Décès de ma mère
Odile
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Modifié le 3 févr. 2019 à 21:43
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 4 févr. 2019 à 10:53
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 4 févr. 2019 à 10:53
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2 réponses
roudoudou22
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3 févr. 2019 à 21:21
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Est ce que je peux prendre certains objets ou télévision ?
Sans l'accord des autres membres de la fratrie, juridiquement, non.
Sans l'accord des autres membres de la fratrie, juridiquement, non.
Pensez vous que je peux prendre ce que ma mère ma tjrs promis comme la tv ? Sachant que je serai en faute car j ai peur de rien avoir. ( je souhaite simplement la tv ) merci
Gayomi
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4 févr. 2019 à 10:51
4 févr. 2019 à 10:51
Sur un forum juridique, vous ne pourrez obtenir que la seule réponse légale : non, aucun des héritiers n'a le droit de "se servir" sans l'accord des autres.
roudoudou22
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4 févr. 2019 à 10:53
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Vous pouvez toujours, comme les autres membres de la fratrie. Ceci dit, personnellement moi je ne le ferais pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 févr. 2019 à 10:06
4 févr. 2019 à 10:13
oui, mais ils n'en avaient juridiquement pas le droit. C'est le genre de litige où celui qui enfreint la Loi est gagnant, car les autres ne vont pas intenter une procédure judiciaire couteuse pour des objets de peu de valeur.