Vehicule et biens mobiliers

- - Dernière réponse : kelsen15
Messages postés
131
Date d'inscription
vendredi 13 novembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
28 avril 2019
- 27 avril 2019 à 12:11
Bonjour,
Dans le cadre d une succession , un véhicule d un an, d une valeur proche du forfait mobilier de 5%, peut il être intégré à ce forfait ? ou bien doit il être déclaré séparément dans l actif ?
Autrement dit un véhicule peut il être assimilé aux biens mobiliers ?
merci pour votre réponse
Afficher la suite 

Votre réponse

1 réponse

Messages postés
131
Date d'inscription
vendredi 13 novembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
28 avril 2019
29
0
Merci
Bonjour,
Un véhicule est bien un bien mobilier. En revanche vous faites référence au forfait des 5% qui porte sur l’ensemble de l’actif succcessoral avant déduction du passif. Donc on applique les 5% sur l’actif (bien immo, compte en banque, voiture) donc voiture comprise ce qui donne la valeur du forfait,
soit pour la déclaration fiscale les valeurs du défunt sont : actif - passif + valeur du forfait

Si on n’opte pas pour le forfait mobilier alors sera réalisé un inventaire de l’ensemble des biens meubles.

L’inventaire est préconisé si vous allez payer des droits dans la succession et qu’on voit que si on inventorie tous les biens meubles c’est inférieur au forfait des 5% applicable sur lactif
Commenter la réponse de kelsen15
Dossier à la une