Nature du bien légué

- - Dernière réponse : Ulpien1
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- 30 nov. 2018 à 10:41
Bonjour,
Je suis instituée légataire de ma cousine au 6ème degré d'une part d'Hôtel qui est mis en gérance actuellement. Les droits de succession s'appliquent-ils de la même façon que pour un bien immobilier?
Les modalités de règlement des taxes aux impôts sont elles différentes?
Merci d'avance pour votre réponse,
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Merci
Bonjour
Même pour un hôtel les règles sont les mêmes que pour tout autre bien immobilier.
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