Erreur de la banque en ma faveur suite à un héritage

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jeudi 24 janvier 2019
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24 janvier 2019
- - Dernière réponse :  gitane2229 - 3 févr. 2019 à 17:56
Bonjour

Mon mari a perçu une somme de 29990 euros d’une assurance-vie PREDICA en dec 2012/ janv 2013 de sa marraine ( lien familial cousine 8/e génération).

A cette époque, la banque « crédit agricole » lui avait précisé que nous allions percevoir 5000 euros car il y avait 3 bénéficiaires. Somme déclarée aux impôts.

Puis finalement, quelques jours après, nous avions perçu 29990 euros (document de banque qui confirme), j’ai à nouveau appelé le centre des impôts l’agent a précisé que le montant ne dépassait pas 30500 euros donc pas imposables. J’ai également appelé la conseillère de cette banque afin d’avoir plus d’explications et être certain que cette somme nous soit bien destinée, mais elle n’a jamais rappelé. J’en ai déduit qu’il n’y avait aucun problème.

En janvier 2013, Nous avons investi cette somme (apport pour un achat d’une maison) et contracté un crédit.

Fin décembre, les impôts réclament 988 euros (chèque envoyé), nous disant qu’il y a une autre assurance encore en cours chez AXA mais ils n’ont pas connaissance des bénéficiaires mais ils anticipent sur la partie imposable (avant 6 ans, la date de fin pour réclamer étant le 31/12/2018). Situation surprenante.

Le 24 janvier, l’agent (des impôts) qui gère notre dossier nous dit qu’il y a un problème, car une des bénéficiaires précise n’avoir rien eu comme somme de cette assurance.
Pour le moment je n’en sais pas plus. Je vais tenter de joindre quelqu’un chez AXA.

Il y a 2 cas :

- soit je suis seul bénéficiaire de cette assurance en 2012 de 29900 euros (je n’ai pas l’info sur le montant total ni les bénéficiaires souscrite après les 70 ans), est-ce que les impôts ont le droit de me réclamer de l’argent ?
- Soit le crédit agricole s’est trompé sur le montant et nous devons rembourser la part pour les 2 autres bénéficiaires, est-ce qu’on peut se retourner cotre la banque ?
Cette situation est-elle défendable auprès d’un tribunal ? car la faute revient au crédit agricole ?

Je vous remercie pour vos conseils
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Merci
Bonjour.

2012, 2013 perception d'un capital de 29 990 euros.
Avez-vous garder les duplicatas de votre déclaration partielle de succession signée par vous, afin de percevoir l'argent ? Si vous n'avez pas gardé trace de ce document 2705-A-SD, demander duplicata à l'inspecteur du fisc en charge de ce dossier de succession.

Puis, le fisc se réveille, en vous apprenant qu'il y aurait une 2è assurance-vie dont vous n'êtes pas bénéficiaire ! Et donc droits à payer pour vous de 988 euros.

Info : l'abattement de 30500 euros est unique, tous contrats confondus (2 dans la succession que vous évoquez), à répartir entre les bénéficiaires en fonction du capital revenant à chacun.

Contacter l'assureur Axa ne vous apportera rien si vous n'êtes pas bénéficiaire. Ils sont tenus au secret professionnel.

De plus, Prédica ne se manifeste plus. Connaissez-vous les 2 autres bénéficiaires ?
N'entreprendre aucune démarche sans en savoir davantage (en autre prescription). Ca n'est pas à vous de vous manifester.
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