Demande acte de propriete terrain

Résolu
Malilie - 26 mars 2019 à 15:30
Malilie0000 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 26 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2019 - 26 mars 2019 à 18:46
Bonjour,

Je ne sais pas si je suis sur le bon forum mais j'aurai une petite question concernant acte de propriété.
Mon voisin à décider de vendre son terrain.
Du coup il me demande mon acte de propriété.
Dois je le lui donner ou non?
Il ma parler de servitude et de terrain enclave.
Merci d'avance.

3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 273
Modifié le 26 mars 2019 à 16:01
Dois je le lui donner ou non?
En quoi cela le concerne ?
Il vend son terrain, il lui appartient de savoir s'il existe une servitude à son profit (fond dominant).
Tout est sur son acte.
Cela n'a rien à voir avec votre titre de propriété !
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Malilie0000 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 26 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2019
26 mars 2019 à 15:56
bonsoir,
Je vous remercie pour votre réponse.
Donc selon vous je pourrais lui donner une copie de mon acte sans crainte.
(On ne peut pas le modifier rassurer moi car je n'ai pas trop confiance en la personne)

Mais là il ne s'agit pas de la vente de mon terrain mais de celui de mon voisin.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 273 > Malilie0000 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 26 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2019
26 mars 2019 à 16:14
Mais là il ne s'agit pas de la vente de mon terrain mais de celui de mon voisin.
Veuillez m'excuser.
Ayant lu trop vite votre message j'avais compris qu'il était votre acquéreur .

Votre voisin est un peu léger.
S'il craint que son terrain soit enclavé, il lui appartient de savoir s'il dispose d'une servitude de passage sur le terrain mitoyen (qui semblerait être le vôtre).
Tout est écrit dans son acte.
L'on ne créé pas une servitude de passage occasionnellement.
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Malilie0000 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 26 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2019
26 mars 2019 à 16:19
ok je vous remercie
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Malilie0000 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 26 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2019
26 mars 2019 à 15:41
c'est un peu urgent
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
26 mars 2019 à 18:42
Bonjour
urgent? Il n'existe pas de dossier urgent, mais seulement des gens pressés...
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Malilie0000 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 26 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2019
26 mars 2019 à 18:46
Si quand mm car j'ai su cela aujourd'hui et que je dois donner cela demain.
Merci.
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