Consulat et Notaire
stell-91
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Bonjour,
Je discutais avec un ami il me disait que les consulats francais n'ont plus de role de notaire depuis le premier janvier.
Est ce que c'est vrai ?
Il est donc obliger de passer par un notaire du pays ?
Merci
Je discutais avec un ami il me disait que les consulats francais n'ont plus de role de notaire depuis le premier janvier.
Est ce que c'est vrai ?
Il est donc obliger de passer par un notaire du pays ?
Merci
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4 réponses
Bonjour
Il conviendrait d'abord de préciser les renseignements suivants:
1/ Pays de résidence du défunt
2/ Date du décès
3/ Nationalité et religion
4/ Présence ou absence d'une profession juris désignant la loi applicable
5/ Nature et situation des biens
6 Religion des héritiers
Il conviendrait d'abord de préciser les renseignements suivants:
1/ Pays de résidence du défunt
2/ Date du décès
3/ Nationalité et religion
4/ Présence ou absence d'une profession juris désignant la loi applicable
5/ Nature et situation des biens
6 Religion des héritiers
Bonjour
Le but de ces questions était de permettre de définir la loi applicable et comme vous parliez de Maghreb cela aurait pu concerner le Maroc,auquel cas je vous aurais donné les renseignements nécessaires pour le traitement de cette succession.
Le but de ces questions était de permettre de définir la loi applicable et comme vous parliez de Maghreb cela aurait pu concerner le Maroc,auquel cas je vous aurais donné les renseignements nécessaires pour le traitement de cette succession.
D'accord merci quand meme. Juste une precision pour la traduction faut il vraiment le traduire si la personne ne sait pas lire l'arabe. Je ne vois pas l'interet.
Sachant que le notaire sait lire, parler et ecrire en francais et parle, lit et ecrit en arabe donc il pourra lui expliquer.
La traduction est elle necessaire dans ce cas si le notaire parle/connait les deux langues, il saura donc expliquer a la personne ?
Merci
Sachant que le notaire sait lire, parler et ecrire en francais et parle, lit et ecrit en arabe donc il pourra lui expliquer.
La traduction est elle necessaire dans ce cas si le notaire parle/connait les deux langues, il saura donc expliquer a la personne ?
Merci
Bonjour
Pour les documents transmis au notaire algérien, ils doivent faire l'objet d'une traduction en arabe, même si ce notaire pratique la langue française. Tout cela pour respecter une règle identique au Maghreb et en Europe.
S'agissant du client, il n'est pas nécessaire qu'il sache lire ou écrire l'arabe, dès lors qu'il le comprend et que le document fera l'objet d'une lecture avec explications par le notaire instrumentant dans ses fonctions.
Pour les documents transmis au notaire algérien, ils doivent faire l'objet d'une traduction en arabe, même si ce notaire pratique la langue française. Tout cela pour respecter une règle identique au Maghreb et en Europe.
S'agissant du client, il n'est pas nécessaire qu'il sache lire ou écrire l'arabe, dès lors qu'il le comprend et que le document fera l'objet d'une lecture avec explications par le notaire instrumentant dans ses fonctions.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je précise que l'heritier qui est au Maghreb ne sait pas lire ou écrire le français et ni lire l'arabe.
Le notaire français va devoir établir des actes en français et une procuration en français pour cette personne, procuration qu'il devra faire traduire en arabe par un traducteur assermenté.
Ensuite, la procuration et sa traduction sont envoyés au notaire local qui devra demander à la personne de venir signer la procuration. Devant un notaire, il ne me semble pas qu'il soit obligatoire de savoir lire. Le notaire est là pour lui lire les clauses, s'assurer qu'elle les a comprises et lui faire signer. Je ne pense pas que le recours à des témoins instrumentaires soit nécessaire.
Ensuite le notaire certifie la signature de la personne et doit faire légaliser sa propre signature (ou la faire apostiller mais tous les pays du Maghreb n'ont pas ratifié la convention de La Haye)
Je suis d'accord avec tout ça mais j'ai des doutes sur certaines choses.
Les notaires algériens parlent français comme l'arabe, il pourra lui traduire, lui expliquer en arabe ce qui est écrit en français ?
Je ne vois pas l'intérêt de lui traduire sachant qu'elle ne sait pas lire ou écrire l'arabe mais elle le comprend.
Qu'est ce que vous en pensez ?
Si le notaire algérien lui explique le document français en arabe est ce que c'est bon d'après vous ?
Merci