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Succession de tante à neveu

FranoiseBLATRIX - 5 févr. 2019 à 09:55
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 févr. 2019 à 10:21
une de mes tantes sans enfant est décée
dée, nous sommes 15 neveux et nièces, elle laisse des dettes contractées par la maison de retraite où elle a séjournée assez longtemps, elle laisse une maison en mauvais état avec un terrain, et il y aurait des
dettes, qui doit les payer, merci de votre réponse et bonjour , j'avais oublié

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
5 févr. 2019 à 10:21
qui doit les payer
Tous.
Une succession comporte un patrimoine composé d'une force active (les biens) et d'une masse passive (les dettes).
L'es héritiers légaux sont solidaires.
Aucun d'eux n'est dans l'obligation d'accepter la succession.
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