PEL et succession
alain8763
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Bonjour,
Nous sommes trois sœurs, suite au décès de mon père (dernier vivant) les comptes bancaire ont été bloqués (normal) Mon père avait des placements (compte en action - livret - PEL - liquidités sur compte courant)
Nous avons reçu de la banque le total des ses liquidités. Sur un autre imprimé apparaît une somme qui serait le restant à partager. Après addition de toutes les sommes moins les sommes dues (frais d’obsèques- maison de retraite - notaire...) il s'avère qu'il y a une différence de pratiquement 10000 euros entre les actifs des comptes et le restant à partager.
Je pose donc ma question, est-ce que c'est le montant du PEL qui n’apparaîtrait pas dans la somme à partager (+ou- égal à 10000 euros)
Merci pour vos réponses
Alain
Nous sommes trois sœurs, suite au décès de mon père (dernier vivant) les comptes bancaire ont été bloqués (normal) Mon père avait des placements (compte en action - livret - PEL - liquidités sur compte courant)
Nous avons reçu de la banque le total des ses liquidités. Sur un autre imprimé apparaît une somme qui serait le restant à partager. Après addition de toutes les sommes moins les sommes dues (frais d’obsèques- maison de retraite - notaire...) il s'avère qu'il y a une différence de pratiquement 10000 euros entre les actifs des comptes et le restant à partager.
Je pose donc ma question, est-ce que c'est le montant du PEL qui n’apparaîtrait pas dans la somme à partager (+ou- égal à 10000 euros)
Merci pour vos réponses
Alain
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- Pel - Guide
3 réponses
Bonjour
Alors ce PEL est résilié d'office et son avoir est partagé entre les héritiers
Alors ce PEL est résilié d'office et son avoir est partagé entre les héritiers
Merci mais ça je l'avais bien compris. Ce que je veux savoir c'est si le montant de ce PEL apparait dans le partage final. Comme j'ai expliqué, la somme totale lors du décès était d'environ 35000 euros une fois toutes les dettes payées il ne reste qu'environ 27000 euros et la différence correspond presque au PEL d'où ma question, faut-il ajouter au 27000euros le montant du PEL
Merci
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui le PEL est arrivé à échéance.