Attestation sur l’honneur

Maoua -  
Bonjour,
Ayant perdu mon formulaire cerfa Certifiant avoir touché une part de succession en 2000 , puis je déclarer sur l’honneur avoir touché cette somme pour le notaire en charge actuellement de la dite succession ?
Merci
Cordialement

1 réponse

  1. Ulpien1
    Bonjour
    Demandez à votre notaire s'il l'accepte.
    0

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