Adoption simple
Bonjour,
Nous sommes avec mon beau-père, entrain de préparer une requête en adoption simple.
Après avoir demandé à plusieurs avocats/notaires, qui m'apportent tous des réponses différentes, je me demandais si, étant majeure (et ayant vécu dans le foyer avec ma mère et mon beau-père depuis l'âge de mes 6mois):
- l'avis (ou l'accord) de mon père biologique était obligatoire
[comme indiqué dans le formulaire de la requête en adoption simple de l'enfant du conjoint 15741*01 mais pas dans le formulaire de requête en adoption d'un majeur 15739*01]
- l'avis du fils majeur de mon beau-père était obligatoire ?
Si oui, sous quelle forme doivent-ils être réalisés ? Un simple A/R ?
Merci d'avance pour vos retours,
Nous sommes avec mon beau-père, entrain de préparer une requête en adoption simple.
Après avoir demandé à plusieurs avocats/notaires, qui m'apportent tous des réponses différentes, je me demandais si, étant majeure (et ayant vécu dans le foyer avec ma mère et mon beau-père depuis l'âge de mes 6mois):
- l'avis (ou l'accord) de mon père biologique était obligatoire
[comme indiqué dans le formulaire de la requête en adoption simple de l'enfant du conjoint 15741*01 mais pas dans le formulaire de requête en adoption d'un majeur 15739*01]
- l'avis du fils majeur de mon beau-père était obligatoire ?
Si oui, sous quelle forme doivent-ils être réalisés ? Un simple A/R ?
Merci d'avance pour vos retours,
2 réponses
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l'avis (ou l'accord) de mon père biologique était obligatoire
Etant majeure et la seule personne concernée, votre consentement à l'adoption est suffisant.
l'avis du fils majeur de mon beau-père était obligatoire ?
L' adoptant n'est pas le fils mais le père.
L'avis du fils est inutile.
Si le père devait avoir un enfant biologique, il n'irait pas demander l'autorisation à son fils pour procréer ?
Pour quelles raisons en serait-il différemment dans le cadre d'un adoption simple de l'enfant de son conjoint ? -
Merci !
Il est noté dans dans les pièces justificatives à fournir d'une des notices "l'avis de vos enfants majeurs concernant le projet d'adoption"
j'imagine que puisque l'adoption modifie les droits de succession, son fils aurait son mot à dire !
La législation juridique et financière évolue en permanence...