Véhicule dans succession
djoedunord
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dimanche 2 décembre 2018
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2 décembre 2018
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2 déc. 2018 à 16:56
gitane2229 - 2 déc. 2018 à 19:07
gitane2229 - 2 déc. 2018 à 19:07
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2 réponses
bonjour
le nom sur la carte grise est le sien mais sur le site officiel des cartes grises il est écrit que lorsqu'un véhicule a été acheté neuf le titre de propriété n'est pas la carte grise mais la facture d'achat et sur celle-ci apparaît le nom de mon père.
slts
le nom sur la carte grise est le sien mais sur le site officiel des cartes grises il est écrit que lorsqu'un véhicule a été acheté neuf le titre de propriété n'est pas la carte grise mais la facture d'achat et sur celle-ci apparaît le nom de mon père.
slts
Facture au nom de votre père, carte grise au nom de madame....
Puisqu'elle refuse de vendre ou d'acheter, vous ne pourrez que subir.
Pour limiter les conséquences, demandez au notaire de ne pas mentionner ce (1/2) véhicule dans la déclaration fiscale de succession.
Peut-être aurez-vous d'autres retours sur ce forum.
Puisqu'elle refuse de vendre ou d'acheter, vous ne pourrez que subir.
Pour limiter les conséquences, demandez au notaire de ne pas mentionner ce (1/2) véhicule dans la déclaration fiscale de succession.
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