Taxes foncières en indivision
nathaliere
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir,
Quand le seul indivisaire (celui mentionné sur l’avis d’imposition) à payé cette taxe pendant 20 ans c’est-à-dire depuis 1998, sans en informer les autres indivisaires, combien d’années celui-ci peut se retourner pour se faire rembourser la part des autres.
Avec mes remerciements
Quand le seul indivisaire (celui mentionné sur l’avis d’imposition) à payé cette taxe pendant 20 ans c’est-à-dire depuis 1998, sans en informer les autres indivisaires, combien d’années celui-ci peut se retourner pour se faire rembourser la part des autres.
Avec mes remerciements
A voir également:
- Taxes foncières en indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Société rachat part indivision avis ✓ - Forum Donation-Succession
- Stop indivision avis - Forum Donation-Succession
La législation juridique et financière évolue en permanence...