Calcul droits donation entre vifs

Résolu
Lou -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Si l’un des deux époux souhaite donner (don entre vifs) un bien immobilier à son conjoint, le calcul du droit de donation est fonction de la valeur du bien donné, c’est bien cela ?
Est-ce à dire que pour un bien d’une valeur de ~ 300000€, le droit de donation est de 60000€ ??? selon les barèmes (20%)

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    c’est bien cela ?
    Réponse affirmative

    (copier-coller)
    Bénéficiaire de la donation Montant exonéré de droits de donation
    Époux et partenaire de PACS 80 724,00 €

    Après abattement, Taux d'imposition
    Inférieure à 8 072 € 5%
    Comprise entre 8 072 € et 12 109 € 10%
    Comprise entre 12 109 € et 15 932 € 15%
    Comprise entre 15 932 € et 552 324 € 20%
    http://www.expert-invest.fr/tout-comprendre/fiscalite/impot-donations/donation-entre-epoux-2/
    1

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