Décès de ma mère
Odile
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère est décédée depuis peu , malade depuis 7ans je me suis occuper d elle jusqu'à la fin . Nous sommes 4 enfants on ne s entend pas . Est ce que je peux prendre certains objets ou télévision ?
Ma mère est décédée depuis peu , malade depuis 7ans je me suis occuper d elle jusqu'à la fin . Nous sommes 4 enfants on ne s entend pas . Est ce que je peux prendre certains objets ou télévision ?
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2 réponses
Est ce que je peux prendre certains objets ou télévision ?
Sans l'accord des autres membres de la fratrie, juridiquement, non.
Sans l'accord des autres membres de la fratrie, juridiquement, non.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
oui, mais ils n'en avaient juridiquement pas le droit. C'est le genre de litige où celui qui enfreint la Loi est gagnant, car les autres ne vont pas intenter une procédure judiciaire couteuse pour des objets de peu de valeur.