Attestation sur l’honneur

Maoua -  
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Ayant perdu mon formulaire cerfa Certifiant avoir touché une part de succession en 2000 , puis je déclarer sur l’honneur avoir touché cette somme pour le notaire en charge actuellement de la dite succession ?
Merci
Cordialement

1 réponse

  1.
    Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 406
     
    Bonjour
    Demandez à votre notaire s'il l'accepte.
    0

Discussions similaires

attestation sur l'honneur
Mel1418 -
Mel1418 -

15 réponses
obtention d'attestation ASSEDIC pour les années 1980 1981 1982
Catherine -
Energizor -

1 réponse
Demande attestation entretien climatisation
Pocket -
maylin27 -

2 réponses
attestation sur l'honneur /justificatifs d'identité?
sablion -
jee pee -

1 réponse
CE : Attestion CAF demandée pour justifier d'enfant à charge.
juste-IN -
lilly -

2 réponses