Succession et réévaluation d'un patrimoine

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- - Dernière réponse : Ulpien1
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19 avril 2019
- 26 mars 2019 à 10:00
Bonjour,
Mon père est décédé il y a 12 ans, en 2007. Nous sommes trois enfants de trois lits différents
1- sa première femme dont il a divorcé très jeune : 1 garçon
2- ma mère sa deuxième femme avec laquelle il s’est marié
3- et une liaison extra conjugale de laquelle est née une fille qui a été reconnue sur décision de justice suite à une procédure dont elle est l’instigatrice après le décès de mon père. Cette fille avait un notaire de famille (c’est important pour la suite)
Ma mère est toujours vivante. Lors du décès de mon père, en 2007, la succession a été réalisée par un Notaire. Ma mère jouit du patrimoine en usufruit, donc rien n’a été vendu et aucun des enfants n’a touché quoique ce soit.
Six mois avant son décès, mon père avait fait un testament holographique dans lequel il précisait vouloir céder sa part, à part égale entre ses trois enfants, testament dont j’ai eu connaissance après son décès. Dans ce testament figurent des incohérences comme par exemple le fait que les deux femmes avec lesquelles il a été marié s’appellent toutes les deux Jacqueline mais le testament ne précise pas, par endroit, les noms de famille de chacune d’entre elle.
Au décès de mon père, ce notaire a fait le partage suivant : 50% du patrimoine me revient comme étant la part de ma mère.
Concernant la part de mon père, ce notaire l’a partagé en quatre quart en m’attribuant 1/4 de la part de mon père.
Sur les 3/4 restants, il a attribué 1/3 à Mon demi-frère et 1/3 à ma demi-sœur. Ils ont donc chacun 1/8ème du patrimoine et moi 6/8ème. Une évaluation du patrimoine avait été réalisée lors du décès de mon père pour la rédaction des actes.
Suite à cette évaluation, le notaire a réalisé un calcul. Il résulte de ce dernier qu’au décès de ma mère, mon demi-frère et ma demi-sœur recevront une somme calculée et écrite dans les actes.
Mais, car il y a un premier MAIS, ce notaire est parti en retraite il y a deux ans donc en 2017. Le nouveau notaire a pris connaissance des actes et nous a informés lors d’un rendez-vous, que ce qu’avait fait le précédent notaire était illégal, à savoir que la part de mon père ne pouvait pas être divisée en 4 mais seulement en 3.
Mais, car il y a un deuxième MAIS, le nouveau notaire, qui a repris la suite de l’étude, est l’ancien notaire de ma demi-sœur ! Il travaillait alors dans une autre étude et défendait les droits de ma demi-sœur et de sa famille, entre autre, lors de la procédure en justice de reconnaissance de paternité.
Je suppose qu’il peut y avoir une forme de conflit d’intérêt qui l’amènerait à vouloir annuler les actes rédigés par l’ancien notaire.
Car il nous propose (à moi et à ma mère) :
1- De réévaluer tout le patrimoine alors que cela a déjà été fait il y a 12 ans et que l’ancien notaire n’avait jamais évoqué la nécessité d’une deuxième évaluation des biens.
2- De refaire tous les actes en modifiant la part de mon père qu’il veut diviser en seulement trois parts.
Je toucherai alors la part de ma mère soit 3/6ème et 1/3ème de celle de mon père soit un total de 4/6ème du patrimoine de mes parents.
Ma demi-sœur et mon demi-frère toucheraient chacun 1/6ème de la totalité.
MES QUESTIONS :
Le précédent notaire peut-il faire une si grossière erreur ?
Le nouveau notaire étant l’ancien notaire de ma demi-sœur, y-a-t-il conflit d’intérêt et, si oui, dois-je et puis-je changer de notaire ?
Le nouveau notaire peut-il faire réévaluer le patrimoine alors que ce dernier a déjà été réalisé à l’époque et quel est l’intérêt ou le désintérêt pour lui ou pour nous ?
Quels conseils pouvez-vous me prodiguer dans cette affaire.
Je vous remercie par avance.
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Merci
Bonsoir,

Vaste sujet que le vôtre et j'aurais envie de vous poser tout un tas de question pour comprendre les tenants et les aboutissants mais, prioritairement, je vais répondre succintement à vos questions :

Le précédent notaire peut-il faire une si grossière erreur ?
Malheureusement, oui, l'erreur étant humaine, tout le monde peut en faire.

Le nouveau notaire étant l’ancien notaire de ma demi-sœur, y-a-t-il conflit d’intérêt et, si oui, dois-je et puis-je changer de notaire ?


Un notaire est tenu de respecter les droits de l'ensemble de ses clients. Au contraire d'un avocat, quand un notaire s'empare d'un dossier, il doit expliquer à toutes les parties leurs droits et leurs devoirs, de manière équitable et sans faire valoir davantage les intérêts de l'un que de l'autre. Bien entendu, vous entendrez tout un tas d'histoires, ici ou ailleurs, qui parlent du « notaire de ma mère », « notaire de ma belle-soeur », « notaire de ma femme », etc, mais c'est rare, dans la réalité.
En outre, vous ne pouvez pas vraiment changer de notaire. En effet, dans une succession, contrairement à une vente, il ne peut pas y avoir deux notaires en concours ou en participation. Il n'y a qu'un notaire qui est choisi, prioritairement, par l'épouse du défunt. Par contre, vous pouvez tout à fait vous faire représenter par le notaire de votre choix. Puisqu'il ne sera pas en "concours", il ne recevra pas une partie des émoluments et, s'il veut être rémunéré pour ses conseils, il devra vous proposer une convention d'honoraires que vous acceptez ou pas. Ce notaire pourra alors lire les projets d'acte et vous indiquer si vous pouvez les signer en toute sécurité ou non.

Le nouveau notaire peut-il faire réévaluer le patrimoine alors que ce dernier a déjà été réalisé à l’époque et quel est l’intérêt ou le désintérêt pour lui ou pour nous ?

Un notaire, ancien ou nouveau, ne peut pas de lui-même faire évaluer ou ré-évaluer un patrimoine. Il lui faudra un mandat de votre part pour réaliser l'expertise lui-même. Et s'il ne fait pas ça lui-même, il vous faudra, vous, avoir recours à des agents immobiliers ou des experts immobiliers.
Le notaire a raison, a priori, de vous demander un nouveau chiffrage car si vous souhaitez réaliser un partage entre vous, il faut effectivemenet avoir des chiffres actuels. C'est l'article 829 du Code Civil qui le dit.

Quels conseils pouvez-vous me prodiguer dans cette affaire ?
Ma principale priorité dans ce dossier serait de reprendre l'intégralité des actes réalisés au décès de votre père et de comprendre d'où vient l'erreur du premier notaire, si erreur il y a eu. En effet, dans la situation telle que vous l'exposez, on peut tout à fait imaginer qu'il ait existé une donation entre époux consentie donc par votre père au bénéfice de votre mère et qui lui aurait accordé un quart en pleine propriété, outre d'autres droits en usufruit ; cela pourrait par exemple expliquer pourquoi le testament n'a porté que sur les trois autres quarts. En matière de testament, il faut être prudent car le notaire n'a aucun pouvoir d'interprétation ni de jugemenet et, si la famille ne s'entend pas sur les termes, c'est au juge de trancher.

En tous les cas, quoi qu'il soit arrivé au décès de votre père, il me semble vital aujourd'hui que chacun comprenne bien la problématique soulevée par le nouveau notaire et s'entende sur les modalités de rectification, s'il faut effectivement rectifier. Vous pouvez tout à fait solliciter un rendez-vous avec le notaire, seul à seul, pour qu'il vous explique tout ça, ou qu'il vous l'écrive par courrier.

STREAM29490
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25 mars 2019
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Je vous remercie de votre réponse. Je vais écrire au nouveau notaire pour lui demander qu'il réponde, par écrit, aux questions que je me pose. Il sera obligé d'expliquer ses choix et de justifier les orientations qu'il veut donner à notre affaire (à ma mère et à moi) en particulier l'article 829 auquel vous faites références et qu'il n'a jamais évoqué. Merci encore, cordialement.
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Merci
Bonjour
Pour démêler il faut reprendre tous les actes car dans ce que vous écrivez il y a des incohérences qui doivent être vérifiées. Par exemple vous dites que votre mère aurait recueilli l'usufruit dans la succession de votre père: cela ne peut résulter que d'un testament ou d'une donation au dernier vivant car vu l'existence d'un enfant du premier lit,la loi n'attribuait à votre mère que le 1/4 en pleine,propriété.
Autre exemple , sur les 3/4 restants il a attribué 1/3 et 1/3:<1/3 de quoi et où est passé le troisième tiers?
A suivre....
STREAM29490
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25 mars 2019
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Bonjour, oui, désolé je n'ai pas tout détaillé mais il y a bien eu une donation au dernier vivant. Concernant le partage de la part de mon père, le premier notaire à divisé la part de mon père en 4. Il m'en a attribué 1/4 à moi. Il reste donc 3/4. Cette part restante est bien divisée en trois. Ce notaire avait attribué 1/3 de ce qui reste à chacun des enfants soit, si vous voulez, 1/4 à ma demi-sœur, 1/4 à mon demi-frère et 2/4 à moi, et on parle bien que de la part de mon père. Il n'y a donc aucun 1/3 de ''perdu''. Plus j'avance et plus je pense qu'il a fait une erreur et que c'est bien le nouveau notaire qui a raison : la part de ma mère ok et 1/3 de la part de mon père. Mais je vais lui demander de me préciser ça noir sur blanc. Quant à reprendre tous les actes... Je vous remercie.
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Merci
Bonjour
S'il y a bien eu une donation au dernier vivant,la dévolution a pu être la suivante:
_ l'usufruit sur la totalité de la succession à l'épouse , votre mère
_ la nue-propriété partagée comme suit aux termes du testament:
Pour vous: 1/4 au titre de la réserve +La quotité disponible de 1/4, soit au total 1/2 de la nue-propriété
Pour votre frère et votre soeur 1/4 de la nue propriété pour chacun.
S'il en est ainsi, c'est tout à fait légal.Cette répartition ne peut résulter que d'un testament.
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