Acompte sur succession

Résolu
banette62 Messages postés 1 Statut Membre -  
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
bonjour voila ma maman est décédé depuis avril 2018 nous sommes huit frères et sœurs,ma mère ayant de argent a la caisse épargne et une maison à vendre pas de testament établi donc tout est passe dans les mains du notaire nous avons tous signes pour le droit de succession l' argent de la caisse épargne a était débloqué, la maison est toujours pas vendu mais voila j ai demandé au notaire ma part de l argent de la caisse épargne car sa n a aucun rapport avec la maison elle ne veut que me donner un acompte étant donné que tout a été régularisé de se coté et que le notaire a argent a t elle a le droit que de me donner à acompte et pourquoi merci .cordialement
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1 réponse

Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre 2 394
 
Bonjour
Il est normal que le notaire ne vous accorde qu'un acompte tant que tout n'est pas réglé car il doit se prémunir en cas d'imprévus.
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