Réclamer héritage des années après décès
Bastyen19330
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Laurent60120
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21 mars 2019 à 23:02
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Bonsoir, tout dépend s'il y a des actifs ou passifs à son décès.
Dans tous les cas vous êtes inscrit à la naissance comme étant son fils, donc s'il y a lieu d'un héritage quelconque son notaire aurait dû faire des recherches sur ses antécédents familiaux pour retrouver tous les héritiers direct.
Après vous pouvez prendre contact avec un notaire qui se chargera des recherches mais cela peut coûter quelques milliers d'euros selon la vie mouvementée peut-être de votre père.
Bon courage.
Dans tous les cas vous êtes inscrit à la naissance comme étant son fils, donc s'il y a lieu d'un héritage quelconque son notaire aurait dû faire des recherches sur ses antécédents familiaux pour retrouver tous les héritiers direct.
Après vous pouvez prendre contact avec un notaire qui se chargera des recherches mais cela peut coûter quelques milliers d'euros selon la vie mouvementée peut-être de votre père.
Bon courage.
Ulpien1
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22 mars 2019 à 09:58
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Bonjour
Il conviendrait d'abord de préciser la date du décès pour évaluer la prescription.
Il conviendrait d'abord de préciser la date du décès pour évaluer la prescription.
Bastyen19330
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22 mars 2019 à 11:01
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Aucune idée, il me semble début 2000 de ce que j ai pu comprendre suite à mes recherches mais clairement, Je n’ai connu le nom de mon père que à l’occasion du décès de ma mère fin 2007
Bastyen19330
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22 mars 2019 à 13:21
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Finalement j ai réussi à trouvé
Mort en 1992
Mort en 1992
Ulpien1
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22 mars 2019 à 11:20
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Bonjour
Alors s'il s'agit de l'année 2000 vous disposez d'un délai de trente ans pour vous manisfester dans cette succession. Consultez un avocat à cet effet.
Alors s'il s'agit de l'année 2000 vous disposez d'un délai de trente ans pour vous manisfester dans cette succession. Consultez un avocat à cet effet.
Modifié le 22 mars 2019 à 07:29
Le fait qu’il m ait reconnu (puisqu’il apparaît sur mon acte de naissance) veut-il bien dire que le notaire aurait du faire des recherches afin de me retrouver ? Auquel cas si le notaire ne m’a pas rechercher ou contacter ça voudrait dire qu’il n’y a rien à hériter ?
Actif ou passif veut dire dettes ou pas, c est ça ?
22 mars 2019 à 07:55
L'Art est difficile par contre la critique est aisée.
Certains excellent dans cet exercice.
Le notaire pas plus que quiconque ne dispose de moyens pour rechercher les descendants d'un défunt.
Le livret de famille reste la seule source fiable.
Le notaire ne peut pas poser la question dans toutes les mairies de France et de Navarre:" Prière de rechercher si M.UNTEL, né le 25 décembre 1935, à Paris , y étant décédé le 30 avril 2018, a déclaré dans votre commune la naissance d'un enfant entre les années 1935 et 2018 "!!!
Vous pouvez vous rendre compte qu'il s'agit d'une mission impossible.
Par ailleurs l'héritier doit revendiquer le bénéfice de ses droits d'héritier.
Bien sûr vous êtes victime d'un silence profond de sa famille légitime qui n'avait aucun intérêt de signaler votre existence.
Peut-être qu'un jour des mesures seront édictées pour pallier cette inconvénient d'exclure les enfants nés hors mariage, victimes d'une situation dont ils ne sont pas responsables.
Modifié le 22 mars 2019 à 09:27
Mais j’imaginais qu’avec la centralisation des informations aujourd’hui, tapant son nom dans un ordinateur ( sur un Fichiers réservé aux professionnels de la justice que sont les huissier notaire etc. etc. ) ses descendants déclarés ressortiraient automatiquement. pas plus que ça .
Mais je comprends aussi il intérêt de ses autres enfants qui bien qu’ayant connaissance de ma sœur et moi n’ont probablement pas dû en parler .
Mais concrètement, ai-je un moyen légal et simple de connaître les termes de cette héritage ?
Et bien sur, ai-je un quelconque droit à prétendre à quoi que ce soit ?
22 mars 2019 à 10:33
Ma réflexion était destinée à celui vous ayant laissé entendre que le notaire avait un moyen de connaître votre existence sous-entendant par là une possible faute professionnelle.
Je comprends parfaitement que vous recherchiez l'info.
Mais j’imaginais qu’avec la centralisation des informations aujourd’hui
A ma connaissance, cette centralisation existerait en Espagne au moyen d'un fichier familial relié avec les informations concernant chaque époux, ce mécanisme aurait été créé sous Franco pour des questions de sécurité publique.
En France, il est interdit de créer un lien entre fichiers informatiques pour assurer la protection de la vie privée du citoyen sans l'avis d'une commission "informatique et liberté".
https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_informatique_et_libert%C3%A9s
Mais concrètement, ai-je un moyen légal et simple de connaître les termes de cette héritage ?
A mon avis, vous êtes déchu de vos droits faute de les avoir revendiquer dans les 10 ans du décès.
Mais je ne sais pas si ces 10 années doivent être décomptées à partir du jour où vous avez eu connaissance de l'ouverture de vos droits d'héritier, en clair la date du décès de votre père.
Je vais rechercher la solution.
Et bien sur, ai-je un quelconque droit à prétendre à quoi que ce soit ?
Sans aucune hésitation, vous aviez vos droits d'héritier réservataire à exercer.
Sauf, qu'il vous sera difficile d'avoir la moindre information sur le contenu de la succession de votre père, s'il était ou non fortuné, et vous ne saurez rien de la famille, ni du notaire, ni de l'administration fiscale.
22 mars 2019 à 11:00