Attestation sur l’honneur

- - Dernière réponse : Ulpien1
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vendredi 2 mars 2018
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15 décembre 2018
- 30 nov. 2018 à 10:45
Bonjour,
Ayant perdu mon formulaire cerfa Certifiant avoir touché une part de succession en 2000 , puis je déclarer sur l’honneur avoir touché cette somme pour le notaire en charge actuellement de la dite succession ?
Merci
Cordialement
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Merci
Bonjour
Demandez à votre notaire s'il l'accepte.
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