Le role de la Représentation en succession.

Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 28 novembre 2018
Dernière intervention
28 novembre 2018
- - Dernière réponse :  gitane2229 - 30 nov. 2018 à 12:34
Bonjour,
J'aimerais avoir divers avis sur ce que le droit francais énonce sur les successions et la représentation.
J'ai beau faire des recherches, lire des textes de loi sur www.legifrance.gouv.fr, je n'arrive pas a avoir une réponse au cas suivant :

Les personnes A et B se marient, et font une premier enfant, qui décède prématurément, puis un deuxième enfant C.
La personne C fait 5 enfant, plus tard, qu'on appellera V , W, X, Y, Z.
A décédè, B hérite de la totalité (clause particulière du contrat de mariage).
Puis C décède a son tour, il n'était pas marié, il a donc ses 5 enfants comme héritiers.
V et W refuse la succession.
Puis B décède.
Donc la question est : qui sont les héritiers de B ? les 5 enfants ? les juste X, Y et Z ?
En refusant une succession, on refuse la représentation ?

En début de réponse, avec ce que j'ai pu trouve, il s’avère que si B n’était pas le seul enfant, les 5 enfants auraient été des héritiers et non des représentants.
Donc les Héritiers viennent en représentation.

et d’après l'article 751 du code civil :
La représentation est une fiction juridique qui a pour effet d'appeler à la succession les représentants aux droits du représenté.


et d’après l'article 754 de ce même code:
On peut représenter celui à la succession duquel on a renoncé.


Qu'en pensez-vous ?

Bien Cordialement.

Chat
Afficher la suite 

Votre réponse

3 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
1622
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Dernière intervention
17 décembre 2018
1
Merci
Bonjour
Les successions se traitent dans l'ordre des décès.
Quand on renonce à une succession, on ne renonce pas tacitement aux successions suivantes. On y a droit, et on a encore le droit d'y renoncer.

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 15544 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

ChatRouge2
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 28 novembre 2018
Dernière intervention
28 novembre 2018
-
Bonsoir, avez-vous des articles allant dans ce sens ? Droit des successions, jurisprudence ?
Cdt
GKLONE
Messages postés
1622
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Dernière intervention
17 décembre 2018
> ChatRouge2
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 28 novembre 2018
Dernière intervention
28 novembre 2018
-
article 720 du Code civil

'Les successions s'ouvrent par la mort, au dernier domicile du défunt.'

Article 754 du code civil

'...
On peut représenter celui à la succession duquel on a renoncé.'
Commenter la réponse de GKLONE
Messages postés
3007
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Dernière intervention
17 décembre 2018
0
Merci
Bonjour
Vous avez intitulé votre question "rôle de la représentation":
son rôle est d'empêcher qu'une souche soit écartée d'une succession en raison du prédécès d'un enfant dans la fratrie héritière.
Commenter la réponse de Ulpien1
0
Merci
Bonjour.

Au décès de B, ce sont les 5 petits enfants VWXYZ qui viennent à la succession en représentation de leur parent C prédécédé.

V et W n'ont refusé que la succession de leur parent C.
Comme dit par gklone, les successions sont traitées par ordre chronologique des décès, et indépendamment les unes des autres.

Cdt
Commenter la réponse de gitane2229
Dossier à la une