Donation un seul bien à 2 personnes ?
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Olaukyke
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Bonjour,
Est il possible pour un parent de donner un seul bien (un terrain) à 2 personnes : son enfant et son conjoint ? Le nom des 2 personnes sera écrit noir sur blanc, cela dans le but de protéger aussi le conjoint pour les constructions futures sur ce terrain.
Est ce possible ??
Merci d avance pour vos réponse.
Est il possible pour un parent de donner un seul bien (un terrain) à 2 personnes : son enfant et son conjoint ? Le nom des 2 personnes sera écrit noir sur blanc, cela dans le but de protéger aussi le conjoint pour les constructions futures sur ce terrain.
Est ce possible ??
Merci d avance pour vos réponse.
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6 réponses
Bonjour
Il ne faut pas faire donation aux deux époux car pour la part donnée au gendre ou à la belle-fille les droits de mutation sont de 60%!
Vous faites la donation à votre seul enfant et vous demandez au notaire d'inclure une clause aux termes de laquelle vous déclarez que ce bien tombera en communauté.Ce n'est pas simple à comprendre, mais c'est ainsi qu'il faut procéder. Votre notaire sait tout cela.
Il ne faut pas faire donation aux deux époux car pour la part donnée au gendre ou à la belle-fille les droits de mutation sont de 60%!
Vous faites la donation à votre seul enfant et vous demandez au notaire d'inclure une clause aux termes de laquelle vous déclarez que ce bien tombera en communauté.Ce n'est pas simple à comprendre, mais c'est ainsi qu'il faut procéder. Votre notaire sait tout cela.
Bonjour
Réponse affirmative.Le terrain appartiendra aux deux époux , chacun pour moitié, et la construction aussi.
Réponse affirmative.Le terrain appartiendra aux deux époux , chacun pour moitié, et la construction aussi.
Bonjour
Qu'entendez-vous par conjoint ? Quelle est votre situation matrimoniale?S'agit-il;d'un bien propre?
Qu'entendez-vous par conjoint ? Quelle est votre situation matrimoniale?S'agit-il;d'un bien propre?
Donc même si l enfant n à pas de contrat de mariage avec le conjoint, en mettant cette clause de mise en communauté des biens, cela protégera le fameux conjoint. En cas de vente de ce bien se sera du 50 50 en cas de divorce aussic est bien cela ?
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