Partage de bien entre enfant, propriétaire grabataire .

Lesage16_6959 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 26 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2019 - 26 mars 2019 à 04:17
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 26 mars 2019 à 09:36
Bonjour,
Voilà ma mère est encore en vie mais elle est grabataire .
Nous sommes 5 enfants dont une qui a eu une donation sur une parcelle déclassé. Le terrain fait 6 hectares dont 3 hectares agricole .
Ma mère oralement nous avais dit comment séparer le terrain avant sa maladie mais il n’y a pas d’écrit ,surement au niveau du notaire .
J’ai 3 sœurs qui ont décidé d’aller chez un géomètre sans nous consulter ,le géomètre est monté 2 ou 3 fois pour au final mettre des bornes alors que nous ne sommes pas d’accord sur le partage car en plus cela ne correspond pas à ce que ma mère avait dit oralement .
Que dois je faire .,? Je ne peux pas accepter que mes sœurs décident du nombre de m2 et quel parcelle j’aurai ? Aidez moi svp
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1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
26 mars 2019 à 09:36
mettre des bornes alors que nous ne sommes pas d’accord sur le partage Que dois je faire .,?

Rien, mettre des bornes, ce n'est pas faire un partage.

Je ne peux pas accepter que mes sœurs décident du nombre de m2 et quel parcelle j’aurai ?


Vos soeurs n'ont rien décidé du tout. Au décès de votre mère son patrimoine se retrouvera en indivision entre ses héritiers. C'est à ce moment là qu'un partage pourra être envisagé. Et si vous n'arrivez pas à vous mettre d'accord, vous aurez recours au partage judiciaire si vous voulez absolument partager, ce qui ne sera pas forcément la meilleure des solutions.

Au final, il est urgent d'attendre.
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