ensuite, ce contrat "prévoyance affinité", je ne connais pas.
Il n'y a que vous qui puissiez le relire, et voir les conditions et autres prévues au moment du dénouement dudit contrat.

Puis vous demandez : pourquoi la valeur de ce contrat est-elle très amputée ?
La réponse est dans le contrat. Nous ne pouvons deviner.

Tout ce que je puis vous dire, s'il s'agissait d'un contrat cotisé à vie et périodiquement pour une assurance-décès, le souscripteur peut être assuré pour 6000 euros (par exemple) ;
Et s'il s'avère que le souscripteur a cotisé pendant de très nombreuses années, à hauteur de 10000 euros (par exemple), au dénouement du contrat, l'assureur ne versera que 6000 euros.
Mais ceci n'est qu'un exemple de cas d'amputation ; Encore une fois, nous ne connaissons pas les conditions prévues dans ce contrat.
De plus en risque invalidité, si votre Père n'en a pas bénéficié, les cotisations sont probablement à fonds perdus.

Si ma réponse n'est pas complète (comme vous dites), ça ne tient pas à de la mauvaise volonté, mais à un manque de renseignements.
Ce manque de renseignements explique aussi le peu de retours obtenus..

Cdt
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Merci
Bonsoir,


Ma belle-soeur et moi, comme intermédiaire, tenons à vous remercier; votre aide précieuse et essentielle nous a permis de comprendre la situation.

La question n’est pas encore résolue, mais nos échanges triangulaires ont été révélateurs et nous aiderons à finaliser la démarche engagée.

Pour vous, qui ne connaissez pas l'offre "prévoyance affinité Mgen » il vous sera difficile de poursuive, nous l’avons compris.

De notre coté, ma belle soeur n’avait pas tous les éléments.
je l’ai compris.

Nous en avons discuté, elle et moi, au téléphone.

Elle va se rapprocher de la Mgen pour les obtenir et comprendre les raisons qui ont conduit à cette démarche, pour la conclure.

Encore une fois merci. Nous vous tiendrons informés et au besoin vous solliciter à nouveau.

Cdlt.

f22
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