Erreur de la banque en ma faveur suite à un héritage
Joe3264
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jeudi 24 janvier 2019
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24 janv. 2019 à 16:19
gitane2229 - 3 févr. 2019 à 17:56
gitane2229 - 3 févr. 2019 à 17:56
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1 réponse
Bonjour.
2012, 2013 perception d'un capital de 29 990 euros.
Avez-vous garder les duplicatas de votre déclaration partielle de succession signée par vous, afin de percevoir l'argent ? Si vous n'avez pas gardé trace de ce document 2705-A-SD, demander duplicata à l'inspecteur du fisc en charge de ce dossier de succession.
Puis, le fisc se réveille, en vous apprenant qu'il y aurait une 2è assurance-vie dont vous n'êtes pas bénéficiaire ! Et donc droits à payer pour vous de 988 euros.
Info : l'abattement de 30500 euros est unique, tous contrats confondus (2 dans la succession que vous évoquez), à répartir entre les bénéficiaires en fonction du capital revenant à chacun.
Contacter l'assureur Axa ne vous apportera rien si vous n'êtes pas bénéficiaire. Ils sont tenus au secret professionnel.
De plus, Prédica ne se manifeste plus. Connaissez-vous les 2 autres bénéficiaires ?
N'entreprendre aucune démarche sans en savoir davantage (en autre prescription). Ca n'est pas à vous de vous manifester.
2012, 2013 perception d'un capital de 29 990 euros.
Avez-vous garder les duplicatas de votre déclaration partielle de succession signée par vous, afin de percevoir l'argent ? Si vous n'avez pas gardé trace de ce document 2705-A-SD, demander duplicata à l'inspecteur du fisc en charge de ce dossier de succession.
Puis, le fisc se réveille, en vous apprenant qu'il y aurait une 2è assurance-vie dont vous n'êtes pas bénéficiaire ! Et donc droits à payer pour vous de 988 euros.
Info : l'abattement de 30500 euros est unique, tous contrats confondus (2 dans la succession que vous évoquez), à répartir entre les bénéficiaires en fonction du capital revenant à chacun.
Contacter l'assureur Axa ne vous apportera rien si vous n'êtes pas bénéficiaire. Ils sont tenus au secret professionnel.
De plus, Prédica ne se manifeste plus. Connaissez-vous les 2 autres bénéficiaires ?
N'entreprendre aucune démarche sans en savoir davantage (en autre prescription). Ca n'est pas à vous de vous manifester.