Partage des biens dépendant de la succession

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- - Dernière réponse : samlou76
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vendredi 30 novembre 2018
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30 novembre 2018
- 30 nov. 2018 à 20:04
Bonjour,
J'ai reçu un courrier du notaire chargé de la succession de mon grand père, mais je ne comprend pas tout... Pourriez vous m'aider svp ???

J'explique rapidement la situation... Mon grand-père est décédé l'année dernière, sa femme est encore en vie, ils ont eu ensemble 1 fille. Lors d'une première union mon grand-père à eu mon père, mon père étant décédé moi et mon frère devenont donc héritiers de mon grand père.

Dans le courrier reçu il est indiqué que madame X (l'épouse de mon grand père) est disposée à un partage des biens dépendant de la succession de Monsieur X son époux.
Ce partage pourrait avoir lieu sur les bases ci-après:
Actif de communauté : 253000€
Reprise de madame (héritage de 2011) : 73000€
Actif net de communauté : 180000€
Revenant pour moitié à la succession: 90000€
Moi : 1/4 en nue propriété soit : 15750€
Mon frère 1/4 en nue propriété 15750€
Madame B. (la fille issue de leur union) 1/2 : 31500€
Madame X (l'épouse de mon grand père): 27000€

Totalité des droits pour madame X
reprise 73000€
moitié de communauté 90000€
succession 27000€
Soit un total de 190000€

Comment est-ce possible que les droits de madame X soit à hauteur de 190000€ alors que l'actif net est de 180000€ ???

A quoi correspondent les 27000€ de madame X alors qu'elle à déjà 1/2 de l'actif net soit 90000€ ???

15750€ ne représente pas 1/4 de 90000€ ??? a quoi correspond ce fameu 1/4 ???

Merci beaucoup pour votre aide, je n'y comprend vraiment pas grand chose...
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vendredi 2 mars 2018
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15 décembre 2018
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Merci
Bonjour
1/ L'actif de communauté, c'est-à-dire les droits du grand-père et de la grand-mère, était de 253000 euros. Seulement en réalité cette somme comportait des deniers propres appartenant à la grand-mère, soit 73000 euros. Avant de liquider, il faut rendre cet argent à la grand-mère et l'actif devient:
253000 _73000 = 180000 Euros
2/De cet actif net de communauté, la moitié seulement représente la succession du grand-père, soit:
180000: 2 = 90000
Sur cette succession , la grand -mère recueille une part en usufruit de 3/10, soit 27000 euros.Vous et votre frère recueillez la nue-propriété de la succession , qui se monte à : 90000 - 27000 = 63.000 euros à partager avec votre frère soit: 63000: 2 =31500 pour chacun.
au fur et à mesure que le temps passera, la valeur de votre nue-propriété augmentera de 1/10 tous les dix ans et l'usufruit diminuera d'autant et ce , si votre grand vit jusque _là, ce que je lui souhaite? Ce transfert de valeur s'arrêtera à 1/10 lorsque votre aïeule aura atteint 91 ans révolus.

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samlou76
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30 novembre 2018
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Merci beaucoup pour votre explication c'est beaucoup plus clair !
Commenter la réponse de Ulpien1
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15 décembre 2018
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Merci
Bonjour
Relisez bien votre décompte. en réfléchissant un peu, vous devriez découvrir votre erreur de calcul.
samlou76
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vendredi 30 novembre 2018
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30 novembre 2018
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Merci ! Mais malheureusement je ne comprend pas vraiment, même après relecture.... c'est pour cela que je demande un peu d'aide pour comprendre !
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