Taxes foncières en indivision

nathaliere Messages postés 4 Statut Membre -  
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonsoir,

Quand le seul indivisaire (celui mentionné sur l’avis d’imposition) à payé cette taxe pendant 20 ans c’est-à-dire depuis 1998, sans en informer les autres indivisaires, combien d’années celui-ci peut se retourner pour se faire rembourser la part des autres.
Avec mes remerciements

2 réponses

  1.
    nathaliere Messages postés 4 Statut Membre
     
    Bonjour,
    Personne pour me répondre!!!!
    Cordialement
    0
  2. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    Pourquoi ouvrir trois question différentes sur le même thème ?
    0

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