Taxes foncières en indivision

nathaliere -  
Bonsoir,

Quand le seul indivisaire (celui mentionné sur l’avis d’imposition) à payé cette taxe pendant 20 ans c’est-à-dire depuis 1998, sans en informer les autres indivisaires, combien d’années celui-ci peut se retourner pour se faire rembourser la part des autres.
Avec mes remerciements

2 réponses

  1. nathaliere Auteur
    Bonjour,
    Personne pour me répondre!!!!
    Cordialement
    0
    1. roudoudou22
      Pourquoi ouvrir trois question différentes sur le même thème ?
      0

      Discussions similaires

      vendre ma part de l indivision à une société de rachat
      Cojade

      2 réponses
      Je souhaite vendre ma part indivise
      colomba

      12 réponses
      rachat de part d'indivision successorale
      Zelda4145

      6 réponses
      sortir d'une indivision
      patou

      1 réponse
      Terrains en indivision
      Diddl29_1957

      2 réponses