Frais de successions entre epoux et pour les enfants
arthur39_7500
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arthur39_7500 - 22 mars 2019 à 16:27
arthur39_7500 - 22 mars 2019 à 16:27
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GKLONE
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22 mars 2019 à 15:06
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Bonjour,
Les frais seront partagés entre les différents héritiers, les droits de succession seront éventuellement payés par les héritiers hors conjoint (dispensé).
La donation-partage est à envisager lorsqu'il y a plusieurs biens à partager, pour éventuellement réduire les droits si la donation est faite en démembrement.
Pour le reste les questions sont trop vagues, vous (plutôt vos parents, avec vous s'ils le souhaitent) devez voir un notaire pour demander des conseils adaptés à la situation de votre famille (valeur et nature du patrimoine, âge des protagonistes...)
Cdlt
Les frais seront partagés entre les différents héritiers, les droits de succession seront éventuellement payés par les héritiers hors conjoint (dispensé).
La donation-partage est à envisager lorsqu'il y a plusieurs biens à partager, pour éventuellement réduire les droits si la donation est faite en démembrement.
Pour le reste les questions sont trop vagues, vous (plutôt vos parents, avec vous s'ils le souhaitent) devez voir un notaire pour demander des conseils adaptés à la situation de votre famille (valeur et nature du patrimoine, âge des protagonistes...)
Cdlt
condorcet
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Modifié le 22 mars 2019 à 15:27
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Quoi penser de la donation partage?
Généralement elle est consentie pour la nue-propriété seulement.
Lorsque les donateurs ont 70 ans, la valeur fiscale de leur usufruit étant de 40 %, un bien d'une valeur vénale de 160000 € en pleine propriété - 40 % est retenue pour 96000€ pour la nue-propriété.
Chaque parent pouvant consentir donation pour le même montant, il en résulte qu'une donation de biens de communauté d'une valeur vénale de 320000 € figure dans l'acte de donation pour un montant de 192000 € entièrement couvert par l'abattement de 100000 € par parent = 200000 €.donc sans droit de donation.
De plus la donation n'est pas fiscalement rapportée à la succession si les donateurs décèdent + de 15 ans après la donation.
Généralement elle est consentie pour la nue-propriété seulement.
Lorsque les donateurs ont 70 ans, la valeur fiscale de leur usufruit étant de 40 %, un bien d'une valeur vénale de 160000 € en pleine propriété - 40 % est retenue pour 96000€ pour la nue-propriété.
Chaque parent pouvant consentir donation pour le même montant, il en résulte qu'une donation de biens de communauté d'une valeur vénale de 320000 € figure dans l'acte de donation pour un montant de 192000 € entièrement couvert par l'abattement de 100000 € par parent = 200000 €.donc sans droit de donation.
De plus la donation n'est pas fiscalement rapportée à la succession si les donateurs décèdent + de 15 ans après la donation.
condorcet
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arthur39_7500
22 mars 2019 à 16:10
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ce calcul avec -40% est-il toujours pratiqué?
Réponse affirmative.
Il s'agit du taux de la valeur fiscale de l'usufruit conservé par les donateurs.
Il s'applique quelle que soit la valeur en pleine propriété aussi bien sur 1 million d'€ que sur 10000.
Réponse affirmative.
Il s'agit du taux de la valeur fiscale de l'usufruit conservé par les donateurs.
Il s'applique quelle que soit la valeur en pleine propriété aussi bien sur 1 million d'€ que sur 10000.
condorcet
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arthur39_7500
22 mars 2019 à 16:23
22 mars 2019 à 16:23
peut-on connaître les frais à payer par nos parents en cas de donation partage,
Seul votre notaire pourra vous les calculer.
Seul votre notaire pourra vous les calculer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 mars 2019 à 15:13
Il y a plusieurs appartements locatifs + résidence secondaire. Je m'inquiète donc du fait de devoir payer des droits de successions importants, sans rien avoir perçu.
22 mars 2019 à 15:24
22 mars 2019 à 15:38
Modifié le 22 mars 2019 à 15:43
22 mars 2019 à 15:47