Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxes foncières en indivision

nathaliere Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 29 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2019 - 29 août 2018 à 23:33
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 5 févr. 2019 à 12:10
Bonsoir,

Quand le seul indivisaire (celui mentionné sur l’avis d’imposition) à payé cette taxe pendant 20 ans c’est-à-dire depuis 1998, sans en informer les autres indivisaires, combien d’années celui-ci peut se retourner pour se faire rembourser la part des autres.
Avec mes remerciements

2 réponses

Réponse 1 / 2
nathaliere Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 29 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2019
31 août 2018 à 15:46
Bonjour,
Personne pour me répondre!!!!
Cordialement
0
Réponse 2 / 2
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 626
5 févr. 2019 à 12:10
Pourquoi ouvrir trois question différentes sur le même thème ?
0

Discussions similaires

achat en indivision puis mariage
coconut62 -
maryor -

4 réponses
abandonner ma part d'indivision gratuitement
bascobearnais -
JeanJod -

3 réponses
vente d'un bien en indivision
Utilisateur anonyme -
ericRg -

25 réponses
Chronopost Taxe douane
Phyrumaru -
Ulysse5818 -

1 réponse