Indivision et application du jugement en notre faveur
joseph1909
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Bonjour,
que veut dire le terme "radiation" dans le cas d'une affaire qui n'avance pas et ou un notaire a été chargé par le juge de procéder au partage? est ce qu'un jugement qui n'est pas attaqué, peut être radié? ou bien est ce le notaire qui est "radié" et le juge en nomme un autre?
merci
que veut dire le terme "radiation" dans le cas d'une affaire qui n'avance pas et ou un notaire a été chargé par le juge de procéder au partage? est ce qu'un jugement qui n'est pas attaqué, peut être radié? ou bien est ce le notaire qui est "radié" et le juge en nomme un autre?
merci
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