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1 réponse
Bonjour.
Par l'entremise du notaire, voir à vous faire racheter votre quote-part par les cinq autres héritiers. Mais ces derniers peuvent accepter ou refuser.
A défaut d'entente entre les six, action judiciaire pour sortir de l'indivision (vente judiciaire).
Contrairement à ce que vous dit le Maire, le fonds commercial appartient à l'exploitant en place, et peut être vendu par votre locataire.
Les six héritiers ne sont propriétaires que des murs commerciaux.
Par l'entremise du notaire, voir à vous faire racheter votre quote-part par les cinq autres héritiers. Mais ces derniers peuvent accepter ou refuser.
A défaut d'entente entre les six, action judiciaire pour sortir de l'indivision (vente judiciaire).
Contrairement à ce que vous dit le Maire, le fonds commercial appartient à l'exploitant en place, et peut être vendu par votre locataire.
Les six héritiers ne sont propriétaires que des murs commerciaux.
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