Reconnaissance de dettes au profit d un coheritier
Résolu
barbebleue
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
BONJOUR....
J'ai deux enfants issus de deux mariages differents mais ils seront a egalite de droits dans l attribution de leur part dans ma succession. L'un de mes enfants a mon veuvage m a octroyer deux prets ;;; l'un de 12000euros et un autre de 40000e. mon deuxieme fils m'ignore depuis des années. Je ne pourrait pas lui rembourser ces montants mais je souhaite qu'il en soit tenu compte dans le calcul de la part qu'il devrait acquitter à soin frere du fait que j'ai donne la nu propriete de la totalite de ma part a mon fils meritant...
la totalite de ma part est de 200000 mais je garde l usufruit estime a 80000 euros...donc ma quotite est d'un tiers de 200000 soit env 66666euros il y a une part que mon fils devra regler a son frere mais comment faiure pour que ces prets soient pris en compte en deductionde la part qu il devrait a son frere
J'ai deux enfants issus de deux mariages differents mais ils seront a egalite de droits dans l attribution de leur part dans ma succession. L'un de mes enfants a mon veuvage m a octroyer deux prets ;;; l'un de 12000euros et un autre de 40000e. mon deuxieme fils m'ignore depuis des années. Je ne pourrait pas lui rembourser ces montants mais je souhaite qu'il en soit tenu compte dans le calcul de la part qu'il devrait acquitter à soin frere du fait que j'ai donne la nu propriete de la totalite de ma part a mon fils meritant...
la totalite de ma part est de 200000 mais je garde l usufruit estime a 80000 euros...donc ma quotite est d'un tiers de 200000 soit env 66666euros il y a une part que mon fils devra regler a son frere mais comment faiure pour que ces prets soient pris en compte en deductionde la part qu il devrait a son frere
A voir également:
- Reconnaissance de dettes au profit d un coheritier
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Decharge de reconnaissance - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Reconnaissance de dette modèle - Guide
- Reconnaissance tardive de paternité caf - Forum garde d'enfants
- Lettre annulation reconnaissance de dette - Forum Justice
1 réponse
comment faire pour que ces prêts soient pris en compte en déduction de la part qu il devrait a son frère
L'intervention d'un notaire s'impose pour rédiger un acte de reconnaissance de vos dettes envers votre fils.
Remettez au notaire le maximum d'éléments probants que votre fils pour certainement vous fournir en consultant ses relevés de compte bancaire et talons de chéquiers en sa possession qu'il devra ensuite conserver précieusement.
Le montant de votre dette sera portée au passif de votre succession future puis distraite de l'actif pour être remboursée à votre fils, avant partage entre les 2 frères.
L'intervention d'un notaire s'impose pour rédiger un acte de reconnaissance de vos dettes envers votre fils.
Remettez au notaire le maximum d'éléments probants que votre fils pour certainement vous fournir en consultant ses relevés de compte bancaire et talons de chéquiers en sa possession qu'il devra ensuite conserver précieusement.
Le montant de votre dette sera portée au passif de votre succession future puis distraite de l'actif pour être remboursée à votre fils, avant partage entre les 2 frères.
La législation juridique et financière évolue en permanence...