Nature du bien légué
juga
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Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis instituée légataire de ma cousine au 6ème degré d'une part d'Hôtel qui est mis en gérance actuellement. Les droits de succession s'appliquent-ils de la même façon que pour un bien immobilier?
Les modalités de règlement des taxes aux impôts sont elles différentes?
Merci d'avance pour votre réponse,
Je suis instituée légataire de ma cousine au 6ème degré d'une part d'Hôtel qui est mis en gérance actuellement. Les droits de succession s'appliquent-ils de la même façon que pour un bien immobilier?
Les modalités de règlement des taxes aux impôts sont elles différentes?
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