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Relevé de propriété

chris - 15 avril 2015 à 16:10
 mayc - 30 nov. 2018 à 11:14
Bonjour,
j'ai effectué pendant plusieurs années consécutives un relevé de propriété et il se trouve que le nombres de parcelles n'est pas le meme à chaque fois, comment se fait-il?
Quand le notaire a fait la succession , le relevé était différent, lui aussi.
comment peut-on trouver réellement les propriétaires des parcelles ? d'autant plus que nous avons payé les impots.
Merci de bien vouloir m'aider à trouver une solution.

4 réponses

Réponse 1 / 4
chris
15 avril 2015 à 17:15
je ne pense pas que d'aller à la mairie ne répondra pas à ma question car je leur avait envoyé un courrier et il m'ont répondu que toute les parcelles " en plus " dans le relevé du cadastre était au meme propriétaire , alors que je sais trés bien que c'est faux. D'ailleurs le cadastre m'a répondu qu'il n'était pas surpris de leur réponse car ils avaient beaucoup de problèmes avec cette commune.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
15 avril 2015 à 17:29
D'ailleurs le cadastre m'a répondu qu'il n'était pas surpris de leur réponse car ils avaient beaucoup de problèmes avec cette commune.
Le Cadastre n'étant pas un titre de propriété, il n'y a pas lieu de s'inquiéter de cette situation étrange, puisque seul l'acte notarié publié à la Conservation des Hypothèques est et sera votre titre de propriété des parcelles énumérées et désignées dans l'acte.
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