Attestation de dévolution successorale

davidfoch1 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 25 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2019 - 25 mars 2019 à 16:52
davidfoch1 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 25 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2019 - 25 mars 2019 à 17:57
Mon père est décédé depuis 20 ans. Il a laissé 2 biens immobilier qu’il avait avec ma mère. La résidence principale et un appartement en location. Ma mère en a eu la jouissance. Ma mère vient de décéder. La succession vient d’etre faite. Ma mère par testament a laissé la quotité disponible à mon frère. Nous sommes deux enfants. Le notaire vient de m’envoYer l’attestatIon de d’évolution successorale. Il apparaît que je détient 1/3 et mon frère 2/3. Je pensais avoir hérité de mon père 1/2 de 50 %. Cela devrait il pas faire 2/3 des 50 % de ma mère et 1/2 des 50 % de mon père pour mon frère et 1/3 des 50 % de ma mère et 1/2 des 50 % de mon père pour moi ?

Soit 58,33 pour l’un et 41,67 % pour l’autre ?

pardonnez mon ignorance mais j’ai du mal à comprendre...

Merci par avance de votre réponse.

bien cordialement

3 réponses

Uldrich Messages postés 555 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2021 507
25 mars 2019 à 17:05
Bonsoir,

Faites attention à la façon dont est rédigé votre acte d'attestation immobilière. Il est très probable que les proportions que vous citez ne s'appliquent qu'à la moitié du bien, celle qui appartient à votre mère.

Votre titre de propriété ou plutôt vos titres de propriété sont cette attestation immobilière mais également celle qui a été faite au décès de votre père (que vous pouvez récupérer en copie chez le notaire qui a réglé le dossier à l'époque).
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davidfoch1 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 25 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2019
25 mars 2019 à 17:23
Merci de votre réponse rapide
C’est le notaire qui a fait ce jour cette attestation de dévolution successorale (2/3 et 1/3 et le nom des deux héritiers) je dois la porter à une agence immobilière qui perçoit le loyer . Cette agence en a besoin pour le reversement des loyers aux héritiers.
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davidfoch1 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 25 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2019
25 mars 2019 à 17:28
Pardonnez moi...
J’ajoute que c’est le même notaire qui avait fait la succession de papa il y a 20 ans
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Uldrich Messages postés 555 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2021 507
25 mars 2019 à 17:52
Alors il vous faut à mon avis les deux actes. Attestation immobilière après le décès de Monsieur (qui va dire que la moitié de votre père se répartit entre votre frère et vous, moitié moitié) + Attestation immobilière après le décès de Madame (qui va dire que la moitié de votre mère se répartit entre votre frère et vous, 2/3 1/3).

Je parle par hypothèse, bien entendu.
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