Nature du bien légué

juga - 29 nov. 2018 à 16:03
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 30 nov. 2018 à 10:41
Bonjour,
Je suis instituée légataire de ma cousine au 6ème degré d'une part d'Hôtel qui est mis en gérance actuellement. Les droits de succession s'appliquent-ils de la même façon que pour un bien immobilier?
Les modalités de règlement des taxes aux impôts sont elles différentes?
Merci d'avance pour votre réponse,

1 réponse

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 390
30 nov. 2018 à 10:41
Bonjour
Même pour un hôtel les règles sont les mêmes que pour tout autre bien immobilier.
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