Recours succession
Brianne29
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Brianne29 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Je vous expose rapidement mon cas. Mes parents ont acheté une maison en 1994 en indivision. Mon père étant déclaré emprunteur et ma mère cautionnaire.
Cette dernière a quitté le foyer quelques mois plus tard et n'est jamais revenue, coupant également les ponts avec ses enfants. Mon père a donc payé seul la maison et les charges. Il est décédé il y a quelques semaines et nous avons découvert qu'il n'avait jamais fait les démarches pour exclure ma mère de la propriété de la maison.
N'ayant donc jamais remboursé l'emprunt ni même fourni un apport, la maison lui appartient à 50%. Elle les réclame d'ailleurs et ne voit pas l'indécence de la démarche.
Mon frère et moi même souhaiterions savoir si un recours est possible.
Cordialement
Je vous expose rapidement mon cas. Mes parents ont acheté une maison en 1994 en indivision. Mon père étant déclaré emprunteur et ma mère cautionnaire.
Cette dernière a quitté le foyer quelques mois plus tard et n'est jamais revenue, coupant également les ponts avec ses enfants. Mon père a donc payé seul la maison et les charges. Il est décédé il y a quelques semaines et nous avons découvert qu'il n'avait jamais fait les démarches pour exclure ma mère de la propriété de la maison.
N'ayant donc jamais remboursé l'emprunt ni même fourni un apport, la maison lui appartient à 50%. Elle les réclame d'ailleurs et ne voit pas l'indécence de la démarche.
Mon frère et moi même souhaiterions savoir si un recours est possible.
Cordialement
A voir également:
- Recours succession
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Votre mère est propriétaire de la moitié du bien. Votre père n'avait pas la possibilité de lui enlever ce qu'elle possède.
"la maison lui appartient à 50%. Elle les réclame d'ailleurs"
Elle vous a proposé d'acquérir ses droits ?
Je comprends bien que juridiquement elle est tout à fait dans son droit.
Je trouve juste ça injuste.