Qui doit payer les frais d'un génealogiste ?
Expat1966
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
La deuxième femme de mon pere vient de décéder. Le notaire chargé de la succession sait que je suis la seule heritiere de mon père qui n'avait qu'un enfant. L'acte de notoriété a bien été fait il y a pas mal d'années. Il n'y a pas d'autres enfants et ma belle-mère avait l'usufruit de plusieurs propriétés.
Ma belle-mère n'a pas fait de testament et avait perdu tout contact avec son frère et sa soeur. Il parait qu'il y a 4 neveux/nieces mais personne ne peut les localiser.
Le notaire me dit qu'elle va demander l'aide d'un généalogiste. On ne me demande pas mon accord mais je n'ai vraiment pas le choix.
Qui va payer le généalogiste ?
Est-ce que ce sera les neveux et nièces ou est-ce qu'on me demandera de participer à ces frais ? De mon coté, tout est clair puisque j'hérite de la part de mon père et je suis sa seule enfant.
Aussi le notaire ne m'a pas répondu pour savoir combien de temps peut prendre le généalogiste pour faire ces recherches ? un an, 10 ans etc ?
Merci pour vos réponses et conseils.
La deuxième femme de mon pere vient de décéder. Le notaire chargé de la succession sait que je suis la seule heritiere de mon père qui n'avait qu'un enfant. L'acte de notoriété a bien été fait il y a pas mal d'années. Il n'y a pas d'autres enfants et ma belle-mère avait l'usufruit de plusieurs propriétés.
Ma belle-mère n'a pas fait de testament et avait perdu tout contact avec son frère et sa soeur. Il parait qu'il y a 4 neveux/nieces mais personne ne peut les localiser.
Le notaire me dit qu'elle va demander l'aide d'un généalogiste. On ne me demande pas mon accord mais je n'ai vraiment pas le choix.
Qui va payer le généalogiste ?
Est-ce que ce sera les neveux et nièces ou est-ce qu'on me demandera de participer à ces frais ? De mon coté, tout est clair puisque j'hérite de la part de mon père et je suis sa seule enfant.
Aussi le notaire ne m'a pas répondu pour savoir combien de temps peut prendre le généalogiste pour faire ces recherches ? un an, 10 ans etc ?
Merci pour vos réponses et conseils.
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2 réponses
Bonjour,
C'est l'héritier retrouvé par le généalogiste successoral qui doit régler ses frais et honoraires, pas vous !
Et cela peut être très long....
C'est l'héritier retrouvé par le généalogiste successoral qui doit régler ses frais et honoraires, pas vous !
Et cela peut être très long....
Expat1966
Merci pour votre réponse, zachuka.
Bonjour
En quoi êtes vous concerné par la succession et la recherche des héritiers de votre belle mère ? Vous dites qu'elle avait 'l'usufruit de plusieurs propriétés.', donc maintenant vous êtes propriétaire de ces propriétés sans autre formalité. Étiez vous aussi en indivision sur certains biens ?
En quoi êtes vous concerné par la succession et la recherche des héritiers de votre belle mère ? Vous dites qu'elle avait 'l'usufruit de plusieurs propriétés.', donc maintenant vous êtes propriétaire de ces propriétés sans autre formalité. Étiez vous aussi en indivision sur certains biens ?
Donc c'est quoi le problème, vous êtes en indivision et vous ne savez pas avec qui ? Comme le notaire vous l'a dit le genealogiste fera des recherches, il prendra un % de la succession, mais ça peut prendre des années. Vous vouliez vendre ? Demandez au notaire si une procédure particulière peut s'appliquer, comme lorsqu'un héritier est absent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...