Décès de ma mère

Odile -  
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Ma mère est décédée depuis peu , malade depuis 7ans je me suis occuper d elle jusqu'à la fin . Nous sommes 4 enfants on ne s entend pas . Est ce que je peux prendre certains objets ou télévision ?

2 réponses

  1.
    roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    Est ce que je peux prendre certains objets ou télévision ?

    Sans l'accord des autres membres de la fratrie, juridiquement, non.
    0
    1. Odile
       
      J ai oublié de vous signaler que un de mes frères et soeur se sont déjà servie.
      0
    2. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
       
      mes frères et soeur se sont déjà servie.

      oui, mais ils n'en avaient juridiquement pas le droit. C'est le genre de litige où celui qui enfreint la Loi est gagnant, car les autres ne vont pas intenter une procédure judiciaire couteuse pour des objets de peu de valeur.
      0
  2. Odile
     
    Pensez vous que je peux prendre ce que ma mère ma tjrs promis comme la tv ? Sachant que je serai en faute car j ai peur de rien avoir. ( je souhaite simplement la tv ) merci
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    1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 655
       
      Sur un forum juridique, vous ne pourrez obtenir que la seule réponse légale : non, aucun des héritiers n'a le droit de "se servir" sans l'accord des autres.
      0
    2. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
       
      Vous pouvez toujours, comme les autres membres de la fratrie. Ceci dit, personnellement moi je ne le ferais pas.
      0

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