Usufruit à mon ex conjoint en France
Marie06
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3 déc. 2018 à 11:25
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 3 déc. 2018 à 12:23
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 3 déc. 2018 à 12:23
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Ulpien1
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Modifié le 3 déc. 2018 à 11:42
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Bonjour
droits de succession de 60% de la valeur transmise, soit 150000 euros plus les émoluments du notaire.
droits de succession de 60% de la valeur transmise, soit 150000 euros plus les émoluments du notaire.
Gayomi
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3 déc. 2018 à 11:57
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Pour limiter les frais, vous pouvez rédiger un testament dans lequel vos lui léguez le droit d'usage et d'habitation (et non l'usufruit) ou pas de droits en cas de mariage ou Pacs.
Ulpien1
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Modifié le 3 déc. 2018 à 12:26
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Bonjour
Non je ne confonds pas, ce serait un comble. j'ai compris qu'elle voulait qu'il recueille la totalité du bien, compte tenu de la situation, d'autant qu'elle n'indique pas avoir d'enfant. nuance....
Non je ne confonds pas, ce serait un comble. j'ai compris qu'elle voulait qu'il recueille la totalité du bien, compte tenu de la situation, d'autant qu'elle n'indique pas avoir d'enfant. nuance....
3 déc. 2018 à 11:58