Succession et réévaluation d'un patrimoine
STREAM29490
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 26 mars 2019 à 10:00
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 26 mars 2019 à 10:00
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3 réponses
Uldrich
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25 mars 2019 à 17:42
25 mars 2019 à 17:42
Bonsoir,
Vaste sujet que le vôtre et j'aurais envie de vous poser tout un tas de question pour comprendre les tenants et les aboutissants mais, prioritairement, je vais répondre succintement à vos questions :
Le précédent notaire peut-il faire une si grossière erreur ?
Malheureusement, oui, l'erreur étant humaine, tout le monde peut en faire.
Le nouveau notaire étant l’ancien notaire de ma demi-sœur, y-a-t-il conflit d’intérêt et, si oui, dois-je et puis-je changer de notaire ?
Un notaire est tenu de respecter les droits de l'ensemble de ses clients. Au contraire d'un avocat, quand un notaire s'empare d'un dossier, il doit expliquer à toutes les parties leurs droits et leurs devoirs, de manière équitable et sans faire valoir davantage les intérêts de l'un que de l'autre. Bien entendu, vous entendrez tout un tas d'histoires, ici ou ailleurs, qui parlent du « notaire de ma mère », « notaire de ma belle-soeur », « notaire de ma femme », etc, mais c'est rare, dans la réalité.
En outre, vous ne pouvez pas vraiment changer de notaire. En effet, dans une succession, contrairement à une vente, il ne peut pas y avoir deux notaires en concours ou en participation. Il n'y a qu'un notaire qui est choisi, prioritairement, par l'épouse du défunt. Par contre, vous pouvez tout à fait vous faire représenter par le notaire de votre choix. Puisqu'il ne sera pas en "concours", il ne recevra pas une partie des émoluments et, s'il veut être rémunéré pour ses conseils, il devra vous proposer une convention d'honoraires que vous acceptez ou pas. Ce notaire pourra alors lire les projets d'acte et vous indiquer si vous pouvez les signer en toute sécurité ou non.
Le nouveau notaire peut-il faire réévaluer le patrimoine alors que ce dernier a déjà été réalisé à l’époque et quel est l’intérêt ou le désintérêt pour lui ou pour nous ?
Un notaire, ancien ou nouveau, ne peut pas de lui-même faire évaluer ou ré-évaluer un patrimoine. Il lui faudra un mandat de votre part pour réaliser l'expertise lui-même. Et s'il ne fait pas ça lui-même, il vous faudra, vous, avoir recours à des agents immobiliers ou des experts immobiliers.
Le notaire a raison, a priori, de vous demander un nouveau chiffrage car si vous souhaitez réaliser un partage entre vous, il faut effectivemenet avoir des chiffres actuels. C'est l'article 829 du Code Civil qui le dit.
Quels conseils pouvez-vous me prodiguer dans cette affaire ?
Ma principale priorité dans ce dossier serait de reprendre l'intégralité des actes réalisés au décès de votre père et de comprendre d'où vient l'erreur du premier notaire, si erreur il y a eu. En effet, dans la situation telle que vous l'exposez, on peut tout à fait imaginer qu'il ait existé une donation entre époux consentie donc par votre père au bénéfice de votre mère et qui lui aurait accordé un quart en pleine propriété, outre d'autres droits en usufruit ; cela pourrait par exemple expliquer pourquoi le testament n'a porté que sur les trois autres quarts. En matière de testament, il faut être prudent car le notaire n'a aucun pouvoir d'interprétation ni de jugemenet et, si la famille ne s'entend pas sur les termes, c'est au juge de trancher.
En tous les cas, quoi qu'il soit arrivé au décès de votre père, il me semble vital aujourd'hui que chacun comprenne bien la problématique soulevée par le nouveau notaire et s'entende sur les modalités de rectification, s'il faut effectivement rectifier. Vous pouvez tout à fait solliciter un rendez-vous avec le notaire, seul à seul, pour qu'il vous explique tout ça, ou qu'il vous l'écrive par courrier.
Vaste sujet que le vôtre et j'aurais envie de vous poser tout un tas de question pour comprendre les tenants et les aboutissants mais, prioritairement, je vais répondre succintement à vos questions :
Le précédent notaire peut-il faire une si grossière erreur ?
Malheureusement, oui, l'erreur étant humaine, tout le monde peut en faire.
Le nouveau notaire étant l’ancien notaire de ma demi-sœur, y-a-t-il conflit d’intérêt et, si oui, dois-je et puis-je changer de notaire ?
Un notaire est tenu de respecter les droits de l'ensemble de ses clients. Au contraire d'un avocat, quand un notaire s'empare d'un dossier, il doit expliquer à toutes les parties leurs droits et leurs devoirs, de manière équitable et sans faire valoir davantage les intérêts de l'un que de l'autre. Bien entendu, vous entendrez tout un tas d'histoires, ici ou ailleurs, qui parlent du « notaire de ma mère », « notaire de ma belle-soeur », « notaire de ma femme », etc, mais c'est rare, dans la réalité.
En outre, vous ne pouvez pas vraiment changer de notaire. En effet, dans une succession, contrairement à une vente, il ne peut pas y avoir deux notaires en concours ou en participation. Il n'y a qu'un notaire qui est choisi, prioritairement, par l'épouse du défunt. Par contre, vous pouvez tout à fait vous faire représenter par le notaire de votre choix. Puisqu'il ne sera pas en "concours", il ne recevra pas une partie des émoluments et, s'il veut être rémunéré pour ses conseils, il devra vous proposer une convention d'honoraires que vous acceptez ou pas. Ce notaire pourra alors lire les projets d'acte et vous indiquer si vous pouvez les signer en toute sécurité ou non.
Le nouveau notaire peut-il faire réévaluer le patrimoine alors que ce dernier a déjà été réalisé à l’époque et quel est l’intérêt ou le désintérêt pour lui ou pour nous ?
Un notaire, ancien ou nouveau, ne peut pas de lui-même faire évaluer ou ré-évaluer un patrimoine. Il lui faudra un mandat de votre part pour réaliser l'expertise lui-même. Et s'il ne fait pas ça lui-même, il vous faudra, vous, avoir recours à des agents immobiliers ou des experts immobiliers.
Le notaire a raison, a priori, de vous demander un nouveau chiffrage car si vous souhaitez réaliser un partage entre vous, il faut effectivemenet avoir des chiffres actuels. C'est l'article 829 du Code Civil qui le dit.
Quels conseils pouvez-vous me prodiguer dans cette affaire ?
Ma principale priorité dans ce dossier serait de reprendre l'intégralité des actes réalisés au décès de votre père et de comprendre d'où vient l'erreur du premier notaire, si erreur il y a eu. En effet, dans la situation telle que vous l'exposez, on peut tout à fait imaginer qu'il ait existé une donation entre époux consentie donc par votre père au bénéfice de votre mère et qui lui aurait accordé un quart en pleine propriété, outre d'autres droits en usufruit ; cela pourrait par exemple expliquer pourquoi le testament n'a porté que sur les trois autres quarts. En matière de testament, il faut être prudent car le notaire n'a aucun pouvoir d'interprétation ni de jugemenet et, si la famille ne s'entend pas sur les termes, c'est au juge de trancher.
En tous les cas, quoi qu'il soit arrivé au décès de votre père, il me semble vital aujourd'hui que chacun comprenne bien la problématique soulevée par le nouveau notaire et s'entende sur les modalités de rectification, s'il faut effectivement rectifier. Vous pouvez tout à fait solliciter un rendez-vous avec le notaire, seul à seul, pour qu'il vous explique tout ça, ou qu'il vous l'écrive par courrier.
25 mars 2019 à 19:16