Relevé de propriété

- - Dernière réponse :  mayc - 30 nov. 2018 à 11:14
Bonjour,
j'ai effectué pendant plusieurs années consécutives un relevé de propriété et il se trouve que le nombres de parcelles n'est pas le meme à chaque fois, comment se fait-il?
Quand le notaire a fait la succession , le relevé était différent, lui aussi.
comment peut-on trouver réellement les propriétaires des parcelles ? d'autant plus que nous avons payé les impots.
Merci de bien vouloir m'aider à trouver une solution.
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Merci
je ne pense pas que d'aller à la mairie ne répondra pas à ma question car je leur avait envoyé un courrier et il m'ont répondu que toute les parcelles " en plus " dans le relevé du cadastre était au meme propriétaire , alors que je sais trés bien que c'est faux. D'ailleurs le cadastre m'a répondu qu'il n'était pas surpris de leur réponse car ils avaient beaucoup de problèmes avec cette commune.

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condorcet
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-
D'ailleurs le cadastre m'a répondu qu'il n'était pas surpris de leur réponse car ils avaient beaucoup de problèmes avec cette commune.
Le Cadastre n'étant pas un titre de propriété, il n'y a pas lieu de s'inquiéter de cette situation étrange, puisque seul l'acte notarié publié à la Conservation des Hypothèques est et sera votre titre de propriété des parcelles énumérées et désignées dans l'acte.
Commenter la réponse de chris
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Merci
comment peut-on trouver réellement les propriétaires des parcelles?
En premier lieu, rendez-vous à la mairie de la commune sur le territoire de laquelle se situe les parcelles.
Le service municipal du cadastre détient les comptes des propriétaires avec le détail et la nature des parcelles.
Il ne devrait pas y avoir de différence avec l'acte notarié dressé dans le cadre de la succession, un extrait cadastral étant déposé à la Conservation des hypothèques auprès de laquelle les formalités de publicité foncière sont accomplies, afin que les éléments contenus dans l'attestation successorale de propriété publiée soit en parfaite concordance avec le Cadastre.
En tout état de cause, seul l'acte publié à la Conservation des Hypothèques fait foi de la propriété des biens.
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Merci
Bonjour. en zone rurale , il n'est pas rare de trouver des parcelles "attribuées" à X sur les documents cadastraux alors que les titres de propriété prouvent qu'elles appartiennent à Y.
vous trouveriez ça normal que votre relevé cadastral compte 31 parcelles alors que vous n'etes propriétaire que de 23
et l'année d'aprés 34 vous faites rectifier on vous en mets que 11 et pas à la meme adresse ( moi je dis que c'est un truc de fou ) et en plus vous payé jamais la meme somme c'est normal plus il y en a plus on paye !!!!!!
comment faire pour trouver le véritable propriétaire???
condorcet
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> chris -
comment faire pour trouver le véritable propriétaire???
L'identification des réels propriétaires des parcelles "nomades" se retrouvant une année sur votre compte, la suivante ailleurs, ne vous incombe pas.
Votre problème se situe au niveau des impôts locaux.
Lorsque vous recevez votre avis d'imposition du foncier bâti, systématiquement déposez une réclamation auprès de l'administration fiscale avec demande de sursis de paiement de l'impôt réclamé, en prétextant cette imputation sur votre compte de parcelles ne vous appartenant pas générant une imposition supplémentaire indue.
N'hésitez pas.
L'administration n'apprécie pas ce genre de problème qui n'est que le résultat du mauvais fonctionnement d'un service ou d'une poignée de fonctionnaires.
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Merci
je cherche mais numero de parcelle
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