Acompte sur succession
Résolu
banette62
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 29 novembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
29 novembre 2018
-
Modifié le 29 nov. 2018 à 17:58
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 30 nov. 2018 à 10:36
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 30 nov. 2018 à 10:36
A voir également:
- Montant acompte droit de succession
- Montant total de vos droits suspendus ✓ - Forum CAF
- Montant cmg 2024 - Guide
- Droit inferieur au montant minimum fixe par decret apl - Forum aides au logement
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Montant maximum cheque - Guide
1 réponse
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 394
30 nov. 2018 à 10:36
30 nov. 2018 à 10:36
Bonjour
Il est normal que le notaire ne vous accorde qu'un acompte tant que tout n'est pas réglé car il doit se prémunir en cas d'imprévus.
Il est normal que le notaire ne vous accorde qu'un acompte tant que tout n'est pas réglé car il doit se prémunir en cas d'imprévus.