Le role de la Représentation en succession.
ChatRouge2
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28 nov. 2018 à 20:45
gitane2229 - 30 nov. 2018 à 12:34
gitane2229 - 30 nov. 2018 à 12:34
A voir également:
- Le role de la Représentation en succession.
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
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GKLONE
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jeudi 28 juin 2018
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3 mai 2023
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28 nov. 2018 à 21:22
28 nov. 2018 à 21:22
Bonjour
Les successions se traitent dans l'ordre des décès.
Quand on renonce à une succession, on ne renonce pas tacitement aux successions suivantes. On y a droit, et on a encore le droit d'y renoncer.
Les successions se traitent dans l'ordre des décès.
Quand on renonce à une succession, on ne renonce pas tacitement aux successions suivantes. On y a droit, et on a encore le droit d'y renoncer.
Ulpien1
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vendredi 2 mars 2018
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19 septembre 2019
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30 nov. 2018 à 11:57
30 nov. 2018 à 11:57
Bonjour
Vous avez intitulé votre question "rôle de la représentation":
son rôle est d'empêcher qu'une souche soit écartée d'une succession en raison du prédécès d'un enfant dans la fratrie héritière.
Vous avez intitulé votre question "rôle de la représentation":
son rôle est d'empêcher qu'une souche soit écartée d'une succession en raison du prédécès d'un enfant dans la fratrie héritière.
Bonjour.
Au décès de B, ce sont les 5 petits enfants VWXYZ qui viennent à la succession en représentation de leur parent C prédécédé.
V et W n'ont refusé que la succession de leur parent C.
Comme dit par gklone, les successions sont traitées par ordre chronologique des décès, et indépendamment les unes des autres.
Cdt
Au décès de B, ce sont les 5 petits enfants VWXYZ qui viennent à la succession en représentation de leur parent C prédécédé.
V et W n'ont refusé que la succession de leur parent C.
Comme dit par gklone, les successions sont traitées par ordre chronologique des décès, et indépendamment les unes des autres.
Cdt
28 nov. 2018 à 21:23
Cdt
Modifié le 28 nov. 2018 à 21:39
'Les successions s'ouvrent par la mort, au dernier domicile du défunt.'
Article 754 du code civil
'...
On peut représenter celui à la succession duquel on a renoncé.'