Attestation sur l’honneur
Maoua
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Ayant perdu mon formulaire cerfa Certifiant avoir touché une part de succession en 2000 , puis je déclarer sur l’honneur avoir touché cette somme pour le notaire en charge actuellement de la dite succession ?
Merci
Cordialement
Ayant perdu mon formulaire cerfa Certifiant avoir touché une part de succession en 2000 , puis je déclarer sur l’honneur avoir touché cette somme pour le notaire en charge actuellement de la dite succession ?
Merci
Cordialement
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