Usufruit à mon ex conjoint en France
Marie06
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour.
Je suis propriétaire de la maison que nous avons achetée avec mon ex mari. Celui-ci m'a donné sa par lors de notre divorce. Nous revivons ensemble et j'aimerais qu'il puisse rester dans la maison si je decedais avant lui. La maison est estimée à 250 000€. Que devra t-il régler comme frais ?
Merci de votre aide.
Je suis propriétaire de la maison que nous avons achetée avec mon ex mari. Celui-ci m'a donné sa par lors de notre divorce. Nous revivons ensemble et j'aimerais qu'il puisse rester dans la maison si je decedais avant lui. La maison est estimée à 250 000€. Que devra t-il régler comme frais ?
Merci de votre aide.
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3 réponses
Bonjour
droits de succession de 60% de la valeur transmise, soit 150000 euros plus les émoluments du notaire.
droits de succession de 60% de la valeur transmise, soit 150000 euros plus les émoluments du notaire.
roudoudou22
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Vous confondez la valeur de l'usufruit avec la valeur de la toute propriété M. Ulpien Warff Warff Warff !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...