Quel recours pour un compte avec procuration et un sans procuration

Annie2019 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 2 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2021 - 3 févr. 2019 à 02:12
Gayomi Messages postés 18978 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 - 3 févr. 2019 à 16:58
Bonjour,
mon frere a eu procuration sur un compte de mon pére sur l autre compte bancaire pas de procuration. Il a utilisé. Les deux comptes et à retiré des sommes qu il ne peux justifier. Quel recours avons nous dans les deux cas pour récupérer cet argent. Merci
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4 réponses

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
3 févr. 2019 à 12:37
Bonjour
Pour le compte sans procuration; assigner la banque qui a commis une faute professionnelle.
Pour le compte avec procuration, s'agit-il de retraits avant ou après le décès?.
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avant le décès
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Bonjour.

Puisqu'il ne peut justifier ses retraits, et si les sommes sont conséquentes,
à défaut de trouver un arrangement avec votre frère,
il vous reste la procédure judiciaire (avec avocat).
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Gayomi Messages postés 18978 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 10 274
3 févr. 2019 à 16:58
- De quand datent les retraits ?
- Votre père a-t-il retiré sa procuration à votre frère ?
En fonction des réponses, la banque pourra arguer que votre père, malgré la procuration, se devait de vérifier régulièrement ses relevés bancaires et réagir rapidement.

- Votre frère nie-t-il les retraits ?
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