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5 réponses
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
"Droit finances : Héritage et héritiers"
Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances
Bonjour,
Si votre mari est décédé avant vos beaux parents, non.
Sinon vos droits de conjoint survivant s'appliquent éventuellement sur la part de succession reçue de ses parents par votre mari, sauf droit de retour de ses frères et soeurs.
Sauf testament de vos beaux-parents en votre faveur.
Cdlt
Si votre mari est décédé avant vos beaux parents, non.
Sinon vos droits de conjoint survivant s'appliquent éventuellement sur la part de succession reçue de ses parents par votre mari, sauf droit de retour de ses frères et soeurs.
Sauf testament de vos beaux-parents en votre faveur.
Cdlt
Bjr Sorgin
Merci pour votre réponse, mais il y a peut être un détail que j'ai oublié....j'ai bien eu un enfant, mais il est décédé à la naissance et il est bien porté sur notre livret de famille..
Sachant qu'il faut qu'il y ait un droit du sang ( il existe ) et qu'en cas de décès d'un enfant ce sont ses parents qui héritent...Pouvez vous me confirmer cela..
Merci encore pour vos éléments
mjbt4853
Merci pour votre réponse, mais il y a peut être un détail que j'ai oublié....j'ai bien eu un enfant, mais il est décédé à la naissance et il est bien porté sur notre livret de famille..
Sachant qu'il faut qu'il y ait un droit du sang ( il existe ) et qu'en cas de décès d'un enfant ce sont ses parents qui héritent...Pouvez vous me confirmer cela..
Merci encore pour vos éléments
mjbt4853
Le "détail" ne change rien pour la succession de vos beaux-parents. Désolé. Pour hériter il faut un lien du sang (ou un testament), mais aussi être vivant (ou en gestation) quand la personne dont on hérite décède. A moins donc que vos beaux-parents soient décédés entre la naissance et le décès de votre fils, et après le décès de votre mari, vous ne pouvez pas hériter quoi que ce soit de votre fils qui n'avait rien à sa naissance.
mes beaux parents sont décédés - ils avaient trois enfants (ma belle soeur ainée est décédée - a (deux enfants ) - mon mari (le deuxième) est décédé a( une enfant ) - la troisième est toujours en vie - trois enfants - cette dernière veut attribuer la maison de ces parents à une cousine - a - t - elle le droit sans mon accord ? et si j accepte quelle part aura ma fille ou moi même ?
Possible si vous avez fait une donation entre époux, voir de ce coté la mais il faut que votre mari ne soit pas décédé avant ses parents
qu'en cas de décès d'un enfant ce sont ses parents qui héritent...
Vous partez du principe que les parents pourraient hériter de ce que leur enfant aurait obtenu de ses grands-parents s'il avait existé à leur décès.
D'une certaine façon vous faites application de la règle de la "représentation" permettant le remplacement de l'absent par ses héritiers.
Mais voilà, la représentation s'applique uniquement à la descendance et non à l'ascendance.
Vous partez du principe que les parents pourraient hériter de ce que leur enfant aurait obtenu de ses grands-parents s'il avait existé à leur décès.
D'une certaine façon vous faites application de la règle de la "représentation" permettant le remplacement de l'absent par ses héritiers.
Mais voilà, la représentation s'applique uniquement à la descendance et non à l'ascendance.
Il est dommage que la loi soit aussi restrictive pour les gendres et belles filles.
La Loi n'est pas restrictive puisqu'elle laisse à tout un chacun le soin de désigner ses successeurs par testament, avec un bémol en présence d' héritiers réservataires.
Peu de testaments sont déposés.
La Loi prend alors le relais en désignant, les membres de la famille ayant la plus proche parenté possible avec la personne décédée ce que l'on désigne la "dévolution légale" par opposition à celle choisie la "dévolution testamentaire".
Les brus ou gendres peuvent légataires institués par leurs beau-parents.
Le problème demeure puisqu'en l'absence de lien de parenté (lien de sang) les droits de succession sont perçus au taux de 60 %, de quoi décourager les bonnes volontés bien disposées.
Le mariage crée un lien "d'alliance" et non de "parenté".
Les alliés n'héritent pas.
Néanmoins ils peuvent être institués légataires par testament.
La Loi n'est pas restrictive puisqu'elle laisse à tout un chacun le soin de désigner ses successeurs par testament, avec un bémol en présence d' héritiers réservataires.
Peu de testaments sont déposés.
La Loi prend alors le relais en désignant, les membres de la famille ayant la plus proche parenté possible avec la personne décédée ce que l'on désigne la "dévolution légale" par opposition à celle choisie la "dévolution testamentaire".
Les brus ou gendres peuvent légataires institués par leurs beau-parents.
Le problème demeure puisqu'en l'absence de lien de parenté (lien de sang) les droits de succession sont perçus au taux de 60 %, de quoi décourager les bonnes volontés bien disposées.
Le mariage crée un lien "d'alliance" et non de "parenté".
Les alliés n'héritent pas.
Néanmoins ils peuvent être institués légataires par testament.
Il est dommage que la loi soit aussi restrictive pour les gendres et belles filles.
Chacun a ses propres parents, dont la loi le fait hériter. C'est simple et précis, et aucunement restrictif. Il faut bien une règle. Si vos beaux-parents le souhaitent ils peuvent vous attribuer la quotité disponible par testament (mais vous devrez 60% de droits à l'Etat).
Chacun a ses propres parents, dont la loi le fait hériter. C'est simple et précis, et aucunement restrictif. Il faut bien une règle. Si vos beaux-parents le souhaitent ils peuvent vous attribuer la quotité disponible par testament (mais vous devrez 60% de droits à l'Etat).
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