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Tonio
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29 nov. 2018 à 17:10
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 30 nov. 2018 à 10:14
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Ulpien1
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30 nov. 2018 à 10:14
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Bonjour
Il n'y a pas de délai fixe. Cela varie d'un centre départemental des finances à l'autre et s'étale sur plusieurs mois. Le notaire est tributaire de ces délais très longs, mais il ne peut pas remplacer les effectifs de fonctionnaires manquants!
Il n'y a pas de délai fixe. Cela varie d'un centre départemental des finances à l'autre et s'étale sur plusieurs mois. Le notaire est tributaire de ces délais très longs, mais il ne peut pas remplacer les effectifs de fonctionnaires manquants!