Quel recours pour un compte avec procuration et un sans procuration

Question

Bonjour, 
mon frere a eu procuration sur un compte de mon pére sur l autre compte bancaire pas de procuration. Il a utilisé. Les  deux comptes et à retiré des sommes qu il ne peux justifier. Quel recours avons nous dans les deux cas pour récupérer cet argent. Merci

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Pour le compte sans procuration; assigner la banque qui a commis une faute professionnelle.
Pour le compte avec procuration, s'agit-il de retraits avant ou après le décès?.

annie2019 · Answer

avant le  décès

gitane2229 · Answer

Bonjour.

Puisqu'il ne peut justifier ses retraits, et si les sommes sont conséquentes,
à défaut de trouver un arrangement avec votre frère,
il vous reste la procédure judiciaire (avec avocat).

Gayomi · Answer

- De quand datent les retraits ?
- Votre père a-t-il retiré sa procuration à votre frère ? 
En fonction des réponses, la banque pourra arguer que votre père, malgré la procuration, se devait de vérifier régulièrement ses relevés bancaires et réagir rapidement. 

- Votre frère nie-t-il les retraits ?

Quel recours pour un compte avec procuration et un sans procuration

4 réponses

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