Plus values ou non sur vente
jean7740
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jean7740 Messages postés 22 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jean7740 Messages postés 22 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
sachant que pour les successions la valeur à retenir est celle de le nue propriété (valeur établie à la signature de l'acte notarié) qu'en est il par contre de la plus value faite au moment de la vente après le décès du dernier usufruitier?
1.est elle nulle après 15 ans écoulés (donation en 2000.......20019)?
2.la plus value à payer part elle de la valeur de la nue propriété à la valeur de la vente de cet appartement est ce exact?
En vous remerciant encore pour vos réponses toujours très claires et bien utiles.
Cordialement
sachant que pour les successions la valeur à retenir est celle de le nue propriété (valeur établie à la signature de l'acte notarié) qu'en est il par contre de la plus value faite au moment de la vente après le décès du dernier usufruitier?
1.est elle nulle après 15 ans écoulés (donation en 2000.......20019)?
2.la plus value à payer part elle de la valeur de la nue propriété à la valeur de la vente de cet appartement est ce exact?
En vous remerciant encore pour vos réponses toujours très claires et bien utiles.
Cordialement
A voir également:
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3 réponses
qu'en est il par contre de la plus value faite au moment de la vente après le décès du dernier usufruitier?
La valeur en pleine propriété à la date du décès telle qu'elle apparaît dans la déclaration de succession.
.est elle nulle après 15 ans écoulés (donation en 2000.......20019)?
Pourquoi le serait-elle ?
La donation rapportable au cours des 15 années suivantes est une chose et n'a rien à voir avec la vente génératrice de la plus-value.
.la plus value à payer part elle de la valeur de la nue propriété à la valeur de la vente de cet appartement est ce exact?
De la pleine propriété.
La valeur en pleine propriété à la date du décès telle qu'elle apparaît dans la déclaration de succession.
.est elle nulle après 15 ans écoulés (donation en 2000.......20019)?
Pourquoi le serait-elle ?
La donation rapportable au cours des 15 années suivantes est une chose et n'a rien à voir avec la vente génératrice de la plus-value.
.la plus value à payer part elle de la valeur de la nue propriété à la valeur de la vente de cet appartement est ce exact?
De la pleine propriété.
bonsoir,
merci pour vos réponses rapides.Ainsi si mes parents ont acheté en 1980 une maison de 500kf et qu'au moment du décès du dernier parent elle est évaluée par ex 1500kf(je reste en F) les héritiers devront payer une plus value de 1000kf ceci est bien clair, mais cette plus value est taxable et à quel taux?
Merci pour votre réponse
Bonne soirée
merci pour vos réponses rapides.Ainsi si mes parents ont acheté en 1980 une maison de 500kf et qu'au moment du décès du dernier parent elle est évaluée par ex 1500kf(je reste en F) les héritiers devront payer une plus value de 1000kf ceci est bien clair, mais cette plus value est taxable et à quel taux?
Merci pour votre réponse
Bonne soirée
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