Le role de la Représentation en succession.

ChatRouge2 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 28 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2018 - 28 nov. 2018 à 20:45
 gitane2229 - 30 nov. 2018 à 12:34
Bonjour,
J'aimerais avoir divers avis sur ce que le droit francais énonce sur les successions et la représentation.
J'ai beau faire des recherches, lire des textes de loi sur www.legifrance.gouv.fr, je n'arrive pas a avoir une réponse au cas suivant :

Les personnes A et B se marient, et font une premier enfant, qui décède prématurément, puis un deuxième enfant C.
La personne C fait 5 enfant, plus tard, qu'on appellera V , W, X, Y, Z.
A décédè, B hérite de la totalité (clause particulière du contrat de mariage).
Puis C décède a son tour, il n'était pas marié, il a donc ses 5 enfants comme héritiers.
V et W refuse la succession.
Puis B décède.
Donc la question est : qui sont les héritiers de B ? les 5 enfants ? les juste X, Y et Z ?
En refusant une succession, on refuse la représentation ?

En début de réponse, avec ce que j'ai pu trouve, il s’avère que si B n’était pas le seul enfant, les 5 enfants auraient été des héritiers et non des représentants.
Donc les Héritiers viennent en représentation.

et d’après l'article 751 du code civil :
La représentation est une fiction juridique qui a pour effet d'appeler à la succession les représentants aux droits du représenté.


et d’après l'article 754 de ce même code:
On peut représenter celui à la succession duquel on a renoncé.


Qu'en pensez-vous ?

Bien Cordialement.

Chat

3 réponses

GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 406
28 nov. 2018 à 21:22
Bonjour
Les successions se traitent dans l'ordre des décès.
Quand on renonce à une succession, on ne renonce pas tacitement aux successions suivantes. On y a droit, et on a encore le droit d'y renoncer.
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ChatRouge2 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 28 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2018
28 nov. 2018 à 21:23
Bonsoir, avez-vous des articles allant dans ce sens ? Droit des successions, jurisprudence ?
Cdt
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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 406 > ChatRouge2 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 28 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2018
Modifié le 28 nov. 2018 à 21:39
article 720 du Code civil

'Les successions s'ouvrent par la mort, au dernier domicile du défunt.'

Article 754 du code civil

'...
On peut représenter celui à la succession duquel on a renoncé.'
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
30 nov. 2018 à 11:57
Bonjour
Vous avez intitulé votre question "rôle de la représentation":
son rôle est d'empêcher qu'une souche soit écartée d'une succession en raison du prédécès d'un enfant dans la fratrie héritière.
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Bonjour.

Au décès de B, ce sont les 5 petits enfants VWXYZ qui viennent à la succession en représentation de leur parent C prédécédé.

V et W n'ont refusé que la succession de leur parent C.
Comme dit par gklone, les successions sont traitées par ordre chronologique des décès, et indépendamment les unes des autres.

Cdt
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