Usufruit à mon ex conjoint en France

Marie06 - 3 déc. 2018 à 11:25
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 3 déc. 2018 à 12:23
Bonjour.
Je suis propriétaire de la maison que nous avons achetée avec mon ex mari. Celui-ci m'a donné sa par lors de notre divorce. Nous revivons ensemble et j'aimerais qu'il puisse rester dans la maison si je decedais avant lui. La maison est estimée à 250 000€. Que devra t-il régler comme frais ?
Merci de votre aide.

3 réponses

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
Modifié le 3 déc. 2018 à 11:42
Bonjour
droits de succession de 60% de la valeur transmise, soit 150000 euros plus les émoluments du notaire.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
3 déc. 2018 à 11:58
Vous confondez la valeur de l'usufruit avec la valeur de la toute propriété M. Ulpien Warff Warff Warff !!!
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Gayomi Messages postés 18921 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 10 226
3 déc. 2018 à 11:57
Pour limiter les frais, vous pouvez rédiger un testament dans lequel vos lui léguez le droit d'usage et d'habitation (et non l'usufruit) ou pas de droits en cas de mariage ou Pacs.
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
Modifié le 3 déc. 2018 à 12:26
Bonjour
Non je ne confonds pas, ce serait un comble. j'ai compris qu'elle voulait qu'il recueille la totalité du bien, compte tenu de la situation, d'autant qu'elle n'indique pas avoir d'enfant. nuance....
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