Taxes foncières en indivision

nathaliere -  
Bonsoir,

Quand le seul indivisaire (celui mentionné sur l’avis d’imposition) à payé cette taxe pendant 20 ans c’est-à-dire depuis 1998, sans en informer les autres indivisaires, combien d’années celui-ci peut se retourner pour se faire rembourser la part des autres.
Avec mes remerciements

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  2. roudoudou22
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