Vehicule et biens mobiliers
vlapour
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kelsen15 Messages postés 190 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Dans le cadre d une succession , un véhicule d un an, d une valeur proche du forfait mobilier de 5%, peut il être intégré à ce forfait ? ou bien doit il être déclaré séparément dans l actif ?
Autrement dit un véhicule peut il être assimilé aux biens mobiliers ?
merci pour votre réponse
Dans le cadre d une succession , un véhicule d un an, d une valeur proche du forfait mobilier de 5%, peut il être intégré à ce forfait ? ou bien doit il être déclaré séparément dans l actif ?
Autrement dit un véhicule peut il être assimilé aux biens mobiliers ?
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1 réponse
Bonjour,
Un véhicule est bien un bien mobilier. En revanche vous faites référence au forfait des 5% qui porte sur l’ensemble de l’actif succcessoral avant déduction du passif. Donc on applique les 5% sur l’actif (bien immo, compte en banque, voiture) donc voiture comprise ce qui donne la valeur du forfait,
soit pour la déclaration fiscale les valeurs du défunt sont : actif - passif + valeur du forfait
Si on n’opte pas pour le forfait mobilier alors sera réalisé un inventaire de l’ensemble des biens meubles.
L’inventaire est préconisé si vous allez payer des droits dans la succession et qu’on voit que si on inventorie tous les biens meubles c’est inférieur au forfait des 5% applicable sur lactif
Un véhicule est bien un bien mobilier. En revanche vous faites référence au forfait des 5% qui porte sur l’ensemble de l’actif succcessoral avant déduction du passif. Donc on applique les 5% sur l’actif (bien immo, compte en banque, voiture) donc voiture comprise ce qui donne la valeur du forfait,
soit pour la déclaration fiscale les valeurs du défunt sont : actif - passif + valeur du forfait
Si on n’opte pas pour le forfait mobilier alors sera réalisé un inventaire de l’ensemble des biens meubles.
L’inventaire est préconisé si vous allez payer des droits dans la succession et qu’on voit que si on inventorie tous les biens meubles c’est inférieur au forfait des 5% applicable sur lactif
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