Obtenir un titre de propriété
Anna
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous étions deux sœurs ayant hérité une petite maison de campagne à la mort de notre mère en 1972 quand nous étions encore adolescentes. Cet héritage est resté dans l'indivision, nous n'occupions pas cette maison (la maison est enclavée et tombe peu à peu en ruines); depuis une trentaine d'années je réglais seule les différents impôts et ma sœur et moi nous étions perdues de vue. Auparavant, ne souhaitant pas avoir d'ennuis avec cette maison qui se dégradait, elle avait établi son renoncement à sa moitié de propriété à mon avantage, sur une feuille de papier et avec témoins, mais sans passage chez le notaire. Je possède ce papier.
J'ai appris qu'elle est décédée il y a un an de cela. Elle n'avait pas d'enfants.
Aujourd'hui, et puisque j'ai moi-même un enfant qui pourra avoir un jour l'envie de rebâtir à cet emplacement, je me demande si le bien est passé tout naturellement à mon nom ou si j'ai des démarches à faire pour cela. Je ne peux avoir aucun contact avec le mari de ma sœur, j'ignore s'il s'est occupé de quelque chose à ce propos.
Je souhaiterais avoir vos conseils et savoir quel organisme je dois contacter pour obtenir mon titre de propriété. Y aura-t-il selon vous des droits à payer sur cette maison dont la valeur totale à la vente serait bien inférieure à 10.000 euros?
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Bien cordialement.
Nous étions deux sœurs ayant hérité une petite maison de campagne à la mort de notre mère en 1972 quand nous étions encore adolescentes. Cet héritage est resté dans l'indivision, nous n'occupions pas cette maison (la maison est enclavée et tombe peu à peu en ruines); depuis une trentaine d'années je réglais seule les différents impôts et ma sœur et moi nous étions perdues de vue. Auparavant, ne souhaitant pas avoir d'ennuis avec cette maison qui se dégradait, elle avait établi son renoncement à sa moitié de propriété à mon avantage, sur une feuille de papier et avec témoins, mais sans passage chez le notaire. Je possède ce papier.
J'ai appris qu'elle est décédée il y a un an de cela. Elle n'avait pas d'enfants.
Aujourd'hui, et puisque j'ai moi-même un enfant qui pourra avoir un jour l'envie de rebâtir à cet emplacement, je me demande si le bien est passé tout naturellement à mon nom ou si j'ai des démarches à faire pour cela. Je ne peux avoir aucun contact avec le mari de ma sœur, j'ignore s'il s'est occupé de quelque chose à ce propos.
Je souhaiterais avoir vos conseils et savoir quel organisme je dois contacter pour obtenir mon titre de propriété. Y aura-t-il selon vous des droits à payer sur cette maison dont la valeur totale à la vente serait bien inférieure à 10.000 euros?
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Bien cordialement.
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2 réponses
elle avait établi son renoncement à sa moitié de propriété à mon avantage, sur une feuille de papier et avec témoins, mais sans passage chez le notaire. Je possède ce papier.
Ce papier n'a aucune valeur. Avant le décès de votre soeur, vous étiez toutes deux propriétaires indivis du bien.
Désormais vous vous trouvez en indivision avec le conjoint survivant.
si le bien est passé tout naturellement à mon nom ou si j'ai des démarches à faire pour cela.
Bien sur que non, contactez un Notaire ne serait ce que pour connaitre les véritables propriétaires actuels du bien.
Ce papier n'a aucune valeur. Avant le décès de votre soeur, vous étiez toutes deux propriétaires indivis du bien.
Désormais vous vous trouvez en indivision avec le conjoint survivant.
si le bien est passé tout naturellement à mon nom ou si j'ai des démarches à faire pour cela.
Bien sur que non, contactez un Notaire ne serait ce que pour connaitre les véritables propriétaires actuels du bien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous vous trompez, c'est vous qui n'avez droit à rien, du fait de l'existence du conjoint survivant, qui dans le cas le plus défavorable pour lui aurait droit, en l'absence d'enfant à 50% de l'actif net en toute propriété.
Et pourquoi "dans le cas le plus défavorable pour lui"? Quel serait donc le favorable selon vous, puisque même avec enfants il n'aurait eu que 50% de ce bien?
Vous n'avez droit à rien dans la succession.
Le cas le plus défavorable pour lui serait le cas ou les parents du conjoint décédé seraient toujours en vie.
même avec enfants il n'aurait eu que 50% de ce bien?
Faux, cela dépendrait du nombre d'enfants de l'existence ou non de donation au dernier des vivants, des dispositions testamentaires, etc .... mais ce n'est pas le sujet ici puisqu'il n'y a pas d'enfants.
"Le cas le plus défavorable pour lui serait le cas ou les parents du conjoint décédé seraient toujours en vie." --> Je vous rappelle que "les parents du conjoint décédé" sont mes propres parents que nous avons perdus durant notre adolescence et desquels nous avons hérité cette maison.
Je crois que ceci était bien indiqué dans mon 1er message.
Je vous remercie mais je me permettrai quand même de poursuivre ailleurs ma recherche.
Bonne journée.