Capital décès: les versements n'ont pas été aux ayant-droits.
foxane42
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foxane42 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2018 - 30 nov. 2018 à 18:57
foxane42 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2018 - 30 nov. 2018 à 18:57
A voir également:
- Capital décès: les versements n'ont pas été aux ayant-droits.
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Formulaire s3180 capital deces - Guide
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- Assur capital crédit mutuel - Forum Placements financiers
- Deces d'un heritier en cours de succession - Forum Donation-Succession
4 réponses
Bonjour.
Réponse partielle
Pour certains contrats, il est possible d'assuré pour une somme plafonnée, quand bien même les cotisations périodiques ont pu être supérieures.
Réponse partielle
Pour certains contrats, il est possible d'assuré pour une somme plafonnée, quand bien même les cotisations périodiques ont pu être supérieures.
foxane42
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30 novembre 2018
24 nov. 2018 à 17:56
24 nov. 2018 à 17:56
Bonsoir et merci pour ce message, mais pardonnez-moi , je n'ai pas compris votre réponse, partielle...
Me serais-je mal exprimé dans ma demande? Et pourquoi une réponse partielle? f42
Me serais-je mal exprimé dans ma demande? Et pourquoi une réponse partielle? f42
foxane42
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30 novembre 2018
25 nov. 2018 à 12:20
25 nov. 2018 à 12:20
Bonjour,
Pourquoi ne pas faire un réponse complète, qui permettrait de préciser nos échanges.
Vous évoquez plusieurs réponses possibles. Pouvez-vous les préciser?
Dans cette succession , ma mère, ayant-droit principale, ignorait cette souscription.
À son décès je deviens l'héritière et découvre l'existante de la souscription.
Dans cette "nouvelle" succession le capital non versé à ma mère, me serait reversé réduit(amputé) Pourquoi ?
Que dit la loi, sur le sujet, objet de la demande?
a/ la non information aux ayant-droits est-elle légale?
b/ selon les contrats, la réduction de la somme versée est-elle normale et donc légale?
cdlt.
Pourquoi ne pas faire un réponse complète, qui permettrait de préciser nos échanges.
Vous évoquez plusieurs réponses possibles. Pouvez-vous les préciser?
Dans cette succession , ma mère, ayant-droit principale, ignorait cette souscription.
À son décès je deviens l'héritière et découvre l'existante de la souscription.
Dans cette "nouvelle" succession le capital non versé à ma mère, me serait reversé réduit(amputé) Pourquoi ?
Que dit la loi, sur le sujet, objet de la demande?
a/ la non information aux ayant-droits est-elle légale?
b/ selon les contrats, la réduction de la somme versée est-elle normale et donc légale?
cdlt.
Bonjour.
Lors d'une succession (décès), il est habituel d'envoyer un courrier à l'Agira ; C'est un organisme qui prévient tous les banquiers et assureurs du décès ; Ces derniers recherchent dans leurs fichiers et voient si le défunt avait souscrit un contrat chez eux, auquel cas ils se manifestent auprès des bénéficiaires.
Cette démarche est faite par les héritiers, et éventuellement par le notaire en charge de la succession.
La Mgen ne peut donc se manifester que dès lors qu'elle est informée du décès.
Ensuite, ce contrat "prévoyance affinité", je ne connais pas.
Il n'y a que vous qui puissiez le relire, et voir les conditions et autres prévues au moment du dénouement dudit contrat.
Puis vous demandez : pourquoi la valeur de ce contrat est-elle très amputée ?
La réponse est dans le contrat. Nous ne pouvons deviner.
Tout ce que je puis vous dire, s'il s'agissait d'un contrat cotisé à vie et périodiquement pour une assurance-décès, le souscripteur peut être assuré pour 6000 euros (par exemple) ;
Et s'il s'avère que le souscripteur a cotisé pendant de très nombreuses années, à hauteur de 10000 euros (par exemple), au dénouement du contrat, l'assureur ne versera que 6000 euros.
Mais ceci n'est qu'un exemple de cas d'amputation ; Encore une fois, nous ne connaissons pas les conditions prévues dans ce contrat.
De plus en risque invalidité, si votre Père n'en a pas bénéficié, les cotisations sont probablement à fonds perdus.
Si ma réponse n'est pas complète (comme vous dites), ça ne tient pas à de la mauvaise volonté, mais à un manque de renseignements.
Ce manque de renseignements explique aussi le peu de retours obtenus..
Cdt
Lors d'une succession (décès), il est habituel d'envoyer un courrier à l'Agira ; C'est un organisme qui prévient tous les banquiers et assureurs du décès ; Ces derniers recherchent dans leurs fichiers et voient si le défunt avait souscrit un contrat chez eux, auquel cas ils se manifestent auprès des bénéficiaires.
Cette démarche est faite par les héritiers, et éventuellement par le notaire en charge de la succession.
La Mgen ne peut donc se manifester que dès lors qu'elle est informée du décès.
Ensuite, ce contrat "prévoyance affinité", je ne connais pas.
Il n'y a que vous qui puissiez le relire, et voir les conditions et autres prévues au moment du dénouement dudit contrat.
Puis vous demandez : pourquoi la valeur de ce contrat est-elle très amputée ?
La réponse est dans le contrat. Nous ne pouvons deviner.
Tout ce que je puis vous dire, s'il s'agissait d'un contrat cotisé à vie et périodiquement pour une assurance-décès, le souscripteur peut être assuré pour 6000 euros (par exemple) ;
Et s'il s'avère que le souscripteur a cotisé pendant de très nombreuses années, à hauteur de 10000 euros (par exemple), au dénouement du contrat, l'assureur ne versera que 6000 euros.
Mais ceci n'est qu'un exemple de cas d'amputation ; Encore une fois, nous ne connaissons pas les conditions prévues dans ce contrat.
De plus en risque invalidité, si votre Père n'en a pas bénéficié, les cotisations sont probablement à fonds perdus.
Si ma réponse n'est pas complète (comme vous dites), ça ne tient pas à de la mauvaise volonté, mais à un manque de renseignements.
Ce manque de renseignements explique aussi le peu de retours obtenus..
Cdt
foxane42
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30 novembre 2018
30 nov. 2018 à 18:57
30 nov. 2018 à 18:57
Bonsoir,
Ma belle-soeur et moi, comme intermédiaire, tenons à vous remercier; votre aide précieuse et essentielle nous a permis de comprendre la situation.
La question n’est pas encore résolue, mais nos échanges triangulaires ont été révélateurs et nous aiderons à finaliser la démarche engagée.
Pour vous, qui ne connaissez pas l'offre "prévoyance affinité Mgen » il vous sera difficile de poursuive, nous l’avons compris.
De notre coté, ma belle soeur n’avait pas tous les éléments.
je l’ai compris.
Nous en avons discuté, elle et moi, au téléphone.
Elle va se rapprocher de la Mgen pour les obtenir et comprendre les raisons qui ont conduit à cette démarche, pour la conclure.
Encore une fois merci. Nous vous tiendrons informés et au besoin vous solliciter à nouveau.
Cdlt.
f22
Ma belle-soeur et moi, comme intermédiaire, tenons à vous remercier; votre aide précieuse et essentielle nous a permis de comprendre la situation.
La question n’est pas encore résolue, mais nos échanges triangulaires ont été révélateurs et nous aiderons à finaliser la démarche engagée.
Pour vous, qui ne connaissez pas l'offre "prévoyance affinité Mgen » il vous sera difficile de poursuive, nous l’avons compris.
De notre coté, ma belle soeur n’avait pas tous les éléments.
je l’ai compris.
Nous en avons discuté, elle et moi, au téléphone.
Elle va se rapprocher de la Mgen pour les obtenir et comprendre les raisons qui ont conduit à cette démarche, pour la conclure.
Encore une fois merci. Nous vous tiendrons informés et au besoin vous solliciter à nouveau.
Cdlt.
f22