Demande acte de propriete terrain
Résolu
Malilie
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Malilie0000 Messages postés 4 Statut Membre -
Malilie0000 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Je ne sais pas si je suis sur le bon forum mais j'aurai une petite question concernant acte de propriété.
Mon voisin à décider de vendre son terrain.
Du coup il me demande mon acte de propriété.
Dois je le lui donner ou non?
Il ma parler de servitude et de terrain enclave.
Merci d'avance.
Je ne sais pas si je suis sur le bon forum mais j'aurai une petite question concernant acte de propriété.
Mon voisin à décider de vendre son terrain.
Du coup il me demande mon acte de propriété.
Dois je le lui donner ou non?
Il ma parler de servitude et de terrain enclave.
Merci d'avance.
A voir également:
- Demande acte de propriete terrain
- Ajouter conjoint sur acte de propriété prix ✓ - Forum Immobilier
- Acte de notoriété prix - Guide
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Acte conservatoire - Guide
- Fondation en limite de propriété débordante sur terrain voisin - Forum Voisinage
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie pour votre réponse.
Donc selon vous je pourrais lui donner une copie de mon acte sans crainte.
(On ne peut pas le modifier rassurer moi car je n'ai pas trop confiance en la personne)
Mais là il ne s'agit pas de la vente de mon terrain mais de celui de mon voisin.
Veuillez m'excuser.
Ayant lu trop vite votre message j'avais compris qu'il était votre acquéreur .
Votre voisin est un peu léger.
S'il craint que son terrain soit enclavé, il lui appartient de savoir s'il dispose d'une servitude de passage sur le terrain mitoyen (qui semblerait être le vôtre).
Tout est écrit dans son acte.
L'on ne créé pas une servitude de passage occasionnellement.