Partage des biens dépendant de la succession
samlou76
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samlou76 Messages postés 3 Statut Membre -
samlou76 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai reçu un courrier du notaire chargé de la succession de mon grand père, mais je ne comprend pas tout... Pourriez vous m'aider svp ???
J'explique rapidement la situation... Mon grand-père est décédé l'année dernière, sa femme est encore en vie, ils ont eu ensemble 1 fille. Lors d'une première union mon grand-père à eu mon père, mon père étant décédé moi et mon frère devenont donc héritiers de mon grand père.
Dans le courrier reçu il est indiqué que madame X (l'épouse de mon grand père) est disposée à un partage des biens dépendant de la succession de Monsieur X son époux.
Ce partage pourrait avoir lieu sur les bases ci-après:
Actif de communauté : 253000€
Reprise de madame (héritage de 2011) : 73000€
Actif net de communauté : 180000€
Revenant pour moitié à la succession: 90000€
Moi : 1/4 en nue propriété soit : 15750€
Mon frère 1/4 en nue propriété 15750€
Madame B. (la fille issue de leur union) 1/2 : 31500€
Madame X (l'épouse de mon grand père): 27000€
Totalité des droits pour madame X
reprise 73000€
moitié de communauté 90000€
succession 27000€
Soit un total de 190000€
Comment est-ce possible que les droits de madame X soit à hauteur de 190000€ alors que l'actif net est de 180000€ ???
A quoi correspondent les 27000€ de madame X alors qu'elle à déjà 1/2 de l'actif net soit 90000€ ???
15750€ ne représente pas 1/4 de 90000€ ??? a quoi correspond ce fameu 1/4 ???
Merci beaucoup pour votre aide, je n'y comprend vraiment pas grand chose...
J'ai reçu un courrier du notaire chargé de la succession de mon grand père, mais je ne comprend pas tout... Pourriez vous m'aider svp ???
J'explique rapidement la situation... Mon grand-père est décédé l'année dernière, sa femme est encore en vie, ils ont eu ensemble 1 fille. Lors d'une première union mon grand-père à eu mon père, mon père étant décédé moi et mon frère devenont donc héritiers de mon grand père.
Dans le courrier reçu il est indiqué que madame X (l'épouse de mon grand père) est disposée à un partage des biens dépendant de la succession de Monsieur X son époux.
Ce partage pourrait avoir lieu sur les bases ci-après:
Actif de communauté : 253000€
Reprise de madame (héritage de 2011) : 73000€
Actif net de communauté : 180000€
Revenant pour moitié à la succession: 90000€
Moi : 1/4 en nue propriété soit : 15750€
Mon frère 1/4 en nue propriété 15750€
Madame B. (la fille issue de leur union) 1/2 : 31500€
Madame X (l'épouse de mon grand père): 27000€
Totalité des droits pour madame X
reprise 73000€
moitié de communauté 90000€
succession 27000€
Soit un total de 190000€
Comment est-ce possible que les droits de madame X soit à hauteur de 190000€ alors que l'actif net est de 180000€ ???
A quoi correspondent les 27000€ de madame X alors qu'elle à déjà 1/2 de l'actif net soit 90000€ ???
15750€ ne représente pas 1/4 de 90000€ ??? a quoi correspond ce fameu 1/4 ???
Merci beaucoup pour votre aide, je n'y comprend vraiment pas grand chose...
A voir également:
- Partage des biens dépendant de la succession
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit de succession - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Droits de succession - Guide
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
2 réponses
Bonjour
1/ L'actif de communauté, c'est-à-dire les droits du grand-père et de la grand-mère, était de 253000 euros. Seulement en réalité cette somme comportait des deniers propres appartenant à la grand-mère, soit 73000 euros. Avant de liquider, il faut rendre cet argent à la grand-mère et l'actif devient:
253000 _73000 = 180000 Euros
2/De cet actif net de communauté, la moitié seulement représente la succession du grand-père, soit:
180000: 2 = 90000
Sur cette succession , la grand -mère recueille une part en usufruit de 3/10, soit 27000 euros.Vous et votre frère recueillez la nue-propriété de la succession , qui se monte à : 90000 - 27000 = 63.000 euros à partager avec votre frère soit: 63000: 2 =31500 pour chacun.
au fur et à mesure que le temps passera, la valeur de votre nue-propriété augmentera de 1/10 tous les dix ans et l'usufruit diminuera d'autant et ce , si votre grand vit jusque _là, ce que je lui souhaite? Ce transfert de valeur s'arrêtera à 1/10 lorsque votre aïeule aura atteint 91 ans révolus.
1/ L'actif de communauté, c'est-à-dire les droits du grand-père et de la grand-mère, était de 253000 euros. Seulement en réalité cette somme comportait des deniers propres appartenant à la grand-mère, soit 73000 euros. Avant de liquider, il faut rendre cet argent à la grand-mère et l'actif devient:
253000 _73000 = 180000 Euros
2/De cet actif net de communauté, la moitié seulement représente la succession du grand-père, soit:
180000: 2 = 90000
Sur cette succession , la grand -mère recueille une part en usufruit de 3/10, soit 27000 euros.Vous et votre frère recueillez la nue-propriété de la succession , qui se monte à : 90000 - 27000 = 63.000 euros à partager avec votre frère soit: 63000: 2 =31500 pour chacun.
au fur et à mesure que le temps passera, la valeur de votre nue-propriété augmentera de 1/10 tous les dix ans et l'usufruit diminuera d'autant et ce , si votre grand vit jusque _là, ce que je lui souhaite? Ce transfert de valeur s'arrêtera à 1/10 lorsque votre aïeule aura atteint 91 ans révolus.
samlou76
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Merci beaucoup pour votre explication c'est beaucoup plus clair !
La législation juridique et financière évolue en permanence...