Nature du bien légué
juga
-
29 nov. 2018 à 16:03
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 30 nov. 2018 à 10:41
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 30 nov. 2018 à 10:41
A voir également:
- Nature du bien légué
- Bien indivis - Guide
- Lettre de leguer un bien - Guide
- Avantage en nature logement 2024 - - Salaires
- Déposer le fichier :attestation sur l’honneur de non-condamnation ou d'absence de sanction civile ou administrative de nature à interdire l’exercice d’une activité commerciale, faisant apparaître la filiation * - Guide
- Décote succession bien loué - Guide
1 réponse
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 390
30 nov. 2018 à 10:41
30 nov. 2018 à 10:41
Bonjour
Même pour un hôtel les règles sont les mêmes que pour tout autre bien immobilier.
Même pour un hôtel les règles sont les mêmes que pour tout autre bien immobilier.