Héritage ou d'héritage d'un enfant
Scania
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5 févr. 2019 à 12:56
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 févr. 2019 à 13:07
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condorcet
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5 févr. 2019 à 13:07
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peut-il en favoriser deux
Quel que soit son âge toute personne est libre de disposer de ses biens, à son gré, au cours de son existence tout autant qu'elle soit en possession de toutes ses facultés intellectuelles ou mentales, et ne soit pas victime d'un abus de faiblesse de la part de son entourage personnel, familial ou amical.
Quel que soit son âge toute personne est libre de disposer de ses biens, à son gré, au cours de son existence tout autant qu'elle soit en possession de toutes ses facultés intellectuelles ou mentales, et ne soit pas victime d'un abus de faiblesse de la part de son entourage personnel, familial ou amical.