Véhicule dans succession

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dimanche 2 décembre 2018
Dernière intervention
2 décembre 2018
- - Dernière réponse :  gitane2229 - 2 déc. 2018 à 19:07
bonjour
nous sommes 2 frères et notre père veuf depuis plus de 20 ans est décédé il y a 1 an. il possédait un véhicule(qui côte 12000 E) acheté par moitié avec une dame qui partageait sa vie sans être marié ni pacsé donc sa moitié nous revient dans le patrimoine.
Lors de la clôture de la succession comme cette personne ne voulait pas racheter notre part, nous avons prévenu le notaire que nous décidions de racheter la demi part de cette dame. Le notaire n'a pas voulu s'occuper de cette transaction et à demandé de gérer cela entre elle et nous.
Or depuis j'ai fais des lettres recommandées à cette personne, elle garde le véhicule et refuse de faire les démarches de vente.
Que dois-je faire?
Le notaire ne devait-il pas s'occuper de cette transaction?
merci pour vos réponses
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2 réponses

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Merci
Bonjour.
Quels sont les noms mentionnés sur la carte grise ?
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Merci
bonjour
le nom sur la carte grise est le sien mais sur le site officiel des cartes grises il est écrit que lorsqu'un véhicule a été acheté neuf le titre de propriété n'est pas la carte grise mais la facture d'achat et sur celle-ci apparaît le nom de mon père.
slts
Facture au nom de votre père, carte grise au nom de madame....
Puisqu'elle refuse de vendre ou d'acheter, vous ne pourrez que subir.
Pour limiter les conséquences, demandez au notaire de ne pas mentionner ce (1/2) véhicule dans la déclaration fiscale de succession.

Peut-être aurez-vous d'autres retours sur ce forum.
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