Testament, précédès d'un légataire à titre universel.

billy2019 - 3 févr. 2019 à 19:16
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 févr. 2019 à 22:42
Bonjour à tous,

Ma grand mère est décédée récemment en laissant un testament.
La situation est la suivante :
Elle avait 3 enfants, (A, B, C) dont C qui était mon père est décédé il y a quelques années et dont je suis l'unique héritier.

Elle a laissé un testament (rédigé antérieurement au décès de mon père) qui contient les éléments suivants :
- un leg d'1/4 de la pleine propriété d'un appartement aux 4 petits enfants précisant pour ce leg qu'"en cas de prédécès de l'un d'eux sa part accroîtra aux survivants".
- une disposition disant "mes autres biens mobiliers et immobiliers iront par parts égales à mes trois enfants, A, B, C)" autre précision excplicite.
- une disposition indiquant "je désire par ailleurs que les listes jointes quant au partage de mes biens meubles soient respectées par mes héritiers" puis une liste répartissant des meubles entre ses trois enfants (A, B, C) et ses petits enfants.

Elle a également laissé un codicile rédigé postérieurement au décès de mon père (C) léguant un bien immobilier désigné à A et B.

Je me pose plusieurs questions quant à ma situation et ma capacité à représenter mon père C.

- L'absence de précision expresse concernant la substitution du leg universel m'empêche-t-elle de représenter mon père ? Ou bien s'agit-il-simplement d'un rappel des règles de la dévolution légale qui me permettrait de représenter mon père ? Etant noté que pour le leg particulier aux petits enfants ma grand mère avait précisé explicitement l'absence de substitution ( ce qui n'est pas le cas pour le leg universel) et que le codicille rédigé postérieurement au décès de mon père laisse penser que dans son esprit la substitution aurait lieu.?
- En second lieu suis-je en droit de réclamer la réserve héréditaire de mon père (C) ?
- Le leg à titre particulier me concernant se soustrait-il à ma capacité à réclamer la réserve héréditaire de mon père C ?

Merci beaucoup pour votre aide.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
3 févr. 2019 à 22:42
En second lieu suis-je en droit de réclamer la réserve héréditaire de mon père (C) ?
- Le leg à titre particulier me concernant se soustrait-il à ma capacité à réclamer la réserve héréditaire de mon père C ?

Quelle que soit la configuration de la succession vous ne pouvez être privé de vos droits d'héritier réservataire pour 1/4 du patrimoine laissé par le défunt à son décès.
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