Que ce passe t il pour celui qui reste ?
dedee1961
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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BONJOUR,
Mon époux et moi nous somme marier sans contrat de mariage,nous avons acheter 2 maisons et a nous deux nous avons chaqu un des enfants de notre coté ainsi que 4 enfants nés de notre unions.Si l un des deux décé(e) que ce passe t il pour celui qui reste ( des parent)??? que faut il faire pour ce protéger des enfants nés de chaqu un de nos union personnelle? MERCI
Mon époux et moi nous somme marier sans contrat de mariage,nous avons acheter 2 maisons et a nous deux nous avons chaqu un des enfants de notre coté ainsi que 4 enfants nés de notre unions.Si l un des deux décé(e) que ce passe t il pour celui qui reste ( des parent)??? que faut il faire pour ce protéger des enfants nés de chaqu un de nos union personnelle? MERCI
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2 réponses
que ce passe t il pour celui qui reste ( des parent)???
Il recueille un quart en pleine propriété des biens composant la succession de son conjoint disparu.
que faut il faire pour ce protéger des enfants nés de chaqu un de nos union personnelle?
il n'existe aucun moyen assurant une protection totale et absolue du conjoint survivant.
Le seul pouvant améliorer ses droits demeure la donation au dernier vivant.
Sans exclure les enfants le conjoint survivant pourra choisir entre 3 possibilités, par exemple 1/4 en pleine propriété et l'usufruit sur les 3/4 recueillis par les enfants.
nous somme marier sans contrat de mariage
Vous n'avez pas été renseignés d'une façon efficace.
Votre union est placée sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts.
De ce fait, tous les biens acquis pendant le mariage sont communs.
Il en résultera une indivision entre le conjoint survivant et les enfants du défunt pouvant conduire à la vente des biens si l'un d'eux veut se retirer de l'indivision.
Le régime de séparation des biens aurait été préférable.
Il recueille un quart en pleine propriété des biens composant la succession de son conjoint disparu.
que faut il faire pour ce protéger des enfants nés de chaqu un de nos union personnelle?
il n'existe aucun moyen assurant une protection totale et absolue du conjoint survivant.
Le seul pouvant améliorer ses droits demeure la donation au dernier vivant.
Sans exclure les enfants le conjoint survivant pourra choisir entre 3 possibilités, par exemple 1/4 en pleine propriété et l'usufruit sur les 3/4 recueillis par les enfants.
nous somme marier sans contrat de mariage
Vous n'avez pas été renseignés d'une façon efficace.
Votre union est placée sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts.
De ce fait, tous les biens acquis pendant le mariage sont communs.
Il en résultera une indivision entre le conjoint survivant et les enfants du défunt pouvant conduire à la vente des biens si l'un d'eux veut se retirer de l'indivision.
Le régime de séparation des biens aurait été préférable.
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