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Tonio
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29 nov. 2018 à 17:10
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 30 nov. 2018 à 10:14
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Ulpien1
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30 nov. 2018 à 10:14
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Bonjour
Il n'y a pas de délai fixe. Cela varie d'un centre départemental des finances à l'autre et s'étale sur plusieurs mois. Le notaire est tributaire de ces délais très longs, mais il ne peut pas remplacer les effectifs de fonctionnaires manquants!
Il n'y a pas de délai fixe. Cela varie d'un centre départemental des finances à l'autre et s'étale sur plusieurs mois. Le notaire est tributaire de ces délais très longs, mais il ne peut pas remplacer les effectifs de fonctionnaires manquants!
La législation juridique et financière évolue en permanence...