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Ulpien1
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vendredi 2 mars 2018
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19 septembre 2019
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Modifié le 5 févr. 2019 à 11:13
Modifié le 5 févr. 2019 à 11:13
Bonjour
Il s'agit en l'occurrence de rachats effectués par votre mère. L'assureur est donc en droit de refuser de virer cet argent sur un compte au nom des enfants, ce qui fiscalement créerait une "donation déguisée" dont il se ferait" le complice".
Il s'agit en l'occurrence de rachats effectués par votre mère. L'assureur est donc en droit de refuser de virer cet argent sur un compte au nom des enfants, ce qui fiscalement créerait une "donation déguisée" dont il se ferait" le complice".
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 févr. 2019 à 12:11
La donation va être enregistrée chez le notaire de la famille et déclarée aux impôts. Elle prend juste une partie de l'argent de son assurance vie pour nous faire une petite donation.
C'est moi qui ai demandé si c'était possible que cet argent soit directement viré de son assurance vie vers le compte de ses enfants.