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Indivision et application du jugement en notre faveur

joseph1909 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 11 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2018 - 29 nov. 2018 à 15:08
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 30 nov. 2018 à 10:43
Bonjour,
que veut dire le terme "radiation" dans le cas d'une affaire qui n'avance pas et ou un notaire a été chargé par le juge de procéder au partage? est ce qu'un jugement qui n'est pas attaqué, peut être radié? ou bien est ce le notaire qui est "radié" et le juge en nomme un autre?
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 390
30 nov. 2018 à 10:43
Bonjour
On ne peut pas définir le sens d'un terme dès lors qu'il est sorti de son contexte.Reprenez le texte en question.
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