Recours succession

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2 décembre 2018
- - Dernière réponse : Brianne29
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2 décembre 2018
- 2 déc. 2018 à 22:41
Bonjour,
Je vous expose rapidement mon cas. Mes parents ont acheté une maison en 1994 en indivision. Mon père étant déclaré emprunteur et ma mère cautionnaire.
Cette dernière a quitté le foyer quelques mois plus tard et n'est jamais revenue, coupant également les ponts avec ses enfants. Mon père a donc payé seul la maison et les charges. Il est décédé il y a quelques semaines et nous avons découvert qu'il n'avait jamais fait les démarches pour exclure ma mère de la propriété de la maison.
N'ayant donc jamais remboursé l'emprunt ni même fourni un apport, la maison lui appartient à 50%. Elle les réclame d'ailleurs et ne voit pas l'indécence de la démarche.
Mon frère et moi même souhaiterions savoir si un recours est possible.
Cordialement
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13 décembre 2018
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Merci
Quel était le régime matrimonial de vos parents ?

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Brianne29
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2 décembre 2018
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En concubinage
Gayomi
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13 décembre 2018
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Vos parents ont acheté une maison en indivision 50/50 et votre père à seul financé l'apport et l'emprunt si j'ai bien compris.

Votre mère est propriétaire de la moitié du bien. Votre père n'avait pas la possibilité de lui enlever ce qu'elle possède.


"la maison lui appartient à 50%. Elle les réclame d'ailleurs"
Elle vous a proposé d'acquérir ses droits ?
Brianne29
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2 décembre 2018
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Elle m'a en effet recontacté pour me confirmer qu'elle possédait 50% de la maison et qu'elle comptait bien les récupérer lors de la vente.
Je comprends bien que juridiquement elle est tout à fait dans son droit.
Je trouve juste ça injuste.
Gayomi
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13 décembre 2018
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Demandez conseil au notaire en charge de la succession pour savoir si une créance à l'encontre de votre mère pourrait être mise en avant lors de la vente.
Brianne29
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2 décembre 2018
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Merci pour votre réponse.
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