vente de maison

Question

Bonjour,
Nous sommes 3 enfants, mes parents possèdent une maison en Deux-Sèvres, mon père est décédé en 2000 et ma mère bénéficie de l'usufruit de la maison. Ayant eu plusieurs problème de santé, elle ne peut plus rester seule; Nous décidons de vendre la maison. Ma mère a t'elle droit à une part de la vente de cette maison? Et si oui quel en est le pourcentage?
Merci de votre réponse; bien à vous Evrard Dominique

roudoudou22 · Answer

Ma mère a t'elle droit à une part de la vente de cette maison? Et  

Oui

si oui quel en est le pourcentage?

Impossible de vous répondre cela dépend de ses droits dans l'immeuble qui eux mêmes dépendent de différents facteurs, notamment : 

- bien propre ou bien de communauté de vos parents

- testament ou pas au décès de votre père, dans l'affirmative, sa portée ;

- existence ou non d'une donation au dernier des vivants et, dans l'affirmative, option de votre mère ;

- age de votre mère

Vente de maison

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters