Demande acte de propriete terrain
Résolu
Malilie
-
26 mars 2019 à 15:30
Malilie0000 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 26 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2019 - 26 mars 2019 à 18:46
Malilie0000 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 26 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2019 - 26 mars 2019 à 18:46
A voir également:
- Demande acte de propriete terrain
- Acte de notoriété prix - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Acte conservatoire - Guide
- Lettre de demande d'acte de naissance etranger - Guide
- Acte d'administration - Guide
3 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 286
Modifié le 26 mars 2019 à 16:01
Modifié le 26 mars 2019 à 16:01
Dois je le lui donner ou non?
En quoi cela le concerne ?
Il vend son terrain, il lui appartient de savoir s'il existe une servitude à son profit (fond dominant).
Tout est sur son acte.
Cela n'a rien à voir avec votre titre de propriété !
En quoi cela le concerne ?
Il vend son terrain, il lui appartient de savoir s'il existe une servitude à son profit (fond dominant).
Tout est sur son acte.
Cela n'a rien à voir avec votre titre de propriété !
Malilie0000
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 26 mars 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
26 mars 2019
26 mars 2019 à 15:41
26 mars 2019 à 15:41
c'est un peu urgent
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 390
26 mars 2019 à 18:42
26 mars 2019 à 18:42
Bonjour
urgent? Il n'existe pas de dossier urgent, mais seulement des gens pressés...
urgent? Il n'existe pas de dossier urgent, mais seulement des gens pressés...
Malilie0000
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 26 mars 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
26 mars 2019
26 mars 2019 à 18:46
26 mars 2019 à 18:46
Si quand mm car j'ai su cela aujourd'hui et que je dois donner cela demain.
Merci.
Merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 mars 2019 à 15:56
Je vous remercie pour votre réponse.
Donc selon vous je pourrais lui donner une copie de mon acte sans crainte.
(On ne peut pas le modifier rassurer moi car je n'ai pas trop confiance en la personne)
Mais là il ne s'agit pas de la vente de mon terrain mais de celui de mon voisin.
26 mars 2019 à 16:14
Veuillez m'excuser.
Ayant lu trop vite votre message j'avais compris qu'il était votre acquéreur .
Votre voisin est un peu léger.
S'il craint que son terrain soit enclavé, il lui appartient de savoir s'il dispose d'une servitude de passage sur le terrain mitoyen (qui semblerait être le vôtre).
Tout est écrit dans son acte.
L'on ne créé pas une servitude de passage occasionnellement.
26 mars 2019 à 16:19