Propriété maison suite à décès
rfaganello
Messages postés
4
Statut
Membre
-
rfaganello Messages postés 4 Statut Membre -
rfaganello Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Mon père est décédé récemment et nous commencons à nous attaquer aux formalités administratives qui en découlent...
Concernant leur maison (et pas que), mes parents avaient réalisé une donation au dernier vivant.
Du coup nous ne pensions pas avoir grand chose à faire.
Mais après visite du notaire, celui-ci nous dit qu'il faut:
- faire estimer la maison
- faire un transfert de propriété au nom de ma mère
- régler des frais d'un montant approx égal à 1% du prix estimé de la maison (gloups!!)
Quelqu'un pourrait t'il me confirmer SVP si c'est bien ce qu'il faut faire ?
Merci d'avance pour votre aide.
RF
Mon père est décédé récemment et nous commencons à nous attaquer aux formalités administratives qui en découlent...
Concernant leur maison (et pas que), mes parents avaient réalisé une donation au dernier vivant.
Du coup nous ne pensions pas avoir grand chose à faire.
Mais après visite du notaire, celui-ci nous dit qu'il faut:
- faire estimer la maison
- faire un transfert de propriété au nom de ma mère
- régler des frais d'un montant approx égal à 1% du prix estimé de la maison (gloups!!)
Quelqu'un pourrait t'il me confirmer SVP si c'est bien ce qu'il faut faire ?
Merci d'avance pour votre aide.
RF
A voir également:
- Propriété maison suite à décès
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Mur de maison en limite de propriété droit - Forum Voisinage
- Ma soeur a vidé les comptes de mon père avant son décès - Guide
- Contrat de location de maison pdf - Guide
- Maison remarquable contraintes - Forum Habitation
1 réponse
Quelqu'un pourrait t'il me confirmer SVP si c'est bien ce qu'il faut faire ?
Le notaire vous l'a déjà dit.
Suite au décès de votre père les biens composant sa succession ont été recueillis par votre mère et les enfants.
Bénéficiant d'une donation au dernier vivant, votre mère choisira ses droits et les enfants auront le reste.
Le notaire dresser un acte de propriété commun à tous.
Vous n'aurez plus rien à faire.
Le notaire vous l'a déjà dit.
Suite au décès de votre père les biens composant sa succession ont été recueillis par votre mère et les enfants.
Bénéficiant d'une donation au dernier vivant, votre mère choisira ses droits et les enfants auront le reste.
Le notaire dresser un acte de propriété commun à tous.
Vous n'aurez plus rien à faire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Est-il du coup normal de payer des frais de l'ordre de 1% du prix estimé de la maison ?
Merci d'avance
Cordialement
Rémi FAGANELLO
Bien sûr.
Vous n'aurez pas ce titre de propriété au nom des nouveaux propriétaires que vous êtes tous ensemble vous et votre mère, à des degrés divers.
Si vous n'accomplissez pas cette formalité, cette maison restera au nom de vos parents M. et Mme...X..... et ne pourrez pas la vendre en l'absence de titre de propriété.
C'est à vous de voir où se situe votre intérêt.
Bonne soirée.